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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Obligation vaccinale (2): les certificats

Avec l’obligation vaccinale qui entre en application, nous allons être harcelés de demandes non justifiées de certificats…
Alors pour ceux qui n’auraient pas entendu les annonces de la CGSS concernant les contrôles…ou qui ne connaissent pas leurs obligations… quelques rappels:

1) CERTIFICAT MEDICAL DE CONTRE INDICATION VACCINALE
Si c’est médicalement justifié…
Il faut établir ce certificat médical sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01), à défaut il sera considéré comme non valable.
Il ne pourra en effet être traité que s’il contient l’ensemble des informations requises, dans le cas contraire il sera retourné au patient.
Ce formulaire est disponible sur votre espace ameli pro en téléchargement (vous pourrez alors le compléter sur votre ordinateur) ou en commande.
Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.
– Le volet n°1 du formulaire sera ensuite transmis par votre patient au service médical de sa caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.
Pour les personnes soumises à l’obligation de vaccination, ce certificat peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de votre patient, l’évolution de sa situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.
– Le volet n°2 est destiné à votre patient.
S’il est soumis à l’obligation vaccinale, il fournira une copie de ce volet à son employeur.

2) ARRET DE TRAVAIL DE COMPLAISANCE
Article R. 4127-28 du code de la santé publique : « La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. »
Le médecin ne doit certifier que ce qu’il a lui-même constaté, et effectuer la prescription uniquement après examen du patient et la dater du jour de cet examen. Il ne doit établir d’avis d’arrêt de travail faisant état de faits matériellement inexacts sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.

JURISPRUDENCE: le 8 juin 2020 (n° C.2018-6523), la Chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des Médecins, a ainsi sanctionné disciplinairement un médecin et l’a condamné à verser 1.500 € à l’employeur

 

RAPPEL des professionnels concernés:

  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé et des hôpitaux des armées, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les personnels des centres et maison de santé et centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ;
  • toutes les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes…), ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions de santé ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • les pompiers (professionnels et volontaires) des services d’incendie et de secours ;
  • les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes ;
  • les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile ;
  • les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • les personnels des services de santé au travail.
    Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106

COVID19: obligation vaccinale

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire voté par le parlement le 25/07, et validée ce jour par le Conseil constitutionnel Décision n° 2021-824 DC prévoit :

* Pour les  libéraux

Selon le texte, l’obligation vaccinale vaccinale est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :
– à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
– à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.

Le certificat médical de contre-indication à la vaccination pourra être contrôlé par un médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie de rattachement de la personne concernée. Ce contrôle prendra en compte les antécédents médicaux de la personne et l’évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

Les agences régionales de santé (ARS) contrôleront le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. La loi prévoit que les ARS accèderont aux données relatives au statut vaccinal des professionnels de santé avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie.

Lorsque l’ARS constatera qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité en raison du non-respect de l’obligation vaccinale depuis une durée supérieure à 30 jours, elle informera le conseil national de l’Ordre dont il relève. Les ARS pourront conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de celle-ci et s’assureront de la conservation sécurisée des documents issus des vérifications puis de leur destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Un décret déterminera les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers.

* Pour les professionnels salariés

Les étudiants/élèves et les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels libéraux sont également soumis à l’obligation vaccinale dans les mêmes conditions et calendrier, tout comme les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les centres et équipes mobiles de soins, les centres médicaux, les services de santé au travail, les établissements et services médico-sociaux, les résidences services dédiées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les habitats inclusifs…

L’obligation de contrôler le statut vaccinal des salariés relève de l’employeur (contravention de 5e classe allant de 1 500 à 3 000 euros d’amende en cas de méconnaissance par l’employeur de l’obligation vaccinale). Les salariés qui ne rempliraient pas l’obligation vaccinale au 15 octobre 2021 seront informés par leur employeur de leur interdiction d’exercer leur emploi. Ils pourront mobiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés en accord avec leur employeur. À défaut, leur contrat de travail sera suspendu et leur rémunération interrompue tant que le salarié ne produira pas les justificatifs requis. Les employeurs pourront conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de celle-ci et s’assureront de la conservation sécurisée des documents issus des vérifications puis de leur destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Sources: https://www.ameli.fr/medecin/actualites/lobligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante-votee-par-le-parlement

