Partage

Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Crédit d’impôt « formation du chef d’entreprise ».

 Comme les années précédentes… j’attire votre attention sur le «Crédit d’impôt, formation du chef d’entreprise», que vous pouvez déduire de lors de votre déclaration (à remplir dans la déclaration des revenus PROFESSIONNELS: 2035-RCI).

En effet, si vous êtes en libéral, vous êtes le «chef d’entreprise» de votre cabinet médical… et donc vous avez droit à ce «crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants».

1) Pour le calcul: Utiliser le formulaire  en remplissant la partie «I-Détermination du montant du crédit», avec:
• le nombre d’heures de formation que vous pouvez justifier (maximum 40h, attestations à joindre)
• multiplier par le taux horaire minimum de croissance au 31/12/2018 = 9.88€/h

2) Pour la déclaration: la 2069-RCI, annexée à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d’impôt (ce qui vous dispense du dépôt de la déclaration n°20 79-FCE -SD).

Au moment de faire votre déclaration PROFESSIONNELLE (2042) a reporter à la ligne 11, et  pour la déclaration PERSONNELLE de revenus, pensez à remplir la case 8WD avec le montant.

Le montant maximal déductible est pour 2018 de 395 euros (9.88€/h X 40h), c’est toujours ça de pris…

Calcul des indicateurs déclaratifs sur Médiclick.

La CGSS a lancé sa campagne de déclaration des indicateurs ROSP 2014 (1er décembre 2014-31 janvier 2015)… avec cette année un mémo et une note d’information pour vous aider…
Pour avoir moi même galéré à la manœuvre qui consiste à paramétré son logiciel médical pour qu’il calcule les valeurs des indicateurs déclaratifs… je vous livre le mode d’emploi… sur Médiclick (désolée pour les utilisateurs d’autres logiciel).
PS: Sur le même logiciel vous pouvez en principe vous dispensez de ce calcul en souscrivant une option qui si je me souviens bien coûte 12€ de plus par mois…

Il faut:
-aller dans l’onglet MEDICLICK
-puis sur QUIZZCLICK! STUDIO
Vous tombez alors sur un écran comme ci-dessous (exemple correspondant au paramétrage du nombre de patients diabétiques, dont le Dr BALLANDRAS est le médecin traitant, qu’elle a vu entre le 01/01 et le 31/12/13, et donc le LDL cholestérol est entre 0.5 et 1.5).
medic procedurePS: Clicker sur l’image pour l’agrandir.

PROCEDURE:
1) pour obtenir le nombre de patients dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013 (3 paramétrages nécessaires):
– Onglet PATIENTS, puis dans le menu qui déroule à gauche dans « Catégorie »: DONNEES ADMINISTRATIVES, et dans « Elément »: CONTRAT MEDECIN TRAITANT
– Onglet PATIENTS, puis DIVERS, puis MEDECIN HABITUEL, puis Dr XXX
– Onglet ACTES, puis RUBRIQUE STANDARD, puis DATE ACTE, puis vous devez remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 01/01/2013 au 31/12/2013  puis clicker sur « Modifier » à droite pour valider.

A ce stade vous pouvez « Lancer la recherche » qui va vous donner le nombre de patients dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013.
Vous allez ensuite conserver ces 3 paramètres actifs +/- d’autres.
PS: Pour annuler un parametrage: clicker sur la poubelle à gauche de la ligne correspondante.

2) Pour obtenir le nombre de patients hypertendus ou diabétiques dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013… il faut donc ajouter le paramètre HTA ou DNID, avec 2 possibilités:
– soit recherche par ATCD/PATHOLOGIE/DNID ou HTA (mais il faut que vos ATCD soient bien renseignés dans le dossier)
-soit recherche par ORDONNANCES/SPECIALITE/TRAITEMENT (je vous conseille cette solution) 
2-1) pour les patients hypertendus:
 ORDO/SPE/CARDIO/ TRAITEMENT ANTIHTA
2-2) pour les diabétiques: ORDO/SPE/METABOLIQUE ET NUTRITION/ANTIDIABETIQUES SYSTEMIQUES

Dans chacun des cas «Lancer la recherche » va vous donner le nombre de patients hypertendus, ou diabétiques dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013, soit vos 2 dénominateurs pour le calcul des indicateurs (que dans l’idéal vous pourrez comparer avec ceux que votre DAM (délégué assurance maladie) vous a communiqué).

