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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Obligation vaccinale (2): les certificats

Avec l’obligation vaccinale qui entre en application, nous allons être harcelés de demandes non justifiées de certificats…
Alors pour ceux qui n’auraient pas entendu les annonces de la CGSS concernant les contrôles…ou qui ne connaissent pas leurs obligations… quelques rappels:

1) CERTIFICAT MEDICAL DE CONTRE INDICATION VACCINALE
Si c’est médicalement justifié…
Il faut établir ce certificat médical sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01), à défaut il sera considéré comme non valable.
Il ne pourra en effet être traité que s’il contient l’ensemble des informations requises, dans le cas contraire il sera retourné au patient.
Ce formulaire est disponible sur votre espace ameli pro en téléchargement (vous pourrez alors le compléter sur votre ordinateur) ou en commande.
Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.
– Le volet n°1 du formulaire sera ensuite transmis par votre patient au service médical de sa caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.
Pour les personnes soumises à l’obligation de vaccination, ce certificat peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de votre patient, l’évolution de sa situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.
– Le volet n°2 est destiné à votre patient.
S’il est soumis à l’obligation vaccinale, il fournira une copie de ce volet à son employeur.

2) ARRET DE TRAVAIL DE COMPLAISANCE
Article R. 4127-28 du code de la santé publique : « La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. »
Le médecin ne doit certifier que ce qu’il a lui-même constaté, et effectuer la prescription uniquement après examen du patient et la dater du jour de cet examen. Il ne doit établir d’avis d’arrêt de travail faisant état de faits matériellement inexacts sous peine de s’exposer à des sanctions pénales.

JURISPRUDENCE: le 8 juin 2020 (n° C.2018-6523), la Chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des Médecins, a ainsi sanctionné disciplinairement un médecin et l’a condamné à verser 1.500 € à l’employeur

 

RAPPEL des professionnels concernés:

  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé et des hôpitaux des armées, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les personnels des centres et maison de santé et centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ;
  • toutes les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes…), ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions de santé ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • les pompiers (professionnels et volontaires) des services d’incendie et de secours ;
  • les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes ;
  • les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile ;
  • les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • les personnels des services de santé au travail.
    Sourcehttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15106

Indemnités journalières dès J4

Jusqu’à présent les arrêts maladies des libéraux n’étaient indemnisés qu’à partir du 90ème jour par la CARMF…
Depuis le 01/07/2021, ils sont indemnisés du 4ème au 90ème jour par la CGSS, avec 3 jours de carence.
Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.
Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le montant est égal à 1/730 de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec une ilimitation a 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Le dispositif de temps partiel thérapeutique , est également possible, à la suite d’un arrêt à temps complet.
Son indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité à temps complet.

Offres éducation thérapeutique et formation assistant médicaux.

L’association ASALEE a été créée en 2004 par des médecins généralistes, elle propose à chaque médecin généraliste la possibilité d’une offre de soins en éducation thérapeutique au sein de son cabinet, à raison d’un jour par semaine, par la présence d’une infirmière en santé publique formée.
A cette offre ETP s’ajoute quelques actes dérogatoires qui peuvent lui être confiés, selon un protocole validé, elle est formée à la réalisation des actes délégués.
L’association ASALEE forme et rémunère l’infirmière pour exercer en binôme avec le médecin. Les fonds sont issus d’une enveloppe risque de l’assurance maladie.
L’association « le Groupement », également créée par des médecins généralistes fonctionne sur le même modèle. Elle propose aux médecins (ASALEE ou non):
1) la formation assistant médical 2 jours par mois en présentiel et 1 semaine par mois en visio sur 10 mois.
Cette formation pourrait s organiser aux Antilles en 2022 si un groupe suffisant se constitue.
La formation comporte 4 modules selon le profil du candidat, (il peut être exempté de 1 module pour les secrétaires médicales certifiées ou 3 modules pour les infirmiers ou aide-soignantes).
2) Elle propose un portage salarial dégageant le médecin de toute démarche d embauche, gérant les arrêts maladie etc….
Pour cela il vous faut être adhérent de l association, et reverser à celle-ci l aide prévue par l’ assurance maladie, l’association envoyant mensuellement une facture au médecin .
Les frais de gestion sont entre 7% et 8%.
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Contact en Guadeloupe:
Mme Pierrette MEURY ABRAHAM
  (IDSP IPA ASALEE) : pmeury@orange.fr

