Lire « J’aurais pu faire grève du 23 au 31 décembre. » un article du blog du docteurdu16 dans lequel je me retrouve…
Moi aussi… »je suis contre le Tiers Payant Intégral Généralisé pour des raisons pratiques… je n’accepterais le Tiers Payant Intégral Généralisé que s’il existait un payeur unique, l’Assurance Maladie par exemple
…le Tiers Payant Intégral facilite l’accès aux soins d’une certaine partie de la population. Ce qui n’est pas rien.
… il est toujours bon de connaître le coût d’un service ou d’un achat. Mais la situation actuelle fait que ce sont déjà les patients qui coûtent le plus cher à l’Assurance Maladie (ALD par exemple) … ne sont pas au courant des dépenses que leur maladie engendre… les prescripteurs… rarement au courant des coûts qu’ils génèrent
… le coût des soins est déjà invisible : les citoyens et patients qui disposent d’une « bonne » mutuelle … ne paient déjà rien, soit sont remboursés intégralement et l’avance des frais est pour eux indolore
… la banalisation gratuite des actes inutiles et discutables existe déjà en raison de cette « gratuité » à l’intérieur des établissements de soins, qu’ils soient publics ou privés…
… rendrait le médecin dépendant de son payeur, à savoir l’Assurance Maladie, quasiment un salarié, et sans les avantages du salariat« … à moins que ce ne soit la suite à venir?
Vous consultez actuellement : URPS et Syndicats
Réaction aux « Mesures exceptionnelles de la CGSS Gpe pour le Chik »
Certains d’entre vous (mais pas tous je le sais…) ont reçu le 08/08 un mail « URGENT / Mesures exceptionnelles de prise en charge par l’Assurance Maladie du Chikungunya » de la CGSS Guadeloupe contenant les 3 pièces ci-jointes:
– Circulaire CGSS Gpe 060814
– Mode opératoire Médecins Pharmaciens
– Liste des médicaments
– Circulaire CGSS Gpe 060814
– Mode opératoire Médecins Pharmaciens
– Liste des médicaments
Je réagis ici à titre personnel et comme représentante syndicale (MGFrance):
SUR LA FORME, avec un petit RAPPEL CHRONOLOGIQUE:
– décembre 2013: 1er cas de Chikungunya en Caraïbes, faisant redouter une épidémie dont le pic est prédit pour aout 2014.
– 7 mois après (04/07/14): le Conseil d’Administration de la CGSS Guadeloupe propose 2 mesures (100% sur les traitements antalgiques et annulation du délai de carence en cas d’arrêt de travail sur rechute de Chikungunya) annoncées par Mme RESID à la TV… alors que les médecins eux communiquent sur l’automédication et le caractère non obligatoire de consulter…
– 15 jours après (17/07/14): confirmation verbale par la ministre de la santé (Mme TOURAINE), lors de sa visite
– 15 autres jours plutard (mardi 05/08/14): Mme RESID demande à rencontrer en catastrophe les représentants des médecins et pharmaciens.
Appel d’une secrétaire à 12h, pour une réunion le soir même à 17h… annulée 1 heure après… probablement car personne de disponible… la même secrétaire me dit que Mme RESID va me joindre vers 15h… j’attends toujours… pour discuter de la circulaire? Un peu tard, non? Je réponds qu’il ne nous reste plus qu’à appliquer la circulaire dès que le contenu nous sera communiqué…
SUR LA FORME, avec un petit RAPPEL CHRONOLOGIQUE:
– décembre 2013: 1er cas de Chikungunya en Caraïbes, faisant redouter une épidémie dont le pic est prédit pour aout 2014.
– 7 mois après (04/07/14): le Conseil d’Administration de la CGSS Guadeloupe propose 2 mesures (100% sur les traitements antalgiques et annulation du délai de carence en cas d’arrêt de travail sur rechute de Chikungunya) annoncées par Mme RESID à la TV… alors que les médecins eux communiquent sur l’automédication et le caractère non obligatoire de consulter…
– 15 jours après (17/07/14): confirmation verbale par la ministre de la santé (Mme TOURAINE), lors de sa visite
– 15 autres jours plutard (mardi 05/08/14): Mme RESID demande à rencontrer en catastrophe les représentants des médecins et pharmaciens.
Appel d’une secrétaire à 12h, pour une réunion le soir même à 17h… annulée 1 heure après… probablement car personne de disponible… la même secrétaire me dit que Mme RESID va me joindre vers 15h… j’attends toujours… pour discuter de la circulaire? Un peu tard, non? Je réponds qu’il ne nous reste plus qu’à appliquer la circulaire dès que le contenu nous sera communiqué…
– mercredi 06/08/14: signature de la Circulaire CGSS Gpe 060814, valable du 17/07 au 01/10/14.
– jeudi 07/08/14: la CGSS Guadeloupe envoie finalement (à certains) les 3 pièces ci-jointes sans plus d’explication!
