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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Procédure actualisée de facturation en « flux dégradé ».

Retour sur la procédure de « facturation en flux dégradé » que la Caisse voudrait voir adoptée par les médecins… sauf qu’elle n’en fait ni l’information ni la promotion au niveau des professionnels (via les Délégués d’Assurance Maladie par exemple)…
Par ailleurs, ce n’est qu’après de multiples relances, que nous avons enfin! obtenu les informations techniques, nécessaires notamment au remplissage du « code gestion »… que je m’empresse de partager avec vous, dans ce petit didacticiel (sur Médiclick®, à adapter aux autres logiciels).
Evidemment tout ça c’est encore du temps de saisie et de télétransmission à la charge du médecin… mais l’avantage:
– pour le médecin (qui fait du tiers payant ALD, CMU, AME…) c’est d’être payer en 7 jours (délai habituel de traitement d’une FSE et non 3 à 6 mois (délai habituel pour les FSP).
– pour le patient (hors tiers payant), c’est d’être remboursé aussi vite qu’avec la CV.

La «facturation en flux dégradé » est possible dès lors que le patient présente une attestation à jour, et que vous êtes informatisé…
Elle s’applique par exemple aux situations suivantes:
– patient en AME, avec carte ou attestation à jour.
– patient en CMU-C sans Carte Vitale (CV), avec attestation à jour.
tout patient ayant une attestation à jour
– tout patient ayant une CV déjà lue (visite, oubli de la CV…)

1/ Entrer les «cordonnées sécu» du patient
Dans l’onglet « Administratif » (1):
Entrer (si ce n’est pas déja fait), les nom, prénom, date de naissance (2) et numéro de sécurité sociale (3). dos admi mediclick

• Dans l’onglet «Sesam Vitale» (1):
– (2) Remplir nom et prénom et date de naissance (DDN sous le format JJ/MM/AA) du bénéficiaire et de l’assuré.
Pour rang géméllaire, mettre 01 et A pour le type d’immatriculation.
Oui ou non, pour ALD.
– (4) Cocher la case «Tiers Payant Automatique» AME-mediclck– (3) remplir le « code gestion »:
• si CV passée: remplissage automatique à la lecture de la CV
si CMU avec attestation: recopier les chiffres de « organisme de rattachement » et « code gestion » que vous trouverez sur l’attestation, puis laisser vide les cases suivantesCMU attest

chez nous: 01 – 971 – 7011 (ou 7031) – 89 
NB: 7011  pour les assurés Grande-Terre, ou 7031 pour ceux de Basse-Terre
si AME : 01 – 971 – 7281 – 00
Pour plus de détails voir l’article « information sur la constitution des codes gestion»

2/ Faire la facturation en mode dégradé
– (1)  click sur l’icône facturation (calculette)
– (2)  click sur l’icône carte vitale
– (3) «oui»flu de 1

– Sur l’écran suivant de «sélection de la situation du bénéficiaire» :flu deg 2
Faire défiler jusqu’en bas de curseur sur la droite, et clicker sur:
– 3ème ligne avant la fin, si ALD
– dernière ligne « pas d’exonération » dans les autres cas (droits ouverts, CMU-C ou AME…)

– Ensuite la procédure est la même que pour toute FSE «forcée»:
AME ou CMU
• «l’assuré a présenté une attestation papier»
• et selon le cas AME ou CMU-C (ce qui provoque le remplissage automatique de la ligne « N° Organisme complémentaire » en haut à droite, qui pour les AME est le 75500017 que l’on retrouve sur les cartes AME)
.

– Pour finir un écran «identification de la pièce justificative», où il faut clicker sur le 2ème bouton «bulletin, attestation, prise en charge», puis entrer la date de validité de la pièce.

flu deg 3

– Enfin un dernier écran vous propose «Edition de l’imprimé de feuille maladie?»
La «facturation en flux degradé» devrait permettre de ne plus remplir de « feuilles de soin papier » (FSP)… en les remplaçant par les « feuille de soin électroniques »… sauf que ce n’est évidemment pas si simple avec la Caisse…
La procédure consiste bien à faire une FSE (qui aura l’avantage d’être traitée dans les délais habituelles d’une FSE, soit dans les 7 jours), MAIS la Caisse demande qu’on imprime par ailleurs un duplicata (sur FSP) et qu’on l’envoie comme une FSP « normale ».
En pratique, en fait si votre FSE flux dégradé est bien remplie vous serez payé avant même d’avoir envoyé ou déposé les duplicata sur FSP… donc ce n’est pas indispensable. Si vous avez un doute sur la procédure, ou sur le fait d’être payé, suivez cette dernière étape:
– mettre une feuille de soin papier vierge dans l’imprimante  puis clicker sur «oui».
 signez et faire signer par l’assuré, avant d’adresser ce duplicata papier à la CGSS (Assurance Maladie, BP9, 97181 ABYMES, ou boite de dépôt habituelle.)

