Adresse utile extraite du UG Zapping N°95 du 08 octobre 2014: La communication d’Union Généraliste, du Dr BRONNER; celle de Chorus Portail Pro, site « dédié à la transmission des mémoires de frais de justice à l’administration, sous forme électronique…gratuit et accessible par internet 24h/24.
Il vous permet de saisir directement votre mémoire en ligne, y ajouter les pièces justificatives, consulter et télécharger vos mémoires saisis et suivre » en temps réel » le statut d’avancement du traitement des mémoires par l’administration.
Grâce à Chorus Portail Pro, diminuez les coûts postaux liés à l’envoi de vos mémoires, sécurisez et tracez la diffusion des informations afin de réduire le temps de traitement de vos mémoires par l’administration, réduisez votre empreinte carbone grâce à la dématérialisation tout en améliorant la relation avec les services de l’Etat par le suivi de l’état d’avancement du traitement des mémoires depuis sa saisie jusqu’à son paiement« .
EN PRATIQUE:
Pour ouvrir votre compte: numéro de Siret et scan du RIB, puis créer un mot de passe (au moins 10 lettres et chiffres et majuscule).
Après réception d’un mail de confirmation, vous accédez à une page perso (exemple de celle du Dr BRONNER).
Scannez la réquisition (en pièce jointe) puis créez votre facture comme dans l’exemple du Dr BRONNER.
A TESTER!
Mon expérience personnelle pour la seule réquisition que j’ai reçu (constat décès sur ouverture de porte, un 1er mai…), je ne suis jamais arrivée à me la faire payer… le Tribunal ayant perdu 2 fois mon courrier avec accusé réception… l’autre solution c’est de perdre la matinée au greffe du Tribunal… et encore résultat non garanti…