3) Pour obtenir le nombre de patients diabétiques ou hypertendus dont vous êtes le médecin traitant, et que vous avez vu en 2013… ET qui répondent aux objectifs:
3-1) d’une part HTA ET TA<140-90:
Il faut les 3 premières lignes de paramétrage
–  PATIENTS/DONNEES ADMINISTRATIVES/CONTRAT MEDECIN TRAITANT
– PATIENTS/DIVERS/MEDECIN HABITUEL/Dr XXX
– ACTES/RUBRIQUE STANDARD/DATE ACTE/intervalle 01/01/2013 au 31/12/2013
+ ligne de paramétrage HTA: ORDO/SPE/CARDIO/TRAITEMENT ANTIHTA
+ ligne de paramétrage TA systolique <140: Onglet ACTE/TENSION ARTERIELLE/TA SYSTO puis remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 100-140 par ex.  puis clicker sur «Modifier » à droite pour valider, puis « Lancer une recherche ».

A ce stade vous avez donc votre numérateur et pouvez remplir votre déclaration sur EspacePro pour l’indicateur déclaratif (ex: si vous avez obtenu en 2-1 100 patients HTA, et en 3-1 80 patients TA systo<140, vous obtiendrez un score de 80%).
PS: Personnellement je me suis arrêtée là et n’ai pas fait de recherche avec TA diastolique <90…

3-2) d’autre part diabète ET LDL<1.5 ou 1.3, ou HbA1c<7.5 ou 8.5%:
Il faut les 3 mêmes premières lignes de paramétrage
+ ligne de paramétrage DNID: ORDO/SPE/METABOLIQUE ET NUTRITION/ANTIDIABETIQUES SYSTEMIQUES
+ ligne de paramétrage LDL<1.5: Onglet BIOLOGIE, puis NOM DE L’EXAMEN, puis LDL cholestérol, puis remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 0.5-1.5 dans ce cas (0.5-1.3 pour LDL<0.3)  puis clicker sur «Modifier » à droite pour valider, puis « Lancer une recherche » (c’est l’exemple choisi dans l’image ci-dessus).

De la même manière pour HbA1c: Onglet BIOLOGIE/NOM DE L’EXAMEN/Hb GLYCOSYLEE,  puis remplir dans « Valeurs des critères » l’intervalle 5 à 7.5 ou 8.5%.
PS: A chaque fois vous devez annuler (poubelle) le paramétrage inutile, ou modifier les intervalles et valider avec l’onglet « Modifier ».

J’espère avoir été compréhensive, et vous faire gagner du temps (et de l’argent)…
Il vous reste maintenant à aller sur EspacePro, pour enregistrer vos 5 indicateurs déclaratifs, en utilisant les dénominateurs et numérateurs obtenus avec le logiciel.
PS: Si vous ne l’avez pas fait l’an dernier complétez aussi les horaires d’ouverture de votre cabinet.

Les rémunérations forfaitaires.

Rémunérations « spécifiques » ou forfaitaires:
– La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) dépendante de votre taux de télétransmission, et fonction de votre patientèle MT, et de vos résultats par rapport aux objectifs…
Elle est versée une fois pas an depuis 2013, vers avril.

– La RSO (Rémunération adhésion SOPHIA)=1C(S), soit 25.3€/patient (diabétique) pour lequel vous complétez et envoyez le questionnaire médical SOPHIA.
La somme correspondante est versée chaque semestre.

– La RMT (Rémunération Médecin Traitant patient ALD) de 40€/an/patient en ALD dont vous êtes le médecin traitant, versée chaque trimestre suivant la date anniversaire de la déclaration MT.
Cette rémunération prend en compte le besoin de coordination médicale, la rédaction et l’actualisation du protocole de soins.

– La MPA (Majoration Personnes Agées) de 5€/an/patient de plus de 80 ans (depuis le 1er juillet 2014) vu en consultation ou visite.
En vigueur depuis le 1er juillet 2013 (précédemment pour les plus de 85 ans).
Le virement de la somme correspondante (5€ x nombre de consultations ou visites effectuées pour patients > 80 ans/ trimestre), est effectué directement pas l’Assurance Maladie,  le trimestre suivant (et donc 4 fois/an).

– Le FMT (Forfait Médecin Traitant) de 5€/an/patient MT (hors patients ALD) versée chaque trimestre suivant la date anniversaire de la déclaration MT, à partir du 1er juillet 2013.
La somme correspond globalement par trimestre à 5€ x ¼ de votre patientèle MT (hors patients ALD, pour lesquels existe le forfait annuel de 40€).

En théorie les 1ers versement ont eu lieu le 1er octobre 2013…
En pratique, la Caisse envoie parfois des courriers, parfois des bordereaux de versement… mais dans tous les cas ces versements ne sont pas individualisés au niveau des relevés bancaires et donc impossible à identifier au niveau comptable et à vérifier… Le problème a été signalé en CPL.