Personnellement j’ai reçu le mail «URGENT/Mesures exceptionnelles de prise en charge par l’Assurance Maladie du Chikungunya » vers 11h et entendu l’info à la radio dans ma voiture à midi…
– jeudi 07/08/14: la CGSS Guadeloupe envoie finalement (à certains) les 3 pièces ci-jointes sans plus d’explication!
Personnellement j’ai reçu le mail «URGENT/Mesures exceptionnelles de prise en charge par l’Assurance Maladie du Chikungunya » vers 11h et entendu l’info à la radio dans ma voiture à midi…
Par contre:
– vendredi 08/08 je transférais le mail à un moins une consoeur qui ne l’avait pas reçu…
– samedi 09/08 par principe je faisais le test dans une pharmacie… non informée ne fera donc pas le 100%…
Voilà pour la communication auprès des professionnels… et pour le moment rien vu auprès des patients …
– vendredi 08/08 je transférais le mail à un moins une consoeur qui ne l’avait pas reçu…
– samedi 09/08 par principe je faisais le test dans une pharmacie… non informée ne fera donc pas le 100%…
Voilà pour la communication auprès des professionnels… et pour le moment rien vu auprès des patients …
Sur la forme toujours: Il serait plus juste de parler du traitement antalgique ou symptomatique que du « traitement du chikungunya »…
Enfin nulle part il n’est précisé si « Dérogation » est à écrire à la main? ou pas? (vous aurez compris le clin d’œil au « ne pas substituer » à la main!)
SUR LE FOND:
– Impact attendu des mesures?
– Remboursement de 65% étendu à 100% sur les antalgiques prescrits aux patients n’ayant ni AME, ni CMU, ni complémentaire santé… soit quoi? 5% de la population? (source rapport IRDES 2012)
– Annulation des jours de carence pour les patients salariés (ce qui exclu les artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales…) qui feront des formes persistantes de chikungunya: soit quoi? encore 5% de la population? (source INSEE 2011)
– Durée de la mesure: pas de possibilité de rétroactivité… donc actif, disons 9 semaines au mieux, si le dispositif se met en place un jour…
– Prise en charge médicamenteuse réservée aux formes aigues et chroniques, suppose-t-on (mais ce n’est pas explicite) en voyant dans la liste les AINS… alors pourquoi pas les corticoïdes?
Que dire de par la présentation de la liste des antalgiques classés ni par pallier, ni par ordre de priorité en fonction du stade, et avec en tête de liste les AINS qui sont contre-indiqués dans la prise en charge aigue…
Pour rappel: les recommandations de prise en charge adressées aux professionnels de santé sont les suivantes:
– Annulation des jours de carence pour les patients salariés (ce qui exclu les artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales…) qui feront des formes persistantes de chikungunya: soit quoi? encore 5% de la population? (source INSEE 2011)
– Durée de la mesure: pas de possibilité de rétroactivité… donc actif, disons 9 semaines au mieux, si le dispositif se met en place un jour…
– Prise en charge médicamenteuse réservée aux formes aigues et chroniques, suppose-t-on (mais ce n’est pas explicite) en voyant dans la liste les AINS… alors pourquoi pas les corticoïdes?
Que dire de par la présentation de la liste des antalgiques classés ni par pallier, ni par ordre de priorité en fonction du stade, et avec en tête de liste les AINS qui sont contre-indiqués dans la prise en charge aigue…
Pour rappel: les recommandations de prise en charge adressées aux professionnels de santé sont les suivantes:
EN RESUME
Des mesures tardives, issues de l’expérience réunionnaise nous dit-on… « pensées » par la Caisse plus de 6 mois après les 1er cas… dont ni l’utilité (impact minime sur la population), ni la praticabilité (choix des molécules, présentation de la liste, mise en parallèle avec les reco de bonne pratique) n’ont été discutées avec les professionnels (service de maladie infectieuse, comite d’expert des maladies infectieuses et émergeantes, représentants des médecins et pharmaciens…)
Des effets d’annonce médiatiques, une circulaire envoyée par mail sans aucune communication auprès des médecins prescripteurs, des pharmaciens « délivreurs « , ou des patients concernés…
Il ne faudra pas s’étonner de l’échec de la mise en œuvre d’un dispositif, voué à disparaitre (dès le 1er octobre?)
Des mesures tardives, issues de l’expérience réunionnaise nous dit-on… « pensées » par la Caisse plus de 6 mois après les 1er cas… dont ni l’utilité (impact minime sur la population), ni la praticabilité (choix des molécules, présentation de la liste, mise en parallèle avec les reco de bonne pratique) n’ont été discutées avec les professionnels (service de maladie infectieuse, comite d’expert des maladies infectieuses et émergeantes, représentants des médecins et pharmaciens…)
Des effets d’annonce médiatiques, une circulaire envoyée par mail sans aucune communication auprès des médecins prescripteurs, des pharmaciens « délivreurs « , ou des patients concernés…
Il ne faudra pas s’étonner de l’échec de la mise en œuvre d’un dispositif, voué à disparaitre (dès le 1er octobre?)
