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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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COVID19: Synthèse à propos des arrêts maladies

Notre consoeur le Dr DELSOL à fait une synthèse ARRET MALADIE Coronavirus
(valable le 20/03/20 à 17h03 … susceptible de changer !!!)
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1/ pour les patients symptomatiques traités en ambulatoire : arrêt maladie de 14j
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2/ patients asymptomatiques avec pathologie à risque (liste du HCSP ci-dessous):
* les femmes enceintes au 3eme trimestre de grossesse, patient de plus de 70 ans toujours en activité :
==> autodéclaration sur declare.ameli.fr
* les patients en ALD pour les pathologies chronique à risque (liste des ALD concernées précisées ci-dessous)
==> autodéclaration sur declare.ameli.fr
* ceux qui ont une pathologie chronique à risque (de la liste HSCP) mais sans être en ALD doivent venir nous voir pour qu’on décide
cela concerne notamment les obèses avec IMC > 40 (arrêt systématique), les hypertendus (avis du HCSP “hypertension artérielle compliquée”) et les asthmatiques (avis HCSP “pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale” … c’est vague …)
==> le médecin signe un arrêt maladie si justifié …
* pour les familles des patients à risque :
==> pas d’arrêt maladie
==> explication de la procédure à suivre quand on vit avec une personne à risque
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3/ patients asymptomatiques ayant été en contact avec un tousseur
* si le patient a été contacté par l’ARS car défini comme un cas contact à risque (ce qui suppose que le tousseur ait été confirmé et que l’ARS ait fait une enquête autour de ce cas confirmés ) : ==> l’employeur déclare l’AM sur le site declare.ameli.fr (on ne doit pas le faire nous-même, c’est une procédure dérogatoire et on n’a pas le droit)
* si le patient n’a pas été déterminé comme contact à risque par l’ARS (notamment quand le tousseur n’a pas été testé, et a été placé en confinement en ambulatoire d’emblée) :
==> pas d’arrêt maladie
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4/ salarié ne pouvant pas faire garder ses enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, et sans possibilité de télétravail :
==> l’employeur déclare l’AM sur declare.ameli.fr
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5/ patients asymptomatiques ayant peur d’attraper le coronavirus, ou toute autre demande en dehors des clous :
==> pas d’arrêt maladie
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6/ quand il n’y a pas d’AM “préventif” possible :
* l’employeur est tenu d’assurer la protection de ses salariés au travail, avec des mesures barrières, le télétravail etc etc  … et le salarié est tenu de se confiner quand il ne travaille pas
Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :
- lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » […] 
notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage.
- lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.
* le salarié peut faire valoir son droit de retrait si aucune mesure de protection n’est mise en oeuvre dans l’entreprise (mais attention, le masque n’est pas obligatoire si la distance de 1m est respectée, ou si plaque de plexi posée entre le salarié et le public par ex)
* l’employeur peut avancer les congés payés que le salarié avait déjà posé pour plus tard
* l’employeur peut mettre le salarié en chômage partiel
* l’employeur peut demander au salarié de rester chez lui, en continuant de le payer normalement
* et d’autres mesures risquent d’être prises par le gouvernement …..
Quoiqu’il en soit, cela ne concerne pas le MG !!!!!
on a toutefois intérêt à imprimer ce document pour les patients et les employeurs qui insistent …

Les pathologies chroniques à risque listées par le HCSP sont les suivantes :
  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

Les ALD permettant au patient de s’autodéclarer sur declare.ameli.fr

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d’organe ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

COVID19: Téléconsultations

Il y a juste quelques jours les conditions de téléconsultation étaient assouplies en vue de la phase 3 (circulation généralisée du virus) et du confinement qui s’annoncent…
La consultation à distance étant plus que jamais d’actualité!
Cependant le retour de terrain de nos confrères mettent en évidence qu’indépendamment des médecins, trop de patients ne maîtrisent pas les outils, que ce soit les applications usuelles (Skipe, WhatsApp…) ou les applications spécifiques: Trop de temps perdu alors qu’il est de plus en plus précieux… du coup ils reviennent au téléphone maîtrisé par tous; la consultation à distance comme on la fait depuis toujours… et je ne vois pas comment on pourrait nous reprocher cette « liberté » prise avec la téléconsultation vidéo comme elle est prévue dans les textes…
Entre la théorie et la réalité… faisons du mieux qu’on peut avec ce qu’on a… que ce soit les masques, les respirateurs, les personnels…

