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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Appel à candidature: CIROM Antilles-Guyane

4 conseillers ordinaux régionaux à élire (2 binomes h/f), toutes les infos dans le dernier bulletin, pages 32-35

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/duau68/medecins_76.pdf

Dépot des candidatures avant le 07/01/22 (courrier avec AR)

CONSEIL INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE
Résidence Cour Campêche
18, rue Cour Campêche
97200 FORT-DE-FRANCE
Tél. : 05 96 73 21 19
antilles-guyane@crom.medecin.fr

Obligation vaccinale (2): les certificats

Avec l’obligation vaccinale qui entre en application, nous allons être harcelés de demandes non justifiées de certificats…
Alors pour ceux qui n’auraient pas entendu les annonces de la CGSS concernant les contrôles…ou qui ne connaissent pas leurs obligations… quelques rappels:

1) CERTIFICAT MEDICAL DE CONTRE INDICATION VACCINALE
Si c’est médicalement justifié…
Il faut établir ce certificat médical sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01), à défaut il sera considéré comme non valable.
Il ne pourra en effet être traité que s’il contient l’ensemble des informations requises, dans le cas contraire il sera retourné au patient.
Ce formulaire est disponible sur votre espace ameli pro en téléchargement (vous pourrez alors le compléter sur votre ordinateur) ou en commande.
Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.
– Le volet n°1 du formulaire sera ensuite transmis par votre patient au service médical de sa caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.
Pour les personnes soumises à l’obligation de vaccination, ce certificat peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de votre patient, l’évolution de sa situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.
– Le volet n°2 est destiné à votre patient.
S’il est soumis à l’obligation vaccinale, il fournira une copie de ce volet à son employeur.

2) ARRET DE TRAVAIL DE COMPLAISANCE
Article R. 4127-28 du code de la santé publique : « La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. »
Le médecin ne doit certifier que ce qu’il a lui-même constaté, et effectuer la prescription uniquement après examen du patient et la dater du jour de cet examen. Il ne doit établir d’avis d’arrêt de travail faisant état de faits matériellement inexacts sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.

JURISPRUDENCE: le 8 juin 2020 (n° C.2018-6523), la Chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des Médecins, a ainsi sanctionné disciplinairement un médecin et l’a condamné à verser 1.500 € à l’employeur

 

RAPPEL des professionnels concernés:

  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé et des hôpitaux des armées, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les personnels des centres et maison de santé et centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ;
  • toutes les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes…), ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions de santé ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • les pompiers (professionnels et volontaires) des services d’incendie et de secours ;
  • les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes ;
  • les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile ;
  • les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • les personnels des services de santé au travail.
    Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106

COVID19: obligation vaccinale

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire voté par le parlement le 25/07, et validée ce jour par le Conseil constitutionnel Décision n° 2021-824 DC prévoit :

* Pour les  libéraux

Selon le texte, l’obligation vaccinale vaccinale est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :
– à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
– à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.

Le certificat médical de contre-indication à la vaccination pourra être contrôlé par un médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie de rattachement de la personne concernée. Ce contrôle prendra en compte les antécédents médicaux de la personne et l’évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

Les agences régionales de santé (ARS) contrôleront le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. La loi prévoit que les ARS accèderont aux données relatives au statut vaccinal des professionnels de santé avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie.

Lorsque l’ARS constatera qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité en raison du non-respect de l’obligation vaccinale depuis une durée supérieure à 30 jours, elle informera le conseil national de l’Ordre dont il relève. Les ARS pourront conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de celle-ci et s’assureront de la conservation sécurisée des documents issus des vérifications puis de leur destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Un décret déterminera les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers.

* Pour les professionnels salariés

Les étudiants/élèves et les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels libéraux sont également soumis à l’obligation vaccinale dans les mêmes conditions et calendrier, tout comme les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les centres et équipes mobiles de soins, les centres médicaux, les services de santé au travail, les établissements et services médico-sociaux, les résidences services dédiées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les habitats inclusifs…

L’obligation de contrôler le statut vaccinal des salariés relève de l’employeur (contravention de 5e classe allant de 1 500 à 3 000 euros d’amende en cas de méconnaissance par l’employeur de l’obligation vaccinale). Les salariés qui ne rempliraient pas l’obligation vaccinale au 15 octobre 2021 seront informés par leur employeur de leur interdiction d’exercer leur emploi. Ils pourront mobiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés en accord avec leur employeur. À défaut, leur contrat de travail sera suspendu et leur rémunération interrompue tant que le salarié ne produira pas les justificatifs requis. Les employeurs pourront conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de celle-ci et s’assureront de la conservation sécurisée des documents issus des vérifications puis de leur destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Sources: https://www.ameli.fr/medecin/actualites/lobligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante-votee-par-le-parlement

29/11/20: Elections à l’Ordre; nouveau bureau

Le dimanche 29/11/2020 ont eu lieu les élections ayant pour but le renouvellement à 50% du Conseil Départemental de Guadeloupe de l’Ordre des Médecins.
5 binômes se sont présentés, pour 8 postes de titulaires et 10 postes de suppléants à pourvoir.
189 bulletins de vote ont été comptabilisés, soit une participation de 13% (164 par correspondance et 25 sur place, sur un total de 1418 inscrits), et ont permis l’élection de 8 nouveaux membres titulaires* et 2 nouveaux membres suppléants** , portant ainsi à 23 le nombre total des conseillers du nouveau conseil, mais laissant 9 postes de suppléants vacants, non attribués.

Le nouveau CDOM de Guadeloupe, est donc constitué de :
-16 membres titulaires:
Dr BALLANDRAS Julie,
Dr BILLOT-BOULANGER Catherine*
Dr BOREL Marius
Dr BOULANGER Jean-Marc*
Dr DELTA Delphine*
Dr GENE Sonny
Dr GLAUDE Anthony
Dr HEDREVILLE Mona
Dr HODEBAR Dominique*,
Dr MOUNSAMY Josué
Dr PIERROT-MONTANTIN Monique
Dr PORTECOP Patrick*
Dr SCHNECK Anne-Sophie*
Dr URSULE-OULAC Emmanuelle,
Dr VELAYOUDOM Fritz-Line*
Dr VIEILLOT Jean-Claude*

– et 7 membres suppléants:
Dr BARTOLI Blaise**
Dr CANOPE David
Dr CHATAIGNE-HIBADE Claudine
Dr CLAUDEON Joelle
Dr FAURE Jean-Marie
Dr GOFFRE Béatrice**
Dr SAMYDE Christian

Le mercredi suivant, le 02/12/2020, les conseillers ordinaux titulaires ont procédé à l’élection des 6 membres du nouveau bureau, ainsi composé :

Président: Dr BOREL Marius
Vice-Président:
Dr VIEILLOT Jean-Claude
Secrétaire Générale:
Dr BILLOT-BOULANGER Catherine
Secrétaire Général Adjoint:
Dr PORTECOP Patrick
Trésorière:
Dr BALLANDRAS Julie
Trésorier Adjoint :
Dr BOULANGER Jean-Marc