J’AI TESTE pour vous…
• Aucune difficulté pour les patients dont vous avez déja passé au moins une fois la CV: le dossier administratif est automatiquement rempli.
Par contre ATTENTION s’il y a eu un changement de caisse!
Du coup vous pouvez utiliser cette procédure pour télétransmettre les FSE pour vos visites, ou les consultations en cas d’oubli de la CV par le patient…
• Dans les autres cas, testez et imprimez (ou pas) le duplicata papier qui permettra le rattrapage des ratés éventuels…
La saisie des écrans « Sésam Vitale » prend du temps la 1ère fois, mais après vous êtes gagnant en temps (FSE flux dégradé plus rapide que remplir à la main en recopiant l’attestation du patient), et en argent (payement rapide par la caisse).

Exemple: patient CMU à la caisse militaire, sans CV, mais attestation à jour.
AVANT j’aurais fait une FSP + une copie de son attestation+ une enveloppe et un timbre pour envoyer à Toulon… pour un payement je ne sais pas quand…MAINTENANT je copie les infos de l’attestation dans l’écran « Sésam Vitale » et je fais une FSE.
cmu militaire nDans ce cas j’ai imprimé un duplicata, mais quand j’ai vu que la FSE était acceptée sans problème, je me suis dispensée de l’envoi.

Rémunération à la performance pour les pharmaciens aussi…

LE MODE ACTUEL DE REMUNERATION des officines est forfaitaire:
– 0,53 euro par boîte de médicament
– plus un pourcentage du prix de vente
(26,1% pour les médicaments de moins de 22,90 euros, 10% pour ceux compris entre 22,90 et 150 euros et 6% pour ceux supérieurs à 150 euros).

Sur les produits remboursables, qui représentent plus de 80 % de l’activité, la marge est fixée par le gouvernement (50% pour les produits de moins de 22,90 euros, 20% pour ceux entre 22,90 et 150 euros, et 5% pour les produits coûtant plus de 150 euros).

DANS LA NOUVELLE CONVENTIONl’ambition de revaloriser le métier de pharmacien, et son rôle en santé publique se traduisent par de nouveaux modes de rémunération portant sur des engagements individualisés et des objectifs, avec notamment:
– création d’un honoraire de dispensation destinée à valoriser l’analyse de l’ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, les conseils aux patients
accompagnement des patients sous anticoagulants oraux et des patients asthmatiques qui pourrait permettre au pharmacien de percevoir 40 euros/an/patient.
substitution par génériques avec renforcement du dispositif « tiers payant contre génériques », et un objectif fixé à 85 % sur la base de 30 molécules suivies par l’Assurance Maladie, qui prévoit d’économiser 400 millions d’euros et d’en reverser 35% (140 millions) aux officines qui sont gagnantes dans tous les cas (niveau de départ plutôt bas et courbes de progression importantes.
Les principales sources de primes sur les génériques sont connues: atorvastatine, clopidogrel, ésoméprazole, olanzapine à elles seules représentant près de 160 millions d’euros d’économies potentielles pour l’Assurance Maladie.
stabilité dans la délivrance des génériques aux patients de plus de 75 ans (une seule marque afin d’éviter les confusions entre médicaments
– mise en avant des conditionnements trimestriels (les marges ayant été revues par arrêté le 4 mai (JO du 10/05/2012), avec un objectif de 55% (contre 35% actuellement)
modernisation des officines avec télétransmission des feuilles de soin électroniques (FSE) et scannerisation des ordonnances (contre environ 2000 euros par an/officine) et développement des téléservices
– revalorisation de la permanence pharmaceutique (astreinte de dimanches, jours fériés et nuits portée de 75€ à 150€ et majorations de garde passant de 4 à 5 euros par ordonnance le dimanche et de 6 à 8 euros la nuit)

Sourceshttp://www.lepharmacien.fr/septembre2012/enjeux-per-for-mants.html et

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/votre-convention/convention-nationale-titulaires-d-officine.php

Déclaration des indicateurs sur objectif.

Vous devez déclarer AVANT LE 20/02/2013 (après report de la 1ère échéance fixée au 31/01/13) vos 5 indicateurs d’organisation du cabinet et vos 5/9 indicateurs de qualité de soins « pathologies chroniques ».
Le préalable étant que la CGSS de Guadeloupe ai fini d’installer EspacePro chez les praticiens… Au 13/12/2012 on comptait 343 installés.

