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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Indemnités journalières dès J4

Jusqu’à présent les arrêts maladies des libéraux n’étaient indemnisés qu’à partir du 90ème jour par la CARMF…
Depuis le 01/07/2021, ils sont indemnisés du 4ème au 90ème jour par la CGSS, avec 3 jours de carence.
Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.
Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le montant est égal à 1/730 de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec une ilimitation a 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Le dispositif de temps partiel thérapeutique , est également possible, à la suite d’un arrêt à temps complet.
Son indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité à temps complet.

Offres éducation thérapeutique et formation assistant médicaux.

L’association ASALEE a été créée en 2004 par des médecins généralistes, elle propose à chaque médecin généraliste la possibilité d’une offre de soins en éducation thérapeutique au sein de son cabinet, à raison d’un jour par semaine, par la présence d’une infirmière en santé publique formée.
A cette offre ETP s’ajoute quelques actes dérogatoires qui peuvent lui être confiés, selon un protocole validé, elle est formée à la réalisation des actes délégués.
L’association ASALEE forme et rémunère l’infirmière pour exercer en binôme avec le médecin. Les fonds sont issus d’une enveloppe risque de l’assurance maladie.
L’association « le Groupement », également créée par des médecins généralistes fonctionne sur le même modèle. Elle propose aux médecins (ASALEE ou non):
1) la formation assistant médical 2 jours par mois en présentiel et 1 semaine par mois en visio sur 10 mois.
Cette formation pourrait s organiser aux Antilles en 2022 si un groupe suffisant se constitue.
La formation comporte 4 modules selon le profil du candidat, (il peut être exempté de 1 module pour les secrétaires médicales certifiées ou 3 modules pour les infirmiers ou aide-soignantes).
2) Elle propose un portage salarial dégageant le médecin de toute démarche d embauche, gérant les arrêts maladie etc….
Pour cela il vous faut être adhérent de l association, et reverser à celle-ci l aide prévue par l’ assurance maladie, l’association envoyant mensuellement une facture au médecin .
Les frais de gestion sont entre 7% et 8%.
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Contact en Guadeloupe:
Mme Pierrette MEURY ABRAHAM
  (IDSP IPA ASALEE) : pmeury@orange.fr

COVID19: Synthèse à propos des arrêts maladies

Notre consoeur le Dr DELSOL à fait une synthèse ARRET MALADIE Coronavirus
(valable le 20/03/20 à 17h03 … susceptible de changer !!!)
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1/ pour les patients symptomatiques traités en ambulatoire : arrêt maladie de 14j
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2/ patients asymptomatiques avec pathologie à risque (liste du HCSP ci-dessous):
* les femmes enceintes au 3eme trimestre de grossesse, patient de plus de 70 ans toujours en activité :
==> autodéclaration sur declare.ameli.fr
* les patients en ALD pour les pathologies chronique à risque (liste des ALD concernées précisées ci-dessous)
==> autodéclaration sur declare.ameli.fr
* ceux qui ont une pathologie chronique à risque (de la liste HSCP) mais sans être en ALD doivent venir nous voir pour qu’on décide
cela concerne notamment les obèses avec IMC > 40 (arrêt systématique), les hypertendus (avis du HCSP “hypertension artérielle compliquée”) et les asthmatiques (avis HCSP “pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale” … c’est vague …)
==> le médecin signe un arrêt maladie si justifié …
* pour les familles des patients à risque :
==> pas d’arrêt maladie
==> explication de la procédure à suivre quand on vit avec une personne à risque
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3/ patients asymptomatiques ayant été en contact avec un tousseur
* si le patient a été contacté par l’ARS car défini comme un cas contact à risque (ce qui suppose que le tousseur ait été confirmé et que l’ARS ait fait une enquête autour de ce cas confirmés ) : ==> l’employeur déclare l’AM sur le site declare.ameli.fr (on ne doit pas le faire nous-même, c’est une procédure dérogatoire et on n’a pas le droit)
* si le patient n’a pas été déterminé comme contact à risque par l’ARS (notamment quand le tousseur n’a pas été testé, et a été placé en confinement en ambulatoire d’emblée) :
==> pas d’arrêt maladie
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4/ salarié ne pouvant pas faire garder ses enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, et sans possibilité de télétravail :
==> l’employeur déclare l’AM sur declare.ameli.fr
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5/ patients asymptomatiques ayant peur d’attraper le coronavirus, ou toute autre demande en dehors des clous :
==> pas d’arrêt maladie
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6/ quand il n’y a pas d’AM “préventif” possible :
* l’employeur est tenu d’assurer la protection de ses salariés au travail, avec des mesures barrières, le télétravail etc etc  … et le salarié est tenu de se confiner quand il ne travaille pas
Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :
- lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » […] 
notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage.
- lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains.
* le salarié peut faire valoir son droit de retrait si aucune mesure de protection n’est mise en oeuvre dans l’entreprise (mais attention, le masque n’est pas obligatoire si la distance de 1m est respectée, ou si plaque de plexi posée entre le salarié et le public par ex)
* l’employeur peut avancer les congés payés que le salarié avait déjà posé pour plus tard
* l’employeur peut mettre le salarié en chômage partiel
* l’employeur peut demander au salarié de rester chez lui, en continuant de le payer normalement
* et d’autres mesures risquent d’être prises par le gouvernement …..
Quoiqu’il en soit, cela ne concerne pas le MG !!!!!
on a toutefois intérêt à imprimer ce document pour les patients et les employeurs qui insistent …

