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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Compte rendu de la CPR 25/01/18.

Consacrée en grande partie aux FLUX DEGRADES pour lesquels une demande de commission technique avait été faite et restée sans suite de la partie de la Caisse…
Etait présent Mr ONESIPPE du pôle « prestations en nature » pour répondre a nos interrogations.
La Caisse justifie ces « notifications d’indu pour pièces justificatives absentes » par des arguments purement comptables, et reconnait à peine que la façon de faire (recommandé avec mise en demeure de rembourser les sommes) n’est pas pour favoriser les apports entre les médecins…
Cependant la Caisse (Mme JALCE) nous a affirmé que si les médecins concernés ré-impriment les FSE flux dégradés manquantes et les font parvenir à Mr ONESIPPE, l’indu sera annulé.
Precisions importantes :
– les FSE imprimées doivent être 1) signées par le médecin, 2) avoir la case en bas à droite « impossibilité de faire signer » cochée 3) être soit accompagnées du bordereau de télétransmission, soit écrit à la main sur la FSE le n° de lot et la date de télétansmission correspondants)
– les faire parvenir à Mr ONESIPPE (en joignant la notification d’indu); soit en déposant l’enveloppe à son attention dans une boite aux lettres de n’importe quelle annexe CGSS, soit en postant à l’adresse: CGSS, BP9, 97181 ABYMES CEDEX).
Nous avons souligné les difficultés rencontrées pour rentrer en contact avec Mr ONESIPPE, et il a répondu favorablement à notre demande de notitication de l’annulation de l’indu pour ceux qui feront la démarche ci-dessus précisée.

Enfin nous avons réitéré notre demande de « tutoriel » pour la procédure flux dégradé, et nous espérons travailler avec la Caisse sur une proposition inspirée de la fiche pratique éditée par l’Assurance Maladie Cote d’Or.

En attendant la Caisse de Guadeloupe demande aux médecins qui font des flux dégradés de :
imprimer chaque FSE, la signer et faire signer par le patient
y inscrire la mention « flux dégradé » avec la date de télétransmission, et le numéro de lot (ou alors joindre le bordreau de télétransmission)
– de porter sur l’enveloppe destinée au dépôt dans les boites CGSS, la mention « flux dégradé » pour que ces FSE soient bien orientées et traitées en priorité.

Les autres points abordés ont été:
le SES à 41.4 euros (1.5C) « passe » à nouveau, donc si vous avez eu des rejets en 2017, réimprimez les FSE (+ signature + case « impossibilite de faire signer ») et renvoyez les avec un petit courrier

L’APPROVISIONNEMENT EN FEUILLES MALADIE: la Caisse demande de priviliéger l’adresse rps@cgss-guadeloupe.cnamts.frcar les commandes via EspacePro n’arrivent pas toujours ou en décalé…

LA PRESCRIPTION DES SIEGES COQUILLES:
Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles est depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquille
La prise en charge par la Caisse est elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse (absence de réponse de la Caisse dans les 15 jours apres reception valant pour accord).
La demande d’entente préalable (DEP) doit être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.
Et donc en attendant cette « DEP siège coquille », la Pharmacienne conseil (Mme NEBOR) interrogée par les pharmacien répond d’utiliser le cerfa 12042*2 « grand appareillage » (que vous pouvez télécharger sur EspacePro) et d’ y joindre la grille AGGIR, et de lui faire suivre à: Mme NEBOR, Pharmacienne conseil de la CGSS Guadeloupe, Providence, ZAC de Dothemare, BP143, 97183 ABYMES.
Vivement l’imprimé définitif…