La fiche Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID19 éditée par la CGSS Guadeloupe reste utile pour la procédure, ainsi que les précisions suivantes:
2) La FACTURATION EN MODE TELECONSULTATION avec la réalisation d’une feuille de soin électronique (FSE) dégradée (sans carte vitale) suit la procédure habituelle (qui sous entend d’avoir les informations SESAM VITALE du patient: n° sécu, régime, caisse, centre de gestion… disponibles dans les cartes vitales, sur les attestations ou sur le portail sesam). A lire aussi le mémo « flux dégradé »
Avec une nuance : la DISPENSE d’envoi de la feuille de soin papier (dérogation à l’article 61.1.2 de la convention médicale), cependant ne vous étonnez pas de recevoir des demande d’envoi des pièces justificatives car le système d’information de l’assurance maladie les génère automatiquement (ce qu’il est actuellement impossible à bloquer disent ils…), mais n’en tenez pas compte…
3) La COTATION: TCG = 29.6
La prise en charge à 100% est mise en place.

Echéancier 2019 et contacts URSSAF

LA mauvaise nouvelle pour le 2ème semestre de 2019 c’est la « régularisation URSSAF »… en fait un payement « 3 semestres en 1 » (2eme semestre 2018+ les 2 semestres 2019)
Pour comprendre… lisez et/ou imprimez les documents suivants
– la notice de la CGSS qui s’appelle: Comprendre l’échéancier URSSAF 2019
– le document « Régularisation des cotisations 2018 et appel des cotisations 2019 »  qui vous attend sur votre compte URSSAF, si vous ne l’avez pas aussi reçu par la Poste

Vos représentants syndicaux locaux ont bien obtenus un RDV avec les responsables du recouvrement à l’URSSAF, mais notre demande d’étalement a été refusée…
Toutefois nous avons obtenu les contacts URSSAF suivants que vous pouvez utiliser si nécessaire:
annie-claude.pichy@urssaf.fr
vanessa.gabon@urssaf.fr
sylvie.grandisson@urssaf.fr
severine.merault@urssaf.fr               
tel : 05 90 90 55 06

Enfin l’URSSAF vous incite à déclarer en ligne , et précocement vos revenus, et opter pour les prélèvements automatiques trimestriels ou mensuels qui permettent d’étaler les payements, et éviter les retards et pénalités liés au courrier postal.
Egalement en place le télépaiement ou le paiement par virement en utilisant l’ordre de versement et le RIB ci-dessous.

Quelques précisons pour les CODES PERIODES à utiliser, sur l’ordre de virement:
Si vous êtes en virement trimestriel: 10 pour le 1er trimestre, 20 pour le 2ème, 30 pour le 3ème, et 40 pour le 4ème.
Si vous êtes en virement mensuel: 11 pour janvier, 12 pour février, 13 pour mars, 21 pour avril, 22 pour mai, 23 pour juin, 31 pour juillet, 32 pour aout, 33 pour septembre, 41 pour octobre, 42 pour novembre et 43 pour décembre.

