Les praticiens et auxiliaires médicaux libéraux – même conventionnés – ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique de la branche Accident du Travail – Maladie Professionnelle prévue au titre IV du code de la Sécurité Sociale (couverture à 100% des soins, appareillages et pharmacie et versement dès le 1er jour d’indemnités journalières), la condition de subordination (employeur/salarié) faisant défaut (articles L411-1 et L412-1 du code de la Sécurité Sociale).
Il est possible de souscrire une assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en faisant une demande sur le formulaire S6101C ou cerfa 11227*02.
La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50€/trimestre). Les prestations sont celles prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l’exception de l’indemnité journalière pour incapacité temporaire.
Cependant cette assurance n’est pas indispensable.
En effet, en l’absence de cette couverture spécifique, vous serez pris en charge au titre de la branche maladie comme pour n’importe qu’elle maladie, c’est-à-dire selon le taux de remboursement et le tarif conventionnel applicables (et non à 100% comme pour la branche « accidents du travail »).
Si vous bénéficiez d’une complémentaire santé, elle couvre en général la part restante.
ET DONC, EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL (ou de maladie professionnelle):
1/ Soit vous avez souscrit l’assurance volontaire individuelle auprès de votre Caisse,à qui il vous faut faire parvenir dans les délais (48h pour un AT) une déclaration sur le formulaire «Accident de Travail – Maladie Professionnelle».
Vos frais de santé en rapport avec l’AT-MP seront pris en charge à 100% par la Caisse (à l’exception de l’indemnité journalière pour incapacité temporaire).
2/ Soit vous n’avez pas souscrit cette assurance, alors:
– les frais de soins de santé, sont pris en charge par la CPAM au titre de la branche maladie comme suite à n’importe quelle maladie, selon le taux de remboursement et le tarif de convention applicables.
– les indemnités relatives à l’incapacité, sont prises en charge par la CARMF:
• incapacité temporaire: indemnités journalières, à partir du 90ème jour d’arrêt de travail (formulaire marron)
• incapacité permanente: rente ou capital invalidité
•voire décès: capital décès, rente éducation et rente de conjoint
Sources: article Couverture Risque Accident Travail/Maladie Professionnelle pour le libéral sur le forum des l’internat Antilles-Guyane, et Procédure Ameli-Val d’Oise en cas d’AES pour les infirmiers libéraux
A lire aussi, notre article sur la procédure en cas d’accident d’exposition au sang (AES).