Indemnités journalières dès J4

Jusqu’à présent les arrêts maladies des libéraux n’étaient indemnisés qu’à partir du 90ème jour par la CARMF…
Depuis le 01/07/2021, ils sont indemnisés du 4ème au 90ème jour par la CGSS, avec 3 jours de carence.
Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.
Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le montant est égal à 1/730 de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec une ilimitation a 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Le dispositif de temps partiel thérapeutique , est également possible, à la suite d’un arrêt à temps complet.
Son indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité à temps complet.

COVID19: outils de téléconsultation

Extrait de UG Zapping N°148, la communication d’Union Généraliste FMF

OUTILS DE TÉLÉCONSULTATION
lesquels utiliser ? Cherchez VOTRE ou VOS solutions
L’APIMA met à votre disposition MEDICOMPARE.FR, interface d’information et de comparaison pour choisir un logiciel de téléconsultation.
N’hésitez pas à utiliser les solutions directes comme Facetime et Whatsapp ou Skype et Google Hangouts meet (avec adresse gmail). Zoom est très bien aussi (gratuit jusqu’à 45 minutes de connexion avec le même smartphone ou ordinateur).
Les solutions avec tuyaux sécurisés santé faciles à utiliser sont T-MedConsulibMedavizOdys-web et Monsisra sont intéressants aussi. Telemedica utilise même le DMP.
Le plus utilisé est Doctolib car ils ont été assez réactifs pour mettre un outil complet à disposition (avec paiement en particulier). Cher, voire très cher (80 € par mois), mais pour la période Covid, il est gratuit.
Rien n’empêche d’utiliser plusieurs solutions. L’essentiel est d’être au moins en même temps sur une interface professionnelle pour renseigner le dossier médical, envoyer des ordonnances au pharmacien par mssante et faire les arrêts de travail avec Ameli Pro.

Accessibilité: dossier simplifié, Cerfa 13824*03

Depuis le 1er janvier 2015, même les plus petits ERP (Établissements Recevant du Public) – dits de cinquième catégorie (dont les cabinets médicaux font partie), qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées doivent entrer dans le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), en déposant un dossier auprès de la préfecture ou de la mairie.

La procédure compliquée et chronophage, est simplifiée depuis un arrêté du 23 juillet 2018, destiné à tous ceux qui ne sont pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales et/ou administratives.

Le nouveau dossier simplifié  (15 pages) plus adapté, contient une partie pédagogique synthétique, un parcours d’aide à l’élaboration du projet de mise en conformité et un formulaire Cerfa simplifié.

Le Cerfa 13824*03 est a déposer en mairie, qui en a vérifie la complétude, avant de le transmettre en préfecture pour instruction.

Mémo « flux dégradé »

Enfin après de nombreuses années et réunions, un document « officiel » de la CGSS Guadeloupe pour promouvoir la facturation et la réalisation des feuilles de soins électroniques (FSE) en flux dégradé (c’est à dire non sécurisées par une Carte Vitale): le MEMO FLUX DEGRADES, en 3 pages, qui reprend les informations de  notre article   « Procedure de facturation en flux dégradé » de juillet 2014…

Vos représentants syndicaux.

Pour rappel, lCommissions Paritaires Régionale (CPR) sont des réunions entre les représentants syndicaux des professionnels de santé (des syndicats signataires de la Convention en cours) et la Caisse.
Pour les médecins de la Guadeloupe, la répartition des sièges au 08/11/18 est la suivante:
N’hésitez pas à faire remonter vos doléances, vers le representant de votre choix, et notamment vers moi 🙂 par exemple pour les doléances liées aux téléservices (télétransmission, espace-pro…) pour lesquels un groupe-test à été créé à l’initiative de l’informaticien de la CGSS de Guadeloupe (Mr MELSE).