Messagerie professionnelle sécurisée.

En mai 2011, le Dr Julien DUFRENNE a soutenu à la Faculté de Médecine Antilles-Guyane, sa thèse dont voici le résumé, et le lien vers le texte intégral.

these dufrenne

On note la collaboration du Dr C.Bronner, dont on connait le site et la lettre d’information mensuelle UGe Zapping.

Cette thèse rappelle
• les avantages et enjeux de l’utilisation de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) par les médecins:
– le gain d’environ 3 heures/semaines, consacrées aux tâches administratives (secrétariat, archivage, recopiage…)
– la facilitation des échanges (formulaires, courriers, comptes rendus, résultats…), entre les acteurs de santé: généralistes/spécialistes/ville/hôpital/ laboratoires d’analyse/Assurance Maladie…
le développement de l’e-médecine, et de l’e-prescription,
– enfin si on y arrive un jour, mais à quel coût… le DMP.

l’état des lieux de « départ »
– en 2007, 20% des généralistes libéraux n’étaient pas de connecté à Internet au cabinet.
– en 2008, les généralistes étaient 20% seulement à utiliser une messagerie sécurisée (Apicrypt® pour 74% d’entre eux), et 29% échangeaient sur Internet via une messagerie NON sécurisée.
– en 2011, 24% seulement des généralistes étaient abonnés à Apicrypt (seule solution de MSS à faire consensus)

La modification des habitudes des médecins concernant les nouvelles techniques d’information et de communication (NTIC) est un processus long et complexe, qui s’accélère avec:
• du cote conventionnel
informatisation du cabinet rendue casi obligatoire (dossier médical, base de médicament, télétransmission, ROSP…)
télétransmission d’au moins 75% des feuilles maladies, qui conditionne aussi la ROSP…
– la dématerialisation de plus en plus de formulaires échangés avec l’assurance maladie, via EspacePro: protocoles ALD, déclaration médecin traitant, AT…

• du coté de l’Ordre:
– mise en place du numéro RPPS et de la CPS 3ème génération, véritable «carte d’identité électronique du professionnel de santé» utilisée pour la signature des messages cryptés
– création d’un annuaire unique, pour l’ensemble des professionnels de santé sur le site www.mssante.fr, mis en œuvre par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), les Ordres professionnels de santé et l’ASIP Santé.mssanteVous pouvez créer des adresses électroniques professionnelles stables (pour une utilisation durable) et sécurisées: ______@medecin.mssante.fr, puis échanger avec vos confrères (que vous pouvez inviter à vous rejoindre) et l’ensemble des professionnels de santé à partir de l’annuaire national certifié. Ce service est gratuit.

Comment rompre un « contrat médecin traitant »?

On pourrait croire qu’il s’agit bien d’un « contrat » entre la Caisse, le médecin et son patient, et que chacun peut en dénoncer les termes… En fait: non.
Pour la Caisse: rien de plus simple que de radier un assuré… toutes les semaines nous faisons des duplicatas de la « déclaration de médecin traitant » pour changement de caisse…
Pour le patient: rien de très compliqué non plus, il lui suffit de déclarer un nouveau médecin traitant…
Par contre pour le médecin impossible (dixit la Caisse) de se sortir de cet engagement!

Heureusement l’Ordre ne tient pas le même discours et rappelle que le praticien a la liberté d’accepter ou de refuser d’être le médecin traitant d’un patient, dans le respect de l’article 47 du code de déontologie médicale (art R.4127-47 du code de santé publique) qui dit que:
«Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
Le médecin doit aussi communiquer une liste de noms de confrères susceptibles de le prendre en charge, dans l’hypothèse ou il ne saurait vers qui se tourner.

Les médecins savent bien qu’opposer un refus à un patient (pour un certificat abusif, une demande d’examens inutiles, une demande d’arrêt de travail non justifié…), c’est s’exposer à des conflits avec les patients, des injures, voire des plaintes à l’Ordre… Dire «NON» c’est affirmer notre indépendance, en tenant compte de nos responsabilités.
Les conflits d’intérêt sont partout, et de la même manière que nous devons conserver notre liberté de prescription malgré l’influence des firmes pharmaceutiques, nous devons rester libre de nos décisions face la pression des patients (et de leur famille, avocat, employeur…ou que sais-je !)

A lire aussi, le chapitre sur les relations patient/médecin, pages 121 à 128 de l’Audit de sécurité des soins en médecine de ville.