Commission Paritaire Locale (CPL) du 14/03/2014.
A L’ORDRE DU JOUR communiqué en début de séance:
1) Présentation de Mme JALCE qui remplace Mme CHOLET au poste de directrice de la branche Assurance Maladie.
Nous avons demandé la communication d’un organigramme actualisé de la section sociale.
2) Point sur les décisions prises lors réunion du 23/12/2013: nouveau lieu (Providence, Dothémare), planning des CPL établi pour l’année avec conformement au réglement au moins 3 réunions/an, ordre du jour recentré sur les problématiques conventionnelles, CPL technique à organiser par ailleurs, établissement d’un tableau de bord des décisons (qu’on nous promet 8 jours après chaque CPL).
Le Dr GENDREY, président de la section médicale, souligne l’existence d’un règlement à appliquer, et demande qu’il soit adressé à chaque membre pour lecture, et adaptation locale éventuelle.
Nous soulignons par ailleurs, que contrairement aux engagement pris anterieurement… nous n’avons reçu pour cette CPL: ni le PV de la CPL antérieure, ni l’ordre du jour, ni les présentations prévues.
3) Approbation du PV du 19/09/13: reportée à la fois prochaine, compte tenu du fait qu’il n’a pas été communiqué avant.
4) Points d’actualité concernant
• le droit aux indemnites journalieres pour les exploitants agricoles: une mise à jour est en cours des Cerfa papier « arrêt maladie » et du formulaire dématérialisé.
• le tiers payant légal, sur la part obligatoire (soit 17.71 pour un C à 25.3) pour les consultations et examens de biologie liées a la contraception des mineurs entre 15 et 18 ans.
Pour en bénéficier, la jeune fille doit cependant présenter un justificatif d’affiliation (attestation ou CV), et en pratique:
Pour la facturation: cocher la case « n’a pas payé la part obligatoire », et en l’absence de déclaration de médecin traitant « urgence ».
Pour la rédaction: porter la mention « contraception mineure » sur la prescription de la contraception seule, ou des examens biologiques (ne nous ont pas été precisé lesquels etaient pris en charge), ce qui permet la délivrance en pharmacie des contraceptifs remboursés par l’Assurance Maladie, sans avance de frais.
5) Actualites conventionelles, concernant:
• Les pratiques tarifaires excessives: La Guadeloupe est plutôt bon élève (voir notre article dépassements d’honoraires). Des procédures sont entamées pour moins de 10 médecins pratiquant systématiquement des dépassements > à 100%, et/ou, ne respectant pas les dispositions relatives aux patients bénéficiaires de la CMUC ou de l’aide complementaire sante (ACS), et pratiquant des tarifs excessifs.
• Mise en place de l’observatoire sur les pratiques tarifaires qui a pour objet d’assurer le suivi et l’évaluation du contrat d’accés aux soins (ACS), en se réunisant 4 fois /an, avec 6 representants à désigner par les syndicats de médecin.
• Point sur les contrats spécifiques:
– contrat d’accès aux soins (CAS) : 35 signés sur 76 médecins concernés (principalement en secteur 2)
– option démographique: aide financiere aux libéraux, exercant en groupe ou pôle de sante, dans ou à proximite immédiate des zones fragiles definies par l’ARS en aout 2013.
– contrat santé solidarite territoriale (SST): rémuneration complémentaire et prise en charge des déplacements pour les liberaux s’engageant à exercer un minimum de 28 jours/an, pendant 3 ans, en zone sous dotée.
• Point sur les rémunérations forfaitaires:
– FMT (Forfait Médecin Traitant= 5 €/an/patient “médecin traitant” hors ALD) et MPA (Majoration Personnes Agées= 5 €/consultation pour les plus de 85 ans), applicables depuis le 1er juillet.
Des courriers “informatifs” (mentionnant le montant et le nombre de patients concernés), et les premiers versements devaient avoir lieu mi-septembre, puis tous les trimestres. La Caisse nous dit être en cours rattrapage des règlements en retard. A suivre…
– ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).
Pour 2012, en Guadeloupe, 344 médecins généralistes ont perçu en moyenne 3512 euros/médecin. 11 contestations (sur des objectifs administratifs ou médicaux) sont en cours.
Pour 2013, compte tenu des problèmes techniques rencontrés sur EpacePro, la date limite a été repoussée au 14/03/14, et les versements sont prévus vers le 15/04.