29/11/20: Elections à l’Ordre; nouveau bureau

Le dimanche 29/11/2020 ont eu lieu les élections ayant pour but le renouvellement à 50% du Conseil Départemental de Guadeloupe de l’Ordre des Médecins.
5 binômes se sont présentés, pour 8 postes de titulaires et 10 postes de suppléants à pourvoir.
189 bulletins de vote ont été comptabilisés, soit une participation de 13% (164 par correspondance et 25 sur place, sur un total de 1418 inscrits), et ont permis l’élection de 8 nouveaux membres titulaires* et 2 nouveaux membres suppléants** , portant ainsi à 23 le nombre total des conseillers du nouveau conseil, mais laissant 9 postes de suppléants vacants, non attribués.

Le nouveau CDOM de Guadeloupe, est donc constitué de :
-16 membres titulaires:
Dr BALLANDRAS Julie,
Dr BILLOT-BOULANGER Catherine*
Dr BOREL Marius
Dr BOULANGER Jean-Marc*
Dr DELTA Delphine*
Dr GENE Sonny
Dr GLAUDE Anthony
Dr HEDREVILLE Mona
Dr HODEBAR Dominique*,
Dr MOUNSAMY Josué
Dr PIERROT-MONTANTIN Monique
Dr PORTECOP Patrick*
Dr SCHNECK Anne-Sophie*
Dr URSULE-OULAC Emmanuelle,
Dr VELAYOUDOM Fritz-Line*
Dr VIEILLOT Jean-Claude*

– et 7 membres suppléants:
Dr BARTOLI Blaise**
Dr CANOPE David
Dr CHATAIGNE-HIBADE Claudine
Dr CLAUDEON Joelle
Dr FAURE Jean-Marie
Dr GOFFRE Béatrice**
Dr SAMYDE Christian

Le mercredi suivant, le 02/12/2020, les conseillers ordinaux titulaires ont procédé à l’élection des 6 membres du nouveau bureau, ainsi composé :

Président: Dr BOREL Marius
Vice-Président:
Dr VIEILLOT Jean-Claude
Secrétaire Générale:
Dr BILLOT-BOULANGER Catherine
Secrétaire Général Adjoint:
Dr PORTECOP Patrick
Trésorière:
Dr BALLANDRAS Julie
Trésorier Adjoint :
Dr BOULANGER Jean-Marc

Tribune à signer « Halte à la fraude scientifique »

Pour signer la tribune « Halte à la fraude scientifique » notamment déja signée par les société de pathologie infectieuse (SPILF), de pneumologie (SPLF) et de réanimation (SRLF) de langue française, la société française de pédiatrie (SFP), le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE), et plein d’autres…

« Halte à la fraude scientifique

Cette pandémie est la première dans l’histoire de la science moderne.
Les moyens déployés et la mobilisation des chercheurs ont été sans précédent.
Tous les projecteurs étaient braqués sur le monde de la recherche, ce qui aurait contribué à démocratiser et rendre attractif ce domaine parfois vu comme lointain ou inaccessible.

Nos concitoyens étaient en droit d’exiger la science la plus sérieuse et honnête, dans l’intérêt supérieur de l’Humanité.
Force est de constater qu’ils ont été surpris et déçus.
Au lieu d’une unification des forces, ils ont assisté à une dispersion des moyens à l’échelle mondiale, européenne, et même nationale, nourrie par une impréparation et des égoïsmes, tant entre Etats qu’entre équipes de recherche, conduisant à une épidémie de petites études scientifiques locales parfois de mauvaise qualité qui ont fait perdre un temps précieux et sans doute beaucoup de vies humaines. L’Académie nationale de Médecine a alerté, sans succès.

Cependant, la confiance de nos concitoyens a surtout été brisée par la mise en lumière de fraudes scientifiques. L’affaire dite du « Lancet-gate » a eu un retentissement mondial, pas seulement dans la recherche, mais aussi sur des décisions internationales et nationales concernant la santé. Les différentes déclarations (San Francisco, Singapour, Hong-Kong) ou les recommandations et prises de position du réseau européen des bureaux d’intégrité scientifique (ENRIO) sont pertinentes mais ne suffisent plus : un accord international contraignant sur le système de publication scientifique, de relecture par les pairs, et d’évaluation de la recherche, doit être impulsée par l’Union Européenne.

