Depuis décembre, le médecin traitant existe aussi pour les enfants.
La déclaration se fait de la même façon que pour les adultes.
La nouvelle convention prévoit un forfait de 6 euros/an pour les 0-6 ans, et 5 euros/an après 6 ans.
Le 1er versement aura lieu en 2018, calculé sur la base de la patientèle MT enregistrée au 31/12/2017.
Outil: le portail sesam-vitale.
EspacePro nous permet d’avoir accès aux droits de certains patients (ALD, CMU, médecin traitant ou pas…), mais cet accès est conditionné et limité:
– par l’utilisation d’EspacePro, et sa lenteur d’exécution…
– par l’utilisation de la carte vitale (CV), et donc impossible pour les AME par exemple, ou tous ceux qui n’ont pas pour une raison ou une autre de CV…
– et aux seuls assurés CGSS, et donc impossible pour les autres organismes (LMDE, RSI, MSA, ENIM, MGEN…)
Il existe une façon de faire bien plus efficace (et rapide) et non conditionnée aux 3 points cités précédemment. Il s’agit du PORTAIL SESAM-VITALE, avec un accès sécurisé via la connexion CPS (Carte Professionnelle Santé), à l’adresse suivante https://portail.sesam-vitale.fr/cdr/accueil.
SUR LE PORTAIL,il faut:
• choisir un organisme (Assurance Maladie, LMDE, RSI, MSA, ENIM, MGEN…)
• puis lancer une recherche, à partir des nom et prénom de l’assuré (ou du bénéficiaire), +/- l’année de naissance.
ATTENTION aux homonymes! Aidez vous de la date de naissance pour choisir le bon patient.
Ensuite vous pouvez consulter les renseignements en ligne:
• date d’ouverture des droits
• CMU, AME, ALD…
• médecin traitant (ou non), et identité
Alors évidemment parfois le bénéficiaire est inconnu… L’est-il vraiment? Ou est-ce le prénom renseigné qui n’est pas le bon, par exemple?
Mais globalement voici un outil qui peut rendre service et qui une fois de plus est peu promu par la Caisse elle même…
Un mode d’emploi détaille l’usage de ce portail : « Droit des patients, mode d’emploi« .
Comment rompre un « contrat médecin traitant »?
On pourrait croire qu’il s’agit bien d’un « contrat » entre la Caisse, le médecin et son patient, et que chacun peut en dénoncer les termes… En fait: non.
Pour la Caisse: rien de plus simple que de radier un assuré… toutes les semaines nous faisons des duplicatas de la « déclaration de médecin traitant » pour changement de caisse…
Pour le patient: rien de très compliqué non plus, il lui suffit de déclarer un nouveau médecin traitant…
Par contre pour le médecin impossible (dixit la Caisse) de se sortir de cet engagement!
Heureusement l’Ordre ne tient pas le même discours et rappelle que le praticien a la liberté d’accepter ou de refuser d’être le médecin traitant d’un patient, dans le respect de l’article 47 du code de déontologie médicale (art R.4127-47 du code de santé publique) qui dit que:
«Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
Le médecin doit aussi communiquer une liste de noms de confrères susceptibles de le prendre en charge, dans l’hypothèse ou il ne saurait vers qui se tourner.
Les médecins savent bien qu’opposer un refus à un patient (pour un certificat abusif, une demande d’examens inutiles, une demande d’arrêt de travail non justifié…), c’est s’exposer à des conflits avec les patients, des injures, voire des plaintes à l’Ordre… Dire «NON» c’est affirmer notre indépendance, en tenant compte de nos responsabilités.
Les conflits d’intérêt sont partout, et de la même manière que nous devons conserver notre liberté de prescription malgré l’influence des firmes pharmaceutiques, nous devons rester libre de nos décisions face la pression des patients (et de leur famille, avocat, employeur…ou que sais-je !)
A lire aussi, le chapitre sur les relations patient/médecin, pages 121 à 128 de l’Audit de sécurité des soins en médecine de ville.
CA et synthèse médicale annuelle.
La cotation CA (Consultation Annuelle) est applicable une fois par an, aux patients en ALD, dont vous êtes le médecin traitant.
CA vaut 28.6 euros, et rétribue l’acte de synthèse annuelle.
«Elaboration à partir du dossier informatisé, et mise à disposition, d’une synthèse annuelle par le médecin traitant pour ces patients» est par ailleurs un objectif d’organisation du cabinet de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique), qui vaut 150 points soit 1050 euros.
Cependant, tous les logiciels professionnels ne sont capables de produire cette synthèse «à partir du dossier informatisé».
PS: Pour info Médiclick le fait: onglet « fiche patient », puis « synthèse annuelle », à tester…
L’élaboration de cette synthèse est utile au suivi des patients chroniques (notamment ceux nécessitant des interventions pluridisciplinaires) et indispensable à l’efficience du parcours de soins, et du DMP… mais chronophage d’où l’évidente nécessité d’automatiser sa production.
La HAS et l’ASIP Santé ont élaboré un modèle informatisé de synthèse médicale, nommé « Volet de Synthèse Médicale» (VSM), sous la forme d’une fiche de synthèse informatisée, conforme aux standards techniques et aux référentiels médicaux… qui devrait progressivement, automatiquement (et gratuitement?), être mise à disposition des professionnels de santé dans leurs logiciels métiers habituels…
Le contenu du Volet de Synthèse Médicale est le suivant:
– des renseignements administratifs: coordonnées du patient et du médecin traitant, date de mise à jour
– des renseignements cliniques: pathologies en cours, antécédents personnels (dont les allergies), facteurs de risque (familiaux, mode de vie, professionnels…)
– les traitements au long cours
– les points de vigilance
– en cas d’impression, la signature du médecin.
PS: L’ASIP Santé est l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France. L’agence accompagne le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social, au service de la coordination et de la qualité des soins.
On lui doit:
– le Dossier Médical Personnel (DMP)
– la Carte de Professionnel de Santé (CPS)
– le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
– le système MSSanté de messagerie sécurisée des professionnels de santé.