6) Actualités médicales
Le PRADO (programme d’accompagnement au retour à domicile):
– PRADO maternité: déja en place depuis 2011, avec nous dit la Caisse… une grande satisfaction des plus de 1200 femmes incluses, sur actuellement 4 établissements (CHU, clinique des eaux claires, CHBT et polyclinique). Les médecins répondent qu’ils aimeraient surtout voir une diminution du délai de ratachement des nouveaux-nés sur la Sécurité Sociale et carte vitale de leurs parents.
– PRADO ortho est en cours de mise en place, pour une liste d’actes de chirurgie orthopédique.
7) Points statistiques.
Evolution favorable à la baisse de l’ONDAM (Objectif National des Depenses d’Assurance Maladie), avec en détail en Guadeloupe:
• Dépenses en montant: -0,2% contre +3% en France Répartition: consultations 48,4%, actes techniques médicaux 14,1%, actes d’échographie 11,7%, actes radiologiques 8,9%, actes chirurgicaux 8,9%, aides et rémuneration à la performance 4,1%.
• Dépenses en prescription: +3,7% en Guadeloupe contre +0,3% en France, Répartition: médicaments 41,1%, biologie 27,5%, matériel 13,3%, auxiliaires 9%, prestations en espèces 5,7%, transport 3,3% Les syndicats mettent en avant qu’on ne peut comparer le cout Gpe/France , sans prendre en compte le surcout des médicaments (ce qui n’est pas fait dans l’étude).
• Maitrise médicalisée: objectifs atteints pour les arrêts de travail (en même temps quand plus de chomeurs, moins d’arrêts…), non atteints pour les génériques (73,54% versus 85%). Les médecins renvoient la balle aux pharmaciens.
• Téléservices: 91% des feuilles maladies (FSE) , 28,77% d’arrêts de travail dematerialises (objectif à 25%), 17,54% de protocoles ALD en ligne (objectif à 25%)
8) Point sur la délivrance des imprimés:
La Caisse nous informe de bug informatique sur les commandes, et de retards dans l’impression (locale dorenavant) des imprimés, qui doivent normalement vous parvenir dans un délai maximum de 15 jours.
Les syndicats demandent des accusés réception pour les commandes prises en compte.
9) Questions autres:
– Le Dr GENDREY va faire suivre des fiches techniques pour la télétransmission en flux dégradé des CMU ou AME.
– Les syndicats ont souligné la dérive sur les frais de transport (70 euros) pour le tensiomêtre « EspacePro » (valeur 30 euros).
10) Prochaines dates de CPL: 5 juin et 18 septembre 2014.
La date de la CPL technique doit être ultérieurement communiquée.
Nous souhaitons notamment mettre à l’ordre du jour: délai de rattachement les nouveaux nés sur la CV ou l’attestation des parents, transports sanitaires/TPMR, feriés locaux.
Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentant en CPL le syndicat MGFrance-Guadeloupe.
Commission paritaire locale (CPL) du 19/09/13.
On notera en préambule la faible présence des médecins (6 seulement) à cette séance, situation qui s’explique par une convocation tardive (par téléphone le 16, et par email le 19 au matin).
A L’ORDRE DU JOUR:
1) Présentation de la nouvelle direction à la branche assurance maladie de la CGSS de Guadeloupe: Mme RESID au poste de directrice générale adjointe, Mr SANSIQUET au poste de sous-directeur, et Mme CHOLLET au poste de manager du pôle santé.
2) Approbation des PV des CPL des 13/12/12, 14/03/2013 et 18/04/13.
3) Présentation par Mr SANSIQUET du bilan 2009-2013, avec les chiffres suivants:
– un délai moyen de remboursement des actes télétransmis de 7 jours, contre 35 jours pour le traitement des feuilles de soin papier (contre 6 mois antérieurement)
– 93% des flux dématérialisés, dont 22% des arrêts de travail, 18% des protocoles ALD, plus de 60% des déclarations médecin traitant.
– la mise en place de SOPHIA pour les diabétiques avec 20% d’adhérents en Guadeloupe (soit 3841/20 522 assurés ciblés), et une campagne d’information et promotion prévue en radio en Guadeloupe les 1ere semaine d’octobre et 2eme semaine de novembre.
– la mise en place de PRADO maternité, qui concerne près de 54% des accouchées des Eaux Claires et du CHU, et bientôt de la Polyclinique et du CHBT.
– la présentation du E-coatching et des « boutiques santé » qui se mettent en place en métropole… avec les réserves émises par les représentants des médecins sur le caractère inadapté à notre population tant sur l’accès aux infos (internet, transport, lieu et population ciblés par la boutique…) que sur les thèmes choisis (nutrition, mal au dos)
– la mise en place de l’avenant N°8, pour 76 médecins de secteur 2 éligibles, 31 contrats ont pour le moment été signés soit plus de 40% (environ 30% en métropole).
4) Présentation par le Dr LE LOUARN des chiffres de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) pour les médecins généralistes de Guadeloupe.