LE NOUVEAU ZONAGE ARS.
L’Arrêté du 23/11/17: zonage médecin ARS 971 met toutes les communes de Guadeloupe à l’exception de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, en zone déficitaire.
Cela a notamment 2 conséquences concrètes pour ces zones:
– le forfait certificat décès (100euros) s’applique sans restriction d’horaire
– les médecins peuvent bénéficier des contrats prévus par la CGSS:
1)Le CAIM: Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins: aide forfaitaire + proratisation au temps passé.
2) Le COTRAM: Contrat de Transition entre un médecin installé de + de 60 ans et médecin de moins de 50 ans venant s’installer.
3) Le COSCOM: Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les pratiques coordonnées et le regroupement, l’activité de formation et la participation au fonctionnement des hôpitaux de proximité).
4) Le CSTM: Contrat de Solidarité Territoriale Médecin: incitation aux médecins de zone non déficitaires à exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées.
Pour les détails des conditions et avantages, je vous renvoie à l’article Installation en zones déficitaires : les aides possibles sur le site MGFrance.

LA ROSP:
Déclaration des indicateurs jusqu’au 31/01/18
Pour bénéficier du « forfait structure » pensez notamment à créer votre adresse sécurisée sur MSSanté , et au moins un dossier médical partagé (DMP) via votre logiciel ou sur dmp.gouv.fr
Pour les justificatifs utilisez l’adresse: conventionmed@cgss-guadeloupe.cnamts.fr

Procédure actualisée de facturation en « flux dégradé ».

Retour sur la procédure de « facturation en flux dégradé » que la Caisse voudrait voir adoptée par les médecins… sauf qu’elle n’en fait ni l’information ni la promotion au niveau des professionnels (via les Délégués d’Assurance Maladie par exemple)…
Par ailleurs, ce n’est qu’après de multiples relances, que nous avons enfin! obtenu les informations techniques, nécessaires notamment au remplissage du « code gestion »… que je m’empresse de partager avec vous, dans ce petit didacticiel (sur Médiclick®, à adapter aux autres logiciels).
Evidemment tout ça c’est encore du temps de saisie et de télétransmission à la charge du médecin… mais l’avantage:
– pour le médecin (qui fait du tiers payant ALD, CMU, AME…) c’est d’être payer en 7 jours (délai habituel de traitement d’une FSE et non 3 à 6 mois (délai habituel pour les FSP).
– pour le patient (hors tiers payant), c’est d’être remboursé aussi vite qu’avec la CV.

La «facturation en flux dégradé » est possible dès lors que le patient présente une attestation à jour, et que vous êtes informatisé…
Elle s’applique par exemple aux situations suivantes:
– patient en AME, avec carte ou attestation à jour.
– patient en CMU-C sans Carte Vitale (CV), avec attestation à jour.
tout patient ayant une attestation à jour
– tout patient ayant une CV déjà lue (visite, oubli de la CV…)

1/ Entrer les «cordonnées sécu» du patient
Dans l’onglet « Administratif » (1):
Entrer (si ce n’est pas déja fait), les nom, prénom, date de naissance (2) et numéro de sécurité sociale (3). dos admi mediclick

• Dans l’onglet «Sesam Vitale» (1):
– (2) Remplir nom et prénom et date de naissance (DDN sous le format JJ/MM/AA) du bénéficiaire et de l’assuré.
Pour rang géméllaire, mettre 01 et A pour le type d’immatriculation.
Oui ou non, pour ALD.
– (4) Cocher la case «Tiers Payant Automatique» AME-mediclck– (3) remplir le « code gestion »:
• si CV passée: remplissage automatique à la lecture de la CV
si CMU avec attestation: recopier les chiffres de « organisme de rattachement » et « code gestion » que vous trouverez sur l’attestation, puis laisser vide les cases suivantesCMU attest

chez nous: 01 – 971 – 7011 (ou 7031) – 89 
NB: 7011  pour les assurés Grande-Terre, ou 7031 pour ceux de Basse-Terre
si AME : 01 – 971 – 7281 – 00
Pour plus de détails voir l’article « information sur la constitution des codes gestion»

2/ Faire la facturation en mode dégradé
– (1)  click sur l’icône facturation (calculette)
– (2)  click sur l’icône carte vitale
– (3) «oui»flu de 1

– Sur l’écran suivant de «sélection de la situation du bénéficiaire» :flu deg 2
Faire défiler jusqu’en bas de curseur sur la droite, et clicker sur:
– 3ème ligne avant la fin, si ALD
– dernière ligne « pas d’exonération » dans les autres cas (droits ouverts, CMU-C ou AME…)

– Ensuite la procédure est la même que pour toute FSE «forcée»:
AME ou CMU
• «l’assuré a présenté une attestation papier»
• et selon le cas AME ou CMU-C (ce qui provoque le remplissage automatique de la ligne « N° Organisme complémentaire » en haut à droite, qui pour les AME est le 75500017 que l’on retrouve sur les cartes AME)
.