Pour ce qui est des modalités de déclaration des indicateurs, nous vous conseillons le didacticiel (fait par MGFrance et visible sur youtube.com) qui explique, écran par écran, la déclaration des objectifs et leur rémunération.

1) Les 5 indicateurs d’organisation du cabinet à déclarer:
La déclaration s’effectue en théorie exclusivement sur EspacePro, dans la rubrique « Convention » (onglet vert en bas a droite de l’écran d’accueil).
Vous devez saisir vos horaires et le nom des logiciels utilisés (informatisation du dossier médical et aide à la prescription certifiée HAS). Penser à la fin à cliquer sur « Envoyer les données » pour validation.
Vous devrez ensuite faire parvenir une copie d’un justificatif (facture ou contrat de maintenance) avec cachet et signature du médecin, par courrier ou scanné-maillé à l’adresse rosp@cgss-971.cnamts

Rappelons qu’avec la nouvelle convention, la télétransmission est devenue une OBLIGATION, et que vous devez télétransmettre au moins 2/3 de vos feuilles de soins pour avoir droit à la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
En ligne le tableau-résumé des ROSP du Dr BRONNER (en rose les indicateurs a saisir par les médecins), et la calculette d’évaluation de MGFrance (le « bon point » vaut 7 euros).

Pour mémoire:
– télé-transmission et utilisation des télé-services (arrêts de travail, protocoles ALD… en ligne): 75 points
tenue du dossier médical informatisé (avant d’arriver un jour au DMP): 75 points
 utilisation d’un logiciel certifié d’aide à la prescription: 50 points
– affichage des horaires (en salle d’attente et sur ameli.fr) et modalités d’organisation du cabinet: 50 points
– capacité à produire les synthèses annuelles: fonction du volume de votre patientèle « médecin traitant » et de l’ordre de 150 points pour 800 patients, soit 1.3 euros/patient…

A mettre en parallèle avec vos frais réels (entre 1500 et 2000 euros en moyenne):
installation informatiquecompter 700 euros pour un ordinateur et une imprimante, à changer tous les 3-5 ans en moyenne.
télétransmission: abonnement internet 500-900 euros/an + lecteur carte vitale 200-500 euros à changer tous les 5 ans en moyenne.
dossier médical et d’aide à la prescription: (700 euros/an)
Vous pouvez utiliser pour votre estimation personnelle, la calculette P4P.

Le dispositif conventionnel faisant de la télétransmission une obligation (on ne parle donc plus d’incitation) cette partie « organisation du cabinet » des ROSP est en fait une aide financière à l’informatisation, avec un maximum de 250 points/médecin/an soit 1750 euros (qu’il faudra encore déclarer…).

2) Les 5 (sur 9) indicateurs de qualité des soins/pathologies chroniques: Il s’agit de données déclaratives, à renseigner par le médecin.
2-a) concernant les patients DNID: nombre de patients dont
–  l’HbA1c est < 8,5 %: 15 points si objectif de 90% atteint
–  l’HbA1c est < 7,5 %: 25 points si objectif de 80% atteint
–  le LDL est < 1.5g/l: 10 points si objectif de 80% atteint
–  le LDL est < 1.3g/l: 25 points si objectif de 60% atteint
Vous noterez au passage l’inadéquation entre ces objectifs de LDL et ceux retenus dans les dernières recommandations (Cf article sur « objectifs de LDL »).
2-b) concernant les patients hypertendus: nombre de patients dont la pression artérielle est à 140/90 mm Hg, rapporté à l’ensemble des patients MT traités par anti-hypertenseurs: 40 points si objectif de 60% atteint.

En pratique… Au 13/12/2012 la Caisse de Guadeloupe était incapable de nous dire comment produire ces chiffres…
On sait que le calcul des indicateurs par la Caisse se fait sur un minimum de 10 à 20 patients (quid de la valeur statistique de tout ça?) mais on ne sait par exemple s’il s’agit toujours des mêmes patients ou pas (tirage aléatoire, ou suivi de cohorte)?
Sinon on vous répondra que votre logiciel médical est sensé vous sortir ce genre de résultats… mais encore faut-il:
– savoir utiliser cette fonction: formations prévues en mars pour certains logiciels, en attendant vous pouvez faire une recherche sur internet avec le nom de votre logiciel et « recherche par critère » par exemple…
avoir paramétré le dossier médical en ayant rentré le médecin traitant, les antécédents, les valeurs de TA ou HBA1c aux bons endroits…

Chers confrères: Bon courage!
et faites remonter les problèmes que vous rencontrez, nous ferons suivre lors de la prochaine CPL (Cf article sur CPL).