Par exemple: 33% pour les 3 HBA1C/an, 60% pour les FO chez le diabétique, 56% de statine chez les diabétiques + hypertendus, 40% pour l’aspirine…
Nous avons demandé que soient dorénavant présentés ces résultats « locaux » lors des remises par les DAM de l’évolution de leurs indicateurs, aux médecins de façon à se comparer aux résultats du département.
En Guadeloupe, pour 2012, 344 médecins ont été rémunérés, avec une moyenne de 3512 €/médecin. Nous avons a nouveau demandé une présentation des résultats qualitatifs (c’est a dire pondéré par le chiffre de clientèle).
Les représentants syndicaux ont formulé les remarques suivantes:
-les HBA1C réalisées en structure hospitalière notamment côte sous le vent et à Marie-Galante qui ne sont pas comptabilisés.
– la recommandation n’est pas pour une statine systématique chez le diabétique hypertendu, mais pour un objectif de LDL à atteindre.
– il n’y a pas de recommandation pour l’aspirine en systématique et notamment en prévention primaire chez le diabétique hypertendu.
– les prescriptions de vasodilatateurs par les ophtalmologistes, sont imputées aux médecins traitants des patients concernés, tout comme les prescriptions de benzodiazépines et antidépresseurs par les psychiatres (deux spécialités ou l’accès est direct donc non « filtré » par le médecin traitant).
On notera qu’aucune date n’est fixée pour la déclaration des indicateurs déclaratifs pour 2013.
5) Présentation INFO STAT sur l’environnement des omnipraticiens libéraux du département et leur part dans les dépenses de santé.
On retiendra:
– 327 omnipraticiens soit 86/100 000 habitants
– une moyenne d’âge de 50 ans
– 30,9% de femmes
– 94% en secteur 1
– 284 en activité libérale intégrale
– 16 cabinets de groupe regroupant 25 praticiens
– en 2012 18 installations contre 11 départs
– les honoraires des omnipraticiens représentent 37,2% (contre 37,6% en 2011) de l’ensemble des honoraires des médecins libéraux, soit 6,3% des dépenses de soins de ville.
6) Rappel sur le forfait médecin traitant (FMT= 5 €/an/patient “médecin traitant” hors ALD), et la majoration personnes âgées (MPA = 5 €/consultation pour les plus de 85 ans ) applicables depuis le 1er juillet, et dont les premiers versements devraient avoir lieu mi-septembre, puis tous les trimestres en fonction des dates anniversaire de la signature des déclarations MT.
Un courrier “informatif” sera adressé chaque trimestre aux médecins avec le montant versé et le nombre de patients concernés.
7) Retour sur la “fiche technique pour la télétransmission en flux dégradé” des CMU ou AME sans CV, que la CGSS nous promet pour mi-octobre…
8) La question a été posée d’un lien informatique entre le portail sésam vitale et espace-pro pour un accès en une fois aux informations des assurés, quelque soit leur régime de sécurité sociale.
9) La date de la prochaine CPL, est fixée au 5 décembre 2013.
Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentant en CPL le syndicat MGFrance-Guadeloupe.
Commission Paritaire Locale (CPL) du 18/04/13.
A L’ORDRE DU JOUR :
1- Modification de la composition de la commission section professionnelle avec intégration des 2 nouveaux titulaires pour le FMF (Fédération des Médecins de France). Puis élection du nouveau président de la section professionnelle: le Dr GENDREY.
2- Alternance de la présidence, comme prévu à chaque date anniversaire de la convention (septembre) et qui n’avait pas encore eu lieu… avec pour cette année la présidence de la CPL à la section sociale (Mr YACOU, DG de la CGSS Guadeloupe, représenté par Mr BROUSSILLON).
3- Approbation du procés-verbal de la CPL du 13/12/12, repoussée à la prochaine fois, car non signé par le président…
4- Présentation de l’Avenant 8, et notamment:
– Le «contrat d’accès aux soins» proposé aux quelques 80 médecins guadeloupéens éligibles (secteur 2, ou de secteur 1 avec droit permanent à dépassement), et dont les DAM (Délégués d’Assurance Maladie) vont assurer la promotion à partir du 15/04/13.
Les avantages sont pour le patient (accès facilité et soins mieux remboursés), et le médecin (application des tarifs du secteur 1 et diminution des dépassements, contre un allègement des charges URSSAF).
– Le «dispositif conventionnel de régularisation des pratiques tarifaires excessives»: lettre d’information, identification des médecins concernés, lettre d’avertissement, période d’observation, et en l’absence de modifications des pratiques notification, et éventuellement sanctions décidées en CPL.
Par ailleurs, une demande va être faite en CPL nationale, pour que la différence entre le tarif Guadeloupe et le tarif Métropole d’une consultation, arrête de se retrouver comptabilisée comme un dépassement (qui apparaît sur le SNIR, puis sur lequel nous sommes taxés par l’URSSAF et la CARMF).