Tout sur le certificat de dècés…

La rédaction du certificat de décès est une obligation déontologique définie par l’article R. 4127-76 du code de la santé publique: «L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.» qui revêt plusieurs aspects :
1)  aspects médico-légal et épidémiologique:
Le certificat fait suite à un examen clinique attentif qui permet d’affirmer que « la mort est réelle et constante» et d’en préciser autant que possible les circonstance (s ) et cause(s), son caractère naturel ou non et la nécessité ou pas de mobiliser les instances judiciaires.
2)  aspect administratif:
La rédaction du certificat répond à une obligation administrative: «L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu de ce certificat établi par un médecin, attestant le décès» (Art. L.2223-42 du code général des collectivités territoriales)
Depuis le 01/01/2018 un nouveau Cerfa est en service, avec toujours une forme papier , mais également des formes dématérialisées sécurisées grâce au numéro RPPS ou à la carte professionnelle (CPS), utilisent une adresse sécurisée (exemple : prénom.nom@medecin.mssante.fr) et sont accessibles de 3 façons différentes:
– sur EspacePro, via l’item «certificat de décès »
– en ligne sur le site CERTDC-INSERM, en suivant le Guide de l’utilisateur dans le cadre d’un exercice à titre individuel. Vous pouvez également tester la procédure dans “Votre profil” puis “Médecin déclarant, exercice à titre individuel en mode apprentissage”…
– en téléchargeant l’application, puis en suivant le guide d’utilisation de l’application. Elle permet notamment en scannant la carte d’identité de la personne décédée de remplir automatiquement la partie administrative…
A la fin un SMS avec un code de dossier est envoyé à la personne devant faire les démarches administratives auprès des pompes funèbres et de la mairie (quand celle –ci est « connectée »). Dans le cas contraire, l’application le signale et on doit alors imprimer le certificat.
En pratique: Un certificat libre attestant « la mort réelle et constante » permet d’autoriser la levée de corps par les pompes funèbres.
La famille peut ensuite récupérer ledit certificat au cabinet.
En théorie : les avantages de la numérisation /modernisation sont:
*pour l’Inserm et le CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès)
– une diminution des coûts (impression des certificats, envoi, saisie…)
– un retour d’information et dénombrement plus rapide des causes de décès pour l’amélioration de la veille et l’alerte sanitaire (exemple lors de la canicule)
– souvent une qualité de renseignement supérieure.
*pour le médecin:
– une facilité d’utilisation, avec une aide au remplissage du certificat
– une sécurisation et une confidentialité accrues de l’information
– plus besoin de se fournir en certificats papiers (même si souvent les pompes funèbres nous les procurent), mais nécessité d’imprimer et tamponner les 3 exemplaires à remettre à la famille.

3) aspects éthique et financier:
En 2013 l’Ordre national des médecins a mis en ligne un rapport sur Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques, conçu pour rappeler certains points et faire quelques recommandations à destination des médecins et des administrations…
Le constat d’un décès n’est pas une urgence ni médicale, ni médico-légale (au contraire on pourrait vous reprocher un retard d’intervention sur une vraie urgence différée pour la réalisation de cet acte administratif…).
Jusqu’au moment du constat du décès par un médecin (lieu + date + heure + signature), la personne n’est juridiquement pas décédée.
Pour cet acte qui nécessite de se déplacer et donc du temps, jusqu’à peu aucune rémunération ni prise en charge n’était prévue… Certains pratiquant alors la gratuité (notamment pour les patients connus), d’autres facturant (en tiers payant ou pas) une visite (considérant que le patient est assuré social tant qu’il n’est pas déclaré décédé) …  d’autres un tarif « forfaitaire » suivant plus ou moins «le tact et la mesure» recommandés par l’Ordre…

Depuis mai 2017 un forfait de 100 euros pris en charge à 100% avec avance des frais par la caisse de rattachement du médecin s’applique pour la rédaction des certificats de décès, sous certaines conditions détaillées dans le tableau ci-dessous, et dans le FAQ_certif_deces_medecin_-_fevrier_2018 edité par la CGSS avec notamment deux précisons importantes, sont concernées :
toute la Guadeloupe : la nuit (de 20h à 8h), les samedis, dimanches, férié, et lundis précédant un férié, ou vendredis et samedis suivant un jour férié
toute la Guadeloupe SAUF les communes de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault (c’est l’adresse du domicile du patient qui compte pour le zonage ARS) en horaire « de jour normal »


Le cerfa « demande de payement, certificat de décès » 
doit être rempli et adressé à la caisse de rattachement du médecin (pour nous la CGSS de Guadeloupe, Assurance Maladie, BP 9, 97 181 ABYMES CEDEX)