Mais la France a aussi été un mauvais élève.

Quelques chercheurs minoritaires mais surmédiatisés, afin d’embellir artificiellement leurs résultats, ont exclu de leurs statistiques des patients dont le traitement n’a pas fonctionné et qui sont décédés, ont inventé des données d’une manière avantageuse lorsqu’elles étaient manquantes, n’ont pas fourni des informations pourtant facilement accessibles telles que les comorbidités de leurs patients, et ont refusé de transmettre à leurs pairs les données permettant de vérifier l’authenticité de leurs résultats. La liste est encore longue. Ils ont ainsi durablement déformé et altéré l’image de la science et de la recherche.

Publier hâtivement sur une plateforme de vidéos en ligne, un graphique biaisé, issu de tests non-fiables, de données partiellement inventées, après avoir écarté celles qui ne sont pas favorables, est une communication trompeuse abusant un public en attente de solutions, faisant naître de faux espoirs.

User de notoriété pour provoquer une augmentation des prescriptions d’un médicament, puis argumenter qu’il guérit en se basant sur des sondages ou le nombre de prescriptions, relève davantage de la prophétie auto-réalisatrice que de la preuve scientifique.

Proclamer qu’un traitement guérit sur la base de comparaisons trompeuses, de patients plus jeunes ou en meilleure santé, relève de la mauvaise foi.

Remettre en cause les essais contrôlés randomisés, revient à oublier les risques de facteurs de confusion, mépriser la notion d’équipoise du risque qui est un fondement de l’éthique médicale, et gravement méconnaître les apports considérables de cette méthode dans l’amélioration de la vie des malades depuis plus de cinquante ans.

L’argument selon lequel l’éthique médicale et le soin priment sur la recherche est fallacieux : l’histoire de la science et de la médecine nous montre bien des exemples où des vies ont été sauvées, parfois dans l’urgence, grâce à des idées novatrices voire dérangeantes, mais d’autres où l’empirisme a conduit à des morts par millions, ou au mieux à gaspiller du temps et de l’argent dans des voies sans issue. Continuer de proclamer une découverte en refusant de la prouver, est une utilisation abusive de cet argument qui entretient la confusion, et ramènerait la science au moyen-âge.

Les patients ont un souci compréhensible à défendre la qualité de prescription de leurs médecins. Cependant le même niveau d’exigence doit être imposé aux chercheurs bénéficiant d’un effort national financier considérable, pour qu’ils fournissent des résultats fiables et honnêtes, afin que les médecins puissent prescrire de façon éclairée, librement, mais toujours dans les limites fixées par la loi et selon les données acquises de la science, comme l’indique leur code de déontologie médicale. Il n’y a là rien d’une coquetterie élitiste, d’une lourdeur bureaucratique, ou de pressions de quelques puissances financières : il s’agit de l’application du serment d’Hippocrate « avant tout ne pas nuire ».

La science est évolutive et a toujours avancé par controverses et retournements de paradigmes : il est heureux que nos concitoyens le découvrent. Et toute découverte commence par la sérendipité ou l’intuition. Un scientifique est libre de ses hypothèses, de sa méthode, et de défendre celles qui vont à contre-courant. Mais pour convaincre, il doit apporter des résultats transparents, exhaustifs, reproductibles, afin que ses pairs puissent vérifier les résultats qu’il proclame : préalable indispensable pour en faire rapidement bénéficier la population.

En sciences, la réputation se construit par la solidité des découvertes et des preuves, et non l’inverse.

Il est anormal d’invoquer fallacieusement l’éthique et l’obligation de soin pour refuser un essai contrôlé randomisé, et dans le même temps inclure sans autorisation des enfants de 10 ans dans un essai clinique.

Il est anormal que la carrière des chercheurs et les systèmes de financement de la recherche soient basés davantage sur le nombre de publications (dépendant parfois d’un système de publication perfectible et au modèle économique discutable), plutôt que sur leur qualité (l’Académie des Sciences le déplore depuis dix ans), alors que les instances d’évaluation de l’intégrité scientifique devraient voir leur indépendance inscrite dans la loi, pouvoir s’autosaisir et avoir un droit de décision sur les carrières des chercheurs et les financements des équipes de recherche.