– Pour finir un écran «identification de la pièce justificative», où il faut clicker sur le 2ème bouton «bulletin, attestation, prise en charge», puis entrer la date de validité de la pièce.

flu deg 3

– Enfin un dernier écran vous propose «Edition de l’imprimé de feuille maladie?»
La «facturation en flux degradé» devrait permettre de ne plus remplir de « feuilles de soin papier » (FSP)… en les remplaçant par les « feuille de soin électroniques »… sauf que ce n’est évidemment pas si simple avec la Caisse…
La procédure consiste bien à faire une FSE (qui aura l’avantage d’être traitée dans les délais habituelles d’une FSE, soit dans les 7 jours), MAIS la Caisse demande qu’on imprime par ailleurs un duplicata (sur FSP) et qu’on l’envoie comme une FSP « normale ».
En pratique, en fait si votre FSE flux dégradé est bien remplie vous serez payé avant même d’avoir envoyé ou déposé les duplicata sur FSP… donc ce n’est pas indispensable. Si vous avez un doute sur la procédure, ou sur le fait d’être payé, suivez cette dernière étape:
– mettre une feuille de soin papier vierge dans l’imprimante  puis clicker sur «oui».
 signez et faire signer par l’assuré, avant d’adresser ce duplicata papier à la CGSS (Assurance Maladie, BP9, 97181 ABYMES, ou boite de dépôt habituelle.)

J’AI TESTE pour vous…
• Aucune difficulté pour les patients dont vous avez déja passé au moins une fois la CV: le dossier administratif est automatiquement rempli.
Par contre ATTENTION s’il y a eu un changement de caisse!
Du coup vous pouvez utiliser cette procédure pour télétransmettre les FSE pour vos visites, ou les consultations en cas d’oubli de la CV par le patient…
• Dans les autres cas, testez et imprimez (ou pas) le duplicata papier qui permettra le rattrapage des ratés éventuels…
La saisie des écrans « Sésam Vitale » prend du temps la 1ère fois, mais après vous êtes gagnant en temps (FSE flux dégradé plus rapide que remplir à la main en recopiant l’attestation du patient), et en argent (payement rapide par la caisse).

Exemple: patient CMU à la caisse militaire, sans CV, mais attestation à jour.
AVANT j’aurais fait une FSP + une copie de son attestation+ une enveloppe et un timbre pour envoyer à Toulon… pour un payement je ne sais pas quand…MAINTENANT je copie les infos de l’attestation dans l’écran « Sésam Vitale » et je fais une FSE.
cmu militaire nDans ce cas j’ai imprimé un duplicata, mais quand j’ai vu que la FSE était acceptée sans problème, je me suis dispensée de l’envoi.

Commission Paritaire Locale (CPL) du 18/04/13.

A L’ORDRE DU JOUR :
1- Modification de la composition de la commission section professionnelle avec intégration des 2 nouveaux titulaires pour le FMF (Fédération des Médecins de France). Puis élection du nouveau président de la section professionnelle: le Dr GENDREY.

2- Alternance de la présidence, comme prévu à chaque date anniversaire de la convention (septembre) et qui n’avait pas encore eu lieu… avec pour cette année la présidence de la CPL à la section sociale (Mr YACOU, DG de la CGSS Guadeloupe, représenté par Mr BROUSSILLON).

