Analyse très complète et lire sur le site de la FMF: https://www.fmfpro.org/analyse-juridique-du-site-arretmaladie-fr.html
Liste des DU 2019-2020
Avec la rentrée, la faculté Antilles Guyane nous communique la LISTE DES D.U 2019-2020 faisables en Guadeloupe, Martinique ou Guyane.
Pour tout renseignement complémentaire: Mme Chantal ADELAIDE,
à la faculté: 0590-48-30-26 ou chantal.adelaide@univ-antilles.fr
Epidémiologie leptospirose en Guadeloupe (2012-2019)
Bilan de situation épidémiologique des cas biologiques de leptospirose, 2012-2019, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
En 2018, le bilan des données de surveillance n’indique pas de recrudescence saisonnière plus importante que les années précédentes (n=72 contre 68 cas en 2017 et 75 cas en moyenne par an sur la période 2012-2016 ) (Figure 1). Les cas surviennent tout au long de l’année, mais la majorité est identifiée d’août à décembre, période qui correspond globalement à la saison des pluies aux Antilles. La répartition mensuelle des cas indique un pic en novembre 2018, avec un nombre de cas plus important (n=25) par rapport à l’année précédente (n=16) et aux moyennes observées entre 2012-2016 (n=12).
Depuis janvier 2019, l’analyse globale des données de surveillance épidémiologique ne montre pas de survenue inhabituelle des cas de leptospirose sur nos territoires comparée à la même période des années précédentes. A noter néanmoins une légère hausse de cas observée au cours du mois de janvier 2019 (n=8 cas contre 6 cas et 5 cas en 2018 et 2017 respectivement). Ce nombre de cas reste toutefois inférieur à ceux déjà observés en 2014 (n=13) et en 2012 (n=10) pour la même période.
Figure 1. Répartition mensuelle des cas de leptospirose (confirmés et probables) rapportés au dispositif de surveillance, 2012-2019, données reçues et traitées par l’ARS Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, exploitation santé publique France en région Antilles, données provisoires en 2019
Rappel de la maladie (signes cliniques, épidémiologie, principaux facteurs de risques) La leptospirose est causée par une bactérie appartenant à la famille des Leptospires (plus de 300 sérovars pathogènes rassemblés en 24 sérogroupes), avec un sérogroupe identifiée de façon prédominante aux Antilles, Icterohaemorragiae. Les leptospires se maintiennent assez facilement dans le milieu extérieur (eau douce, sols boueux).
La contamination humaine se fait :
· soit directement par contact direct de la peau (en particulier si elle est lésée) ou des muqueuses avec des urines ou des tissus d’animaux infectés (rongeur et insectivore, chien, bovin, porc, animaux de compagnie, etc…);
· soit indirectement par l’intermédiaire du milieu extérieur pouvant être contaminé par l’urine d’animaux infectés
La leptospirose débute après une incubation de 5 à 20 jours par l’apparition brutale d’une fièvre élevée (en général >39°C), accompagnée de douleurs musculaires, articulaires, abdominales et de forts maux de tête. La maladie peut s’aggraver 4 à 5 jours après les premiers signes et s’étendre au foie (ictère), aux reins, aux poumons, et aux méninges.
Le diagnostic de leptospirose repose sur la conjonction d’arguments cliniques, biologiques et épidémiologiques. Le polymorphisme clinique peut conduire à un retard thérapeutique délétère par confusion avec des diagnostics différentiels tels que le virus de la grippe ou le virus de la dengue.
Depuis le début d’année 2019, comme les années précédentes, les investigations menées par l’ARS n’ont pas mis en évidence de source commune d’exposition qui serait à l’origine de cas groupés. Les expositions à risque identifiées lors des enquêtes menées autour des cas sont principalement liées aux activités agricoles, d’élevage ou de jardinage. Des risques liés aux activités pédestres ou activités de loisirs (baignade) ont également été documentées.
Source : ARS Guadeloupe
Point sur la leptospirose.
A lire : point leptospirose_Cire_Antilles Nov 2018, avec notamment des rappels sur Diagnostic et Signalement.
29/07/19: Communiqué de presse du CDOM de Guadeloupe
COMMUNIQUE de PRESSE : Situation Sanitaire de la Guadeloupe
Le Conseil Départemental de Guadeloupe de l’Ordre des Médecins rappelle qu’en toutes circonstances, la permanence dans les services d’accueil et d’urgences doit garantir la prise en charge des patients dans les meilleurs conditions.
