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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

COVID19: obligation vaccinale

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire voté par le parlement le 25/07, et validée ce jour par le Conseil constitutionnel Décision n° 2021-824 DC prévoit :

* Pour les  libéraux

Selon le texte, l’obligation vaccinale vaccinale est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :
– à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
– à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.

Le certificat médical de contre-indication à la vaccination pourra être contrôlé par un médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie de rattachement de la personne concernée. Ce contrôle prendra en compte les antécédents médicaux de la personne et l’évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

Les agences régionales de santé (ARS) contrôleront le respect de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. La loi prévoit que les ARS accèderont aux données relatives au statut vaccinal des professionnels de santé avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie.

Lorsque l’ARS constatera qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité en raison du non-respect de l’obligation vaccinale depuis une durée supérieure à 30 jours, elle informera le conseil national de l’Ordre dont il relève. Les ARS pourront conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de celle-ci et s’assureront de la conservation sécurisée des documents issus des vérifications puis de leur destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Un décret déterminera les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers.

* Pour les professionnels salariés

Les étudiants/élèves et les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels libéraux sont également soumis à l’obligation vaccinale dans les mêmes conditions et calendrier, tout comme les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les centres et équipes mobiles de soins, les centres médicaux, les services de santé au travail, les établissements et services médico-sociaux, les résidences services dédiées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les habitats inclusifs…

L’obligation de contrôler le statut vaccinal des salariés relève de l’employeur (contravention de 5e classe allant de 1 500 à 3 000 euros d’amende en cas de méconnaissance par l’employeur de l’obligation vaccinale). Les salariés qui ne rempliraient pas l’obligation vaccinale au 15 octobre 2021 seront informés par leur employeur de leur interdiction d’exercer leur emploi. Ils pourront mobiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés en accord avec leur employeur. À défaut, leur contrat de travail sera suspendu et leur rémunération interrompue tant que le salarié ne produira pas les justificatifs requis. Les employeurs pourront conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de celle-ci et s’assureront de la conservation sécurisée des documents issus des vérifications puis de leur destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Sources: https://www.ameli.fr/medecin/actualites/lobligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante-votee-par-le-parlement

Indemnités journalières dès J4

Jusqu’à présent les arrêts maladies des libéraux n’étaient indemnisés qu’à partir du 90ème jour par la CARMF…
Depuis le 01/07/2021, ils sont indemnisés du 4ème au 90ème jour par la CGSS, avec 3 jours de carence.
Les cotisations seront calculées et recouvrées par l’Urssaf.
Les indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie.

Pour les médecins remplaçants ayant adhéré à l’offre simplifiée et pour les conjoints collaborateurs, ce dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de cette couverture, il faut être affilié au titre de l’activité depuis un an au moins.

Le montant est égal à 1/730 de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec une ilimitation a 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : l’indemnité journalière maximale d’un professionnel libéral est de 169,05 € (3 Pass/730).

Si le professionnel libéral n’a pas 3 ans d’antériorité de revenus cotisés pour une des trois années N-3, N-2 ou N-1, seuls les revenus de l’année N sont pris en compte.

Les règles de proratisation des revenus en cas d’incapacité de travail intervenant au cours des 3 premières années civiles dépendent du nombre de jours cotisés et non du nombre de mois d’activité.

Le dispositif de temps partiel thérapeutique , est également possible, à la suite d’un arrêt à temps complet.
Son indemnité journalière est égale à 50 % de l’indemnité à temps complet.

Autotest VIH gratuit

On le sait… dans la lutte contre le VIH, maintenant que nous avons des traitements (bien tolérés) qui permettent de rendre la charge virale indétectable, et donc de rendre les personnes vivants avec le virus, non contaminants pour les autres; le traitement (sans attendre) devient aussi un outil de prévention…plus que jamais il faut dépister, et donc TESTER! TESTER! TESTER!
Tester sur ou sans ordonnance en laboratoire, faire du test rapide (TROD) en centre de dépistage ou ailleurs, de l’autotest acheter en pharmacie ou envoyé par la Poste comme ci-dessous (en plus gratuit), en s’inscrivant sur jefaisletest.fr!

Vaccins anti-COVID

Quelques articles ou sites, notamment sur l’efficacité et les effets indésirables:
–  le site Quoi dans mon assiette  et notamment l’article de décembre 2020 (toujours d’actualité) : Synthèse sur les vaccins

– le site de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), sont disponibles toutes les infos et notamment les  points de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid19
et l’article Le vaccin Comirnaty (Pfizer-BioNTech) n’augmente pas le risque d’événements cardiovasculaires graves chez les personnes âgées de 75 ans et plus en France

Pour rappel, les 3 contre-indications médicales aux vaccins à ARN messager établies sont à ce jour:
– le  » syndrome PIMS« , ou syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique.
les réactions type myocardite, péricardite et hépatite sévère ayant nécessité une hospitalisation et faisant suite à une première injection de vaccin à ARNm« .
– allergie à l’un des composants du vaccin, le PEG 2000 (un polyéthylène glycol).

Voyageurs.

Quelques liens utiles à la préparation du voyage:
– « la Bible » du médecin du voyageur: le BEH special voyageurs 2021 , avec notamment les tableaux prophylaxie paludisme, et les vaccinations recommandées. 
– les recommandations par pays du CHU de Toulouse
– la page d’accueil du site Santé-Voyages.com avec des espaces voyageurs, médecins et entreprises, des fiches par pays et même une boutique 🙂
– le site Safetravel
– le site mes vaccins.net

– le site du ministères des affaires étrangères avec des informations « dernières minutes » sécuritaire et sanitaire, des infos pratiques, des conseils par pays, un accès au dispositif Ariane (comme le fil :-)…
– les recommandations adaptées aux femmes enceintes ou allaitantes sur le site du CRAT (Centre de Référence sur les Agents Tératogènes).

EN GUADELOUPE:
• L’Institut Pasteur dispense du lundi au vendredi, de 8h à 14h, des consultations conseil aux voyageurs ainsi que les ordonnances de prophylaxie contre le paludisme, et les vaccinations du voyageur, aux tarifs suivants  (CB ou espèces): fièvre jaune: 45 euros, hépatite A: 52 euros, fièvre typhoïde: 42 euros, leptospirose: 55 euros, rage: 53 euros, méningocoque: 52 euros, DTP-HépatiteB-ROR: gratuits.
• Centre Médical de l’Aéroport (CMA): 0590 83 61 24, 7 jours/7, de 9 à 23h, propose également des consultations voyageurs, et les vaccinations (fièvre jaune au tarif de 80 euros, et réalisation des éventuels autres vaccins après prescription et achat à la pharmacie).