Il est anormal que des publications scientifiques passent la barrière de la relecture en moins de 24 heures, dans des journaux où les auteurs sont eux-mêmes rédacteurs-en-chef ou membres du tableau éditorial.

Il est anormal qu’à l’inverse, une procédure de relecture additionnelle d’une publication scientifique, déclenchée par une société savante, n’aboutisse qu’au bout de plusieurs mois.

Il est anormal que les citations entre auteurs d’une même équipe de recherche soient comptabilisées dans certains indicateurs de référence.

Il est anormal que des directeurs d’équipes de recherche co-signent des publications dont le nombre rend impossible le fait qu’ils y aient réellement participé.

Il est anormal et très grave que des chercheurs partiellement interdits de publication pour cause de fraude scientifique avérée, se voient promus à des responsabilités encore plus importantes ou même à des fonctions qui décident des carrières des autres chercheurs, alors que leurs instances dirigeantes auraient dû les écarter définitivement de la recherche.

Durant des décennies, la fraude scientifique d’une minorité de chercheurs a bénéficié d’une impunité, et a même servi de tremplin à leurs carrières, dans l’indifférence générale.
Les scientifiques et les médecins font partie des professions inspirant le plus confiance, ce qui constitue un puissant socle de stabilité de nos démocraties. Durant cette pandémie, l’image déplorable de la recherche a l’avantage d’avoir projeté ce sujet au-devant de la scène médiatique. Utilisons ces débats passionnés dont se sont emparés tous les français, et qui ont dangereusement clivé notre société, pour provoquer une transformation salutaire. Le moment est historique : les responsables politiques ont le pouvoir de changer les structures de décision des carrières des chercheurs et enseignants-chercheurs, et instaurer un système coercitif contre la fraude scientifique avec un véritable impact sur la carrière des quelques rares qui s’y adonnent.
Contre la fraude scientifique aussi, le « monde d’après » ne doit pas ressembler à celui d’avant. »

Les directives anticipées : Pratiques des médecins généralistes aux Antilles françaises

Etat des lieux sur les Pratiques des médecins généralistes aux Antilles françaises concernant les directives anticipées, avec cette thèse soutenue en mars, résumée ci-dessous.
RÉSUMÉ:
Contexte : La fin de vie et le concept de directives anticipées sont devenus un sujet majeur de santé publique. Le taux de rédaction de ces directives reste pourtant bas en France. Les attitudes des médecins généralistes pourraient jouer un rôle important.
Objectif : Explorer les attitudes et les pratiques des médecins généralistes ambulatoires à l’égard des directives anticipées dans deux départements français où la prévalence des pathologies chroniques et la mortalité précoce sont élevées.
Méthodes : Étude observationnelle, menée en Guadeloupe et Martinique (mai à novembre 2019), faisant appel aux méthodes mixtes. La première phase, qualitative, portait sur une population diversifiée de 14 praticiens, vus en entretiens semi-structurés. La seconde phase, quantitative, portait sur un échantillon aléatoire de 301 praticiens (taux de réponse = 71,5 %), soumis à un questionnaire ouvert constitué à partir des résultats de la première phase.
Résultats : 38% des participants avouaient méconnaître le dispositif des directives anticipées. Cette lacune entraînait une application limitée en ville : 37,5% des médecins avaient déjà recueilli des directives mais seulement un tiers d’entre elles étaient conformes au cadre réglementaire. Le principal
obstacle cité était le manque de temps (46,5 %) qui conduisait certains à remettre en cause la place du médecin traitant dans le recueil (20,9 %). Par pudeur ou par crainte de l’impact négatif que la rédaction de ces directives pouvait avoir sur leurs patients, les praticiens attendaient que cette démarche émane de ces derniers (43,5%).
Conclusion : Les participants étaient majoritairement favorables aux directives anticipées. Ils désiraient une meilleure information des populations par les pouvoirs publics afin de pouvoir aborder plus facilement le sujet en consultation. Ils demandaient aussi une amélioration de la formation des
médecins.
Pour le texte intégral : Thèse Directives anticipées – Maussion A & Gréhal C

Et pour plus d’informations je les quelles je vous renvoie notre article de 2017 : https://www.sentinelles971.com/directives-anticipees-et-personne-de-confiance/