Pour ceux d’entre vous qui employez des salariés (secrétaire, femme de ménage…), vous bénéficiez du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avec un taux fixé à 6% pour les rémunérations versées en 2014.
1) Si vos employés sont déclarés à l’URSSAF selon le régime normal, et vous avez déclaré l’assiette du crédit d’impôt lors de l’établissement de chaque bordereau URSSAF depuis le 01/01/2014.
Vous devez:
• remplir le formulaire 2079-CICE-SD avant le 5 mai 2015 (si cela n’a pas été fait par votre AGA)
• reporter le chiffre sur votre déclaration générale de revenus (2042C PRO, ligne 8TL).
Le montant du crédit d’impôt sera déduit de votre imposition et donc restitué immédiatement.

2) Si vos employés sont déclarés via le Titre de Travail Simplifié (TTS):
L’URSSAF ou la CGSS déclare directement aux services fiscaux le montant du CICE.
Ils vont vous en adresser une copie du montant pour que vous puissiez en reporter le montant sur votre déclaration générale de revenus  (2042C PRO, ligne 8TL).
Le montant du crédit d’impôt sera déduit de votre imposition et donc restitué immédiatement.

 Pour plus d’info rapprochez vous de votre comptable ou de votre AGA.