3- Approbation du procés-verbal de la CPL du 13/12/12, repoussée à la prochaine fois, car non signé par le président…

4- Présentation de l’Avenant 8, et notamment:
Le «contrat d’accès aux soins» proposé aux quelques 80 médecins guadeloupéens éligibles (secteur 2, ou de secteur 1 avec droit permanent à dépassement), et dont les DAM (Délégués d’Assurance Maladie) vont assurer la promotion à partir du 15/04/13.
Les avantages sont pour le patient (accès facilité et soins mieux remboursés), et le médecin (application des tarifs du secteur 1 et diminution des dépassements, contre un allègement des charges URSSAF).
Le «dispositif conventionnel de régularisation des pratiques tarifaires excessives»: lettre d’information, identification des médecins concernés, lettre d’avertissement, période d’observation, et en l’absence de modifications des pratiques notification, et éventuellement sanctions décidées en CPL.

Par ailleurs, une demande va être faite en CPL nationale, pour que la différence entre le tarif Guadeloupe et le tarif Métropole d’une consultation, arrête de se retrouver comptabilisée comme un dépassement (qui apparaît sur le SNIR, puis sur lequel nous sommes taxés par l’URSSAF et la CARMF).

5- Point sur la ROSP dont la consultation des éléments est possible sur EspacePro, et dont les montants ont été payés au 10 avril (entre 3 et 22 000 euros pour un total de 1 200 000 euros pour les 344 médecins guadeloupéens éligibles, avec une médiane de 2800€/médecin, et une moyenne de 3600€/médecin).

La ROSP est fonction de la patientèle, et elle est présentée comme une augmentation directe de notre rémunération…
Parce qu’il me semble que le montant/patient est plus représentatif de la qualité que le montant brut (quantitatif), j’ai fait le calcul de 3600€ pour une patientèle de 800. Le montant par patient est alors de 4.5€/patient/an, soit 1.5€/consultation pour 3 consultations par an/patient…
A vous de faire votre rapport, et de vous faire une opinion…

La CGSS Guadeloupe nous a promis ultérieurement une présentation plus en détail notamment de l’évolution des indicateurs médicaux en incluant les 3 années de CAPI, mais on a déja une petite idée (positive) avec les cartes par département du dossier de presse

La possibilité de réclamation a été ré-évoquée, notamment pour les médecins de la côte sous le vent ou de Marie-Galante (voir CPL 14/03/13). Plus généralement les réclamations éventuelles d’ordre médical sont à faire remonter au conseil médical, et celles d’ordre organisation du cabinet (informatique…) sont à faire remonter aux DAM ou au service informatique.
Enfin faites en part à vos représentants syndicaux, qui appuieront les demandes.

6- Questions diverses, sur:
La procédure de facturation en flux dégradé qui ne s’avère pas aussi simple que ce que la CGSS nous avait laissé entendre, notamment pour les AME avec des coordonnées organisme absentes des attestations papier.
Le délai d’inscription des nouveaux nés sur les CV.
Il nous a été répondu qu’il dépend de la rapidité des parents à fournir les pièces…
Cependant les structures adhérentes au PRADO (pour le moment CHUPPA et clinique des eaux claires) proposent l’inscription du nouveau né avant la sortie.
La suite donnée à nos précédentes questions sur le frottis:
La campagne courrier d’incitation au frottis: Il semble qu’elle soit nationale et cible les femmes entre 25 et 65 ans , sans plus de précision.
La tranche d’age recommandée pour le frottis en Guadeloupe: Il nous a été confirmé qu’elle était selon la recommandation HAS de 25 à 65 ans , et non 20 à 65 ans comme véhiculé à tord par la CGSS locale (médecins conseils, DAM et site ameli). Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait maintenant corriger la désinformation et donc mettre en avant la vraie recommandation.
• La question récurrente des Accidents de Travail: à quand la dématérialisation? documents perdus, délais de traitement… Il a été décidé de mettre la question à l’ordre du jour de la prochaine CPL.

7- Fixation de la prochaine réunion au jeudi 19 septembre 2013 

Compte-rendu du Dr BALLANDRAS, représentante syndicale en CPL pour MGFrance-Guadeloupe.