5- Point sur la ROSP dont la consultation des éléments est possible sur EspacePro, et dont les montants ont été payés au 10 avril (entre 3 et 22 000 euros pour un total de 1 200 000 euros pour les 344 médecins guadeloupéens éligibles, avec une médiane de 2800€/médecin, et une moyenne de 3600€/médecin).
La ROSP est fonction de la patientèle, et elle est présentée comme une augmentation directe de notre rémunération…
Parce qu’il me semble que le montant/patient est plus représentatif de la qualité que le montant brut (quantitatif), j’ai fait le calcul de 3600€ pour une patientèle de 800. Le montant par patient est alors de 4.5€/patient/an, soit 1.5€/consultation pour 3 consultations par an/patient…
A vous de faire votre rapport, et de vous faire une opinion…
La CGSS Guadeloupe nous a promis ultérieurement une présentation plus en détail notamment de l’évolution des indicateurs médicaux en incluant les 3 années de CAPI, mais on a déja une petite idée (positive) avec les cartes par département du dossier de presse…
La possibilité de réclamation a été ré-évoquée, notamment pour les médecins de la côte sous le vent ou de Marie-Galante (voir CPL 14/03/13). Plus généralement les réclamations éventuelles d’ordre médical sont à faire remonter au conseil médical, et celles d’ordre organisation du cabinet (informatique…) sont à faire remonter aux DAM ou au service informatique.
Enfin faites en part à vos représentants syndicaux, qui appuieront les demandes.
6- Questions diverses, sur:
• La procédure de facturation en flux dégradé qui ne s’avère pas aussi simple que ce que la CGSS nous avait laissé entendre, notamment pour les AME avec des coordonnées organisme absentes des attestations papier.
• Le délai d’inscription des nouveaux nés sur les CV.
Il nous a été répondu qu’il dépend de la rapidité des parents à fournir les pièces…
Cependant les structures adhérentes au PRADO (pour le moment CHUPPA et clinique des eaux claires) proposent l’inscription du nouveau né avant la sortie.
• La suite donnée à nos précédentes questions sur le frottis:
– La campagne courrier d’incitation au frottis: Il semble qu’elle soit nationale et cible les femmes entre 25 et 65 ans , sans plus de précision.
– La tranche d’age recommandée pour le frottis en Guadeloupe: Il nous a été confirmé qu’elle était selon la recommandation HAS de 25 à 65 ans , et non 20 à 65 ans comme véhiculé à tord par la CGSS locale (médecins conseils, DAM et site ameli). Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait maintenant corriger la désinformation et donc mettre en avant la vraie recommandation.
• La question récurrente des Accidents de Travail: à quand la dématérialisation? documents perdus, délais de traitement… Il a été décidé de mettre la question à l’ordre du jour de la prochaine CPL.
7- Fixation de la prochaine réunion au jeudi 19 septembre 2013
Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentante syndicale en CPL pour MGFrance-Guadeloupe.
La prime à la performance 2012.
Comme promis au 31 mars, les primes à la performance ont été calculées et (normalement) versées aux médecins le 10 avril.
Pour en connaitre le montant vous devez aller dans EspacePro: «Pratique» (colonne de gauche), puis «Convention, Indicateurs de santé publique» et ouvrir le document PDF «Votre rémunération».
Vous y retrouverez en 1ère page votre chiffre de patients et votre rémunération, puis 5 pages de tableaux avec les indicateurs, les objectifs et vos scores… Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce PDF.
AU NIVEAU NATIONAL, l’Assurance Maladie nous apprend dans son dossier de presse qu’en 2012:
• 79% des généralistes ont été éligibles à la ROSP (car télétransmission des 2/3 de leurs feuilles de soins).
• en moyenne la prime à la performance, est de 4982€ / généraliste, soit 6.22€ / patient (sur la base d’une patientèle chiffrée a 800).
• la médecine a fait un grand bond vers la modernisation avec l’informatisation des cabinets (volet « organisation du cabinet »), avec désormais 73% des généralistes informatisés (contre 50% il y a un an et demi), et 64% qui utilisent des logiciels d’aide à la prescription.
Dans le volet médical, outre que les critères restent discutables (par exemple l’aspirine hors reco dans le diabète)… difficile de dire que la hausse ou la baisse d’un indicateur quantitatif, a un lien avec la qualité des soins (par exemple un diabétique équilibré à qui on prescrit moins d’HbA1C/an).
Quand aux indicateurs de dépistage ou de prévention, alors que les affaires se succèdent autour du dépistage des cancers (mammographie, PSA…), et des vaccins (grippe, HPV…), nous savons bien que le médecins ne sommes pas « responsables » des mauvais chiffres français.
Enfin, bizarrement on ne retrouve aucun de tableau de présentation des valeurs déclaratives… trop incohérentes peut être???