Tout en prenant en compte les conditions difficiles d’exercice des médecins du CHU, il exhorte cependant l’ensemble de la communauté médicale hospitalière à assurer la continuité des soins dans les différents services.
Face à cette situation de crise majeure, il appelle à la poursuite des négociations et à une concertation dans l’objectif d’apporter rapidement une réponse adaptée aux revendications des professionnels de santé prenant en compte la réalité de ce qui est « possible » dans l’immédiat, sans occulter celles à satisfaire dans un temps ultérieur, et ce dans l’intérêt premier de la population de la Guadeloupe et des collectivités.
Préoccupé par cette période difficile au plan sanitaire, le Conseil Départemental apporte une écoute attentive aux doléances du personnel médical et paramédical du CHU, sans pour autant être indifférent aux effets collatéraux d’une telle situation sur l’activité des professionnels de santé libéraux et ceux des établissements publics et privés qui, depuis le 29 novembre 2017 ont montré leur implication forte dans une démarche de collaboration étroite et constructive avec le service public afin de garantir une offre de soins sinon optimale, mais au moins adaptée à cette situation inédite post-incendie, et ceci au bénéfice des patients.
Notre Conseil rappelle qu’il est de la responsabilité de tous les décideurs et acteurs de la vie politique locale et des représentants du personnel de trouver rapidement les voies et moyens permettant d’atteindre l’objectif qui devrait être partagé par tous : celui de permettre au CHU d’assurer au plus vite sa mission de soins , dans ses différents services et dans d’excellents conditions.
L’Ordre des Médecins s’étant toujours inscrit dans cet objectif ne cessera d’appeler la population de la Guadeloupe et des Collectivités à retrouver puis à garder toute sa confiance quant à sa prise en charge au sein du CHU dont la place dans l’offre de soins, demeure primordiale et incontournable, en étroite synergie avec les Etablissements publics et privés et les médecins libéraux.
Echéancier 2019 et contacts URSSAF
LA mauvaise nouvelle pour le 2ème semestre de 2019 c’est la « régularisation URSSAF »… en fait un payement « 3 semestres en 1 » (2eme semestre 2018+ les 2 semestres 2019)
Pour comprendre… lisez et/ou imprimez les documents suivants
– la notice de la CGSS qui s’appelle: Comprendre l’échéancier URSSAF 2019
– le document « Régularisation des cotisations 2018 et appel des cotisations 2019 » qui vous attend sur votre compte URSSAF, si vous ne l’avez pas aussi reçu par la Poste
Vos représentants syndicaux locaux ont bien obtenus un RDV avec les responsables du recouvrement à l’URSSAF, mais notre demande d’étalement a été refusée…
Toutefois nous avons obtenu les contacts URSSAF suivants que vous pouvez utiliser si nécessaire:
annie-claude.pichy@urssaf.fr
vanessa.gabon@urssaf.fr
sylvie.grandisson@urssaf.fr
severine.merault@urssaf.fr tel : 05 90 90 55 06
Enfin l’URSSAF vous incite à déclarer en ligne , et précocement vos revenus, et opter pour les prélèvements automatiques trimestriels ou mensuels qui permettent d’étaler les payements, et éviter les retards et pénalités liés au courrier postal.
Egalement en place le télépaiement ou le paiement par virement en utilisant l’ordre de versement et le RIB ci-dessous.
Quelques précisons pour les CODES PERIODES à utiliser, sur l’ordre de virement:
Si vous êtes en virement trimestriel: 10 pour le 1er trimestre, 20 pour le 2ème, 30 pour le 3ème, et 40 pour le 4ème.
Si vous êtes en virement mensuel: 11 pour janvier, 12 pour février, 13 pour mars, 21 pour avril, 22 pour mai, 23 pour juin, 31 pour juillet, 32 pour aout, 33 pour septembre, 41 pour octobre, 42 pour novembre et 43 pour décembre.
Tout sur le certificat de dècés…
La rédaction du certificat de décès est une obligation déontologique définie par l’article R. 4127-76 du code de la santé publique: «L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.» qui revêt plusieurs aspects :
1) aspects médico-légal et épidémiologique:
Le certificat fait suite à un examen clinique attentif qui permet d’affirmer que « la mort est réelle et constante» et d’en préciser autant que possible les circonstance (s ) et cause(s), son caractère naturel ou non et la nécessité ou pas de mobiliser les instances judiciaires.