Les pathologies chroniques à risque listées par le HCSP sont les suivantes :
  • personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
    • infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
  • les malades atteints de cirrhose au stade B de la classification de Child-Pugh au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2) par analogie avec la grippe A(H1N1)09.

Les ALD permettant au patient de s’autodéclarer sur declare.ameli.fr

  • Accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • Maladie coronaire ;
  • Insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
  • Mucoviscidose ;
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Spondylarthrite grave ;
  • Suites de transplantation d’organe ;
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

COVID19: Téléconsultations

Il y a juste quelques jours les conditions de téléconsultation étaient assouplies en vue de la phase 3 (circulation généralisée du virus) et du confinement qui s’annoncent…
La consultation à distance étant plus que jamais d’actualité!
Cependant le retour de terrain de nos confrères mettent en évidence qu’indépendamment des médecins, trop de patients ne maîtrisent pas les outils, que ce soit les applications usuelles (Skipe, WhatsApp…) ou les applications spécifiques: Trop de temps perdu alors qu’il est de plus en plus précieux… du coup ils reviennent au téléphone maîtrisé par tous; la consultation à distance comme on la fait depuis toujours… et je ne vois pas comment on pourrait nous reprocher cette « liberté » prise avec la téléconsultation vidéo comme elle est prévue dans les textes…
Entre la théorie et la réalité… faisons du mieux qu’on peut avec ce qu’on a… que ce soit les masques, les respirateurs, les personnels…

La fiche Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID19 éditée par la CGSS Guadeloupe reste utile pour la procédure, ainsi que les précisions suivantes:
2) La FACTURATION EN MODE TELECONSULTATION avec la réalisation d’une feuille de soin électronique (FSE) dégradée (sans carte vitale) suit la procédure habituelle (qui sous entend d’avoir les informations SESAM VITALE du patient: n° sécu, régime, caisse, centre de gestion… disponibles dans les cartes vitales, sur les attestations ou sur le portail sesam). A lire aussi le mémo « flux dégradé »
Avec une nuance : la DISPENSE d’envoi de la feuille de soin papier (dérogation à l’article 61.1.2 de la convention médicale), cependant ne vous étonnez pas de recevoir des demande d’envoi des pièces justificatives car le système d’information de l’assurance maladie les génère automatiquement (ce qu’il est actuellement impossible à bloquer disent ils…), mais n’en tenez pas compte…
3) La COTATION: TCG = 29.6
La prise en charge à 100% est mise en place.