EN GUADELOUPE, la CGSS nous a annoncé le versement de montants entre 3€ et 22000€ !?! par médecin, pour un total de 1 200 000 euros pour les 344 médecins guadeloupéens éligibles, avec une médiane de 2800€ / médecin, et une moyenne de 3600€ / médecin.
La ROSP est fonction de la patientèle, et elle est présentée comme une augmentation indirecte de notre rémunération. Parce qu’il me semble que le montant/patient est plus représentatif de la qualité que le montant brut (quantitatif)…j’ai fait le calcul: 3600€ pour une patientèle de 800, donne 4.5€ / patient / an, soit 1.5€ / consultation pour 3 consultations par an / patient…
A vous de faire votre rapport, et de vous faire une opinion…
La CGSS Guadeloupe nous a promis ultérieurement une présentation plus en détail notamment de l’évolution des indicateurs médicaux en incluant les 3 années de CAPI, mais consulter les cartes par département du dossier de presse donne déjà une petite idée.
Mais une fois de plus ne confondons pas indicateur quantitatif et qualité des soins. Il y a entre un fossé que la CGSS aurait tendance à vouloir franchir un peu vite… sans compter que ce mode de paiement n’a montré ni sa capacité à améliorer les soins, ni à faire des économies….
Commission Paritaire Locale (CPL) du 14/03/13.
A L’ORDRE DU JOUR étaient prévus:
– Modification de la composition de la commission avec intégration de 2 nouveaux titulaires pour le FMF (Fédération des Médecins de France): les Dr ETZOL Maryse pour la section généraliste, et le Dr RIBES (ophtalmologue) pour la section spécialiste.
– Alternance de la présidence, comme à chaque début d’année, entre la section sociale (CGSS Guadeloupe) et la section médicale (les représentants syndicaux des médecins). En 2012 la présidence était assurée par le Dr LEMAISTRE.
– Dosage de l’HbA1c comme indicateur ROSP.
– Questions de la profession sur:
• l’age de début du dépistage par frottis
• cartes sécurisées AME
• questions diverses
– Fixation de la prochaine réunion
DEROULEMENT:
1) Il s’est avéré que le quorum n’était pas atteint dans la section sociale, suite à l’absence de plusieurs administrateurs… et donc aucun vote ne serait effectué lors de cette séance. De ce fait les points 1 et 2 de l’ordre du jour sont remis à la prochaine fois.
2) Dosage de l’Hb1Ac comme indicateur ROSP: La Caisse a noté le fait que les dosages effectués dans les structures hospitalières (utilisées notamment par les patients de la côte sous le vent et Marie-Galante), n’apparaissent pas dans le décompte de la CGSS et donc que les médecins concernés seront dans leur plein droit pour contester les chiffres.
Dans ce cas des justificatifs pourraient être demandés aux médecins.
Le problème est alors soulevé de l’absence fréquente de courrier (pourtant obligation réglementaire) suite aux hospitalisations « traditionnelle », de jour, ou suivi en éducation thérapeutique, des patients diabétiques (et en général). La CGSS s’est proposé de rappeler à l’ordre les structures en question.
3) Questions de la profession:
a) Sur le frottis, en fait 3 questions:
– Sur la campagne « d’information » des délégués de l’Assurance Maladie (DAM) en totale contradiction avec les recommandations de la HAS concernant l’age du début du dépistage individuel. Voir notre article sur recommandations sur le dépistage du cancer du col de l’uterus.
– Sur le calcul de la ROSP pour les frottis sur la tranche des 20-65 ans ou 25-65 ans ?
– Sur l’envoi aux patientes de courrier d’incitation à aller voir son médecin pour se faire prescrire le frottis: A la CGSS de Guadeloupe, personne n’est au courant!!! Nous devons leur fournir un exemple de courrier!
Nous vous tiendrons donc au courant quand nous aurons de vraies réponses…
b) sur les cartes AME plastifiées et sécurisées, que vous avez sans doute vu apparaître… notre question était sur leur coût de fabrication.
La réponse à été la copie de l’arrété du 10/07/2009 relatif au titre d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, et une note comme quoi la mise en place du titre sécurisé n’était pas une priorité, mais que dans le cadre de l’optimisation et du respect des instructions nationales… il avait été mis en place en novembre 2012, avec une information aux professionnels de santé dans le INFOPS N°10 d’octobre 2012. Concernant le coût: pas d’information à nous communiquer.
c) sur la possibilité d’un traitement prioritaire des feuilles maladies papier faites lors du tiers payant accordé aux patients en AME, ou CMU sans carte vitale à jour.
La réponse de la Caisse est que suite à l’article 48 de la convention la facturation via la feuille de soins sur support papier est une procédure exceptionnelle, et que nous devons privilégier la facturation en flux dégradé comme le permet nos logiciels médicaux, dès lors que le patient présente une attestation à jour.