COVID19: Synthèse à propos des arrêts maladies

Notre consoeur le Dr DELSOL à fait une synthèse ARRET MALADIE Coronavirus
(valable le 20/03/20 à 17h03 … susceptible de changer !!!)
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1/ pour les patients symptomatiques traités en ambulatoire : arrêt maladie de 14j
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2/ patients asymptomatiques avec pathologie à risque (liste du HCSP ci-dessous):
* les femmes enceintes au 3eme trimestre de grossesse, patient de plus de 70 ans toujours en activité :
==> autodéclaration sur declare.ameli.fr
* les patients en ALD pour les pathologies chronique à risque (liste des ALD concernées précisées ci-dessous)
==> autodéclaration sur declare.ameli.fr
* ceux qui ont une pathologie chronique à risque (de la liste HSCP) mais sans être en ALD doivent venir nous voir pour qu’on décide
cela concerne notamment les obèses avec IMC > 40 (arrêt systématique), les hypertendus (avis du HCSP “hypertension artérielle compliquée”) et les asthmatiques (avis HCSP “pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale” … c’est vague …)
==> le médecin signe un arrêt maladie si justifié …
* pour les familles des patients à risque :
==> pas d’arrêt maladie
==> explication de la procédure à suivre quand on vit avec une personne à risque
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3/ patients asymptomatiques ayant été en contact avec un tousseur
* si le patient a été contacté par l’ARS car défini comme un cas contact à risque (ce qui suppose que le tousseur ait été confirmé et que l’ARS ait fait une enquête autour de ce cas confirmés ) : ==> l’employeur déclare l’AM sur le site declare.ameli.fr (on ne doit pas le faire nous-même, c’est une procédure dérogatoire et on n’a pas le droit)
* si le patient n’a pas été déterminé comme contact à risque par l’ARS (notamment quand le tousseur n’a pas été testé, et a été placé en confinement en ambulatoire d’emblée) :
==> pas d’arrêt maladie
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4/ salarié ne pouvant pas faire garder ses enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, et sans possibilité de télétravail :
==> l’employeur déclare l’AM sur declare.ameli.fr
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5/ patients asymptomatiques ayant peur d’attraper le coronavirus, ou toute autre demande en dehors des clous :
==> pas d’arrêt maladie
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6/ quand il n’y a pas d’AM “préventif” possible :
* l’employeur est tenu d’assurer la protection de ses salariés au travail, avec des mesures barrières, le télétravail etc etc  … et le salarié est tenu de se confiner quand il ne travaille pas
Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :
- lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » […] 
notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage.
- lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.
* le salarié peut faire valoir son droit de retrait si aucune mesure de protection n’est mise en oeuvre dans l’entreprise (mais attention, le masque n’est pas obligatoire si la distance de 1m est respectée, ou si plaque de plexi posée entre le salarié et le public par ex)
* l’employeur peut avancer les congés payés que le salarié avait déjà posé pour plus tard
* l’employeur peut mettre le salarié en chômage partiel
* l’employeur peut demander au salarié de rester chez lui, en continuant de le payer normalement
* et d’autres mesures risquent d’être prises par le gouvernement …..
Quoiqu’il en soit, cela ne concerne pas le MG !!!!!
on a toutefois intérêt à imprimer ce document pour les patients et les employeurs qui insistent …

Les pathologies chroniques à risque listées par le HCSP sont les suivantes :
  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

Les ALD permettant au patient de s’autodéclarer sur declare.ameli.fr

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d’organe ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.