2) aspect administratif:
La rédaction du certificat répond à une obligation administrative: «L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu de ce certificat établi par un médecin, attestant le décès» (Art. L.2223-42 du code général des collectivités territoriales)
Depuis le 01/01/2018 un nouveau Cerfa est en service, avec toujours une forme papier , mais également des formes dématérialisées sécurisées grâce au numéro RPPS ou à la carte professionnelle (CPS), utilisent une adresse sécurisée (exemple : prénom.nom@medecin.mssante.fr) et sont accessibles de 3 façons différentes:
– sur EspacePro, via l’item «certificat de décès »
– en ligne sur le site CERTDC-INSERM, en suivant le Guide de l’utilisateur dans le cadre d’un exercice à titre individuel. Vous pouvez également tester la procédure dans “Votre profil” puis “Médecin déclarant, exercice à titre individuel en mode apprentissage”…
– en téléchargeant l’application, puis en suivant le guide d’utilisation de l’application. Elle permet notamment en scannant la carte d’identité de la personne décédée de remplir automatiquement la partie administrative…
A la fin un SMS avec un code de dossier est envoyé à la personne devant faire les démarches administratives auprès des pompes funèbres et de la mairie (quand celle –ci est « connectée »). Dans le cas contraire, l’application le signale et on doit alors imprimer le certificat.
En pratique: Un certificat libre attestant « la mort réelle et constante » permet d’autoriser la levée de corps par les pompes funèbres.
La famille peut ensuite récupérer ledit certificat au cabinet.
En théorie : les avantages de la numérisation /modernisation sont:
*pour l’Inserm et le CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès)
– une diminution des coûts (impression des certificats, envoi, saisie…)
– un retour d’information et dénombrement plus rapide des causes de décès pour l’amélioration de la veille et l’alerte sanitaire (exemple lors de la canicule)
– souvent une qualité de renseignement supérieure.
*pour le médecin:
– une facilité d’utilisation, avec une aide au remplissage du certificat
– une sécurisation et une confidentialité accrues de l’information
– plus besoin de se fournir en certificats papiers (même si souvent les pompes funèbres nous les procurent), mais nécessité d’imprimer et tamponner les 3 exemplaires à remettre à la famille.
3) aspects éthique et financier:
En 2013 l’Ordre national des médecins a mis en ligne un rapport sur Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques, conçu pour rappeler certains points et faire quelques recommandations à destination des médecins et des administrations…
Le constat d’un décès n’est pas une urgence ni médicale, ni médico-légale (au contraire on pourrait vous reprocher un retard d’intervention sur une vraie urgence différée pour la réalisation de cet acte administratif…).
Jusqu’au moment du constat du décès par un médecin (lieu + date + heure + signature), la personne n’est juridiquement pas décédée.
Pour cet acte qui nécessite de se déplacer et donc du temps, jusqu’à peu aucune rémunération ni prise en charge n’était prévue… Certains pratiquant alors la gratuité (notamment pour les patients connus), d’autres facturant (en tiers payant ou pas) une visite (considérant que le patient est assuré social tant qu’il n’est pas déclaré décédé) … d’autres un tarif « forfaitaire » suivant plus ou moins «le tact et la mesure» recommandés par l’Ordre…
Depuis mai 2017 un forfait de 100 euros pris en charge à 100% avec avance des frais par la caisse de rattachement du médecin s’applique pour la rédaction des certificats de décès, sous certaines conditions détaillées dans le tableau ci-dessous, et dans le FAQ_certif_deces_medecin_-_fevrier_2018 edité par la CGSS avec notamment deux précisons importantes, sont concernées :
– toute la Guadeloupe : la nuit (de 20h à 8h), les samedis, dimanches, férié, et lundis précédant un férié, ou vendredis et samedis suivant un jour férié
– toute la Guadeloupe SAUF les communes de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault (c’est l’adresse du domicile du patient qui compte pour le zonage ARS) en horaire « de jour normal »
Le cerfa « demande de payement, certificat de décès »
doit être rempli et adressé à la caisse de rattachement du médecin (pour nous la CGSS de Guadeloupe, Assurance Maladie, BP 9, 97 181 ABYMES CEDEX)