Il convient donc de voir avec votre prestataire pour la procédure. Cependant la Caisse prévoit l’envoi aux professionnels de santé d’une fiche technique à ce sujet.
Dans tous les cas, il faut éditer (à votre charge) une copie sur une feuille maladie papier vierge de cette «FSE dégradée» à faire signer par le patient puis à adresser à: CGSS – Assurance Maladie, BP 9, 97 181 ABYMES.
d) sur EspacePro, et le taux de médecins équipés, et ayant déclaré ses objectifs, et les obstacles éventuellement rencontrés…
Sur 400 professionnels, 200 ont fourni les pièces justificatives (logiciel dossier médical et aide à la prescription), dont 150 généralistes.
Sur 265 médecins éligibles au ROSP, 150 ont déclarés leurs indicateurs.
Un bilan plus complet est en cours.
Concernant les obstacles une enquête est également en cours, jusqu’au 29/03/13, au niveau du CIS (Conseiller Informatique Service).
Pour information, la Guadeloupe est un relativement «bon élève» dans l’utilisation des téléservices, avec en janvier 2013, sur 337 généralistes inscrits au fichier, 264 télétransmetteurs (78%) et 154 utilisateurs d’EspacePro (46%)
e) sur le délai de traitement des protocoles ALD sur EspacePro.
Le contrôle médical rencontre un problème de sous effectif, et est bien conscient que ça n’excuse pas les retards… Ils envisagent de ne plus contrôler nécessairement toutes les demandes notamment dans le cas des renouvellements…
On notera l’arrivée d’un nouveau médecin conseil « chef » le Dr MINEUR, qui nous a fait bonne impression… A suivre!
f) sur la question du choix le plus rentable entre la location ou l’achat d’un lit médicalisé (cette question faisant suite à une autre CPL, lors de laquelle la Caisse nous avait promis une liste (qu’on attend toujours) des prestations adaptées aux situations médicales, pour limiter les abus…).
La réponse a été que l’achat est plus rentable, mais pas pris en charge par la Caisse. A vous de voir…
g) Enfin une fois de plus ont été abordées les questions récurrentes des IK (indemnités kilométriques qui placent toute la Guadeloupe en «plaine») et des jours chômés reconnus comme tels pour la Caisse par le préfet, mais non pour les médecins (et donc payés comme des jours de semaine).
4) Enfin, la prochaine CPL est fixée au jeudi 18 avril 2013 avec déjà à l’ordre du jour l’alternance de présidence , et l’avenant 8.
Article du Dr BALLANDRAS, représentante syndicale en CPL pour MGFrance-Guadeloupe.
Dispositif SOPHIA.
Le déploiement du dispositif SOPHIA était prévu en Guadeloupe fin janvier 2013, le dernier infoPS n°12 (fev 2013) nous informe de l’envoi d’un courrier par l’Assurance Maladie aux 21516 patients concernés, à partir du 18 février.
Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement téléphonique destiné dans un premier temps aux diabétiques (type 1 et 2), majeurs, assurés CGSS, en ALD, et ayant un médecin traitant (critères obligatoires d’inclusion).
La plateforme téléphonique sera située en Martinique (pas de décalage horaire, langues française et créole). En moyenne, les adhérents sont appelés 4 fois/an par un infirmier-conseil. Sont également prévues des adaptations « locales » des supports (livrets repères sur le pied, la diététique… journaux…).
Les médecins traitants seront sollicités par les patients inscrits, pour le remplissage du questionnaire médical (à renvoyer dans l’enveloppe T), pour lequel ils seront rémunérés (RSO=1C) par la caisse (payement 2 fois dans l’année).
Si le rapport d’évaluation de la Caisse est positif, et conduit à l’extension du disposif, le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) est beaucoup plus critique, et on retiendra:
– des biais de sélection des patients: qui sont obligatoirement à jour de leurs droits (assurés, en ALD, ayant un médecin traitant), plus jeunes, diabétiques depuis moins longtemps, moins souvent insulino-dépendants, plus observants… et surtout volontaires, donc plus préoccupés de leur santé…
– une moindre progression des dépenses de santé, et une amélioration des indicateurs de suivi (HbA1C, microalb, FO, ECG… ) qui restent cependant en deçà des recommandations.
– un coût estimé à 115 euros/an/patient (soit plus de 4C…)
– un taux de 91% de satisfaction des patients, contre 54% pour les médecins (30% seulement des médecins renvoient le questionnaire médical, et près de la moitié n’étaient pas informés de la rémunération de 1C…)
– un recul faible, et il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives.
IMPORTANT: Je m’engage à faire remonter lors des CPL (réunions entre représentants syndicaux des médecins et de la Caisse) vos commentaires sur la mise en place de ce dispositif chez nous… soyez donc prolifiques 🙂 mais constructifs !