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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Crédit d’impôt « formation du chef d’entreprise ».

 Comme les années précédentes… j’attire votre attention sur le «Crédit d’impôt, formation du chef d’entreprise», que vous pouvez déduire de lors de votre déclaration (à remplir dans la déclaration des revenus PROFESSIONNELS: 2035-RCI).

En effet, si vous êtes en libéral, vous êtes le «chef d’entreprise» de votre cabinet médical… et donc vous avez droit à ce «crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants».

1) Pour le calcul: Utiliser le formulaire  en remplissant la partie «I-Détermination du montant du crédit», avec:
• le nombre d’heures de formation que vous pouvez justifier (maximum 40h, attestations à joindre)
• multiplier par le taux horaire minimum de croissance au 31/12/2017 = 9.76€/h

2) Pour la déclaration: la 2069-RCI, annexée à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d’impôt (ce qui vous dispense du dépôt de la déclaration n°20 79-FCE -SD).

Au moment de faire votre déclaration PERSONNELLE de revenus, pensez à remplir la case 8WD avec le montant.

Le montant maximal déductible est pour 2016 de 390 euros (9.76€/h X 40h), c’est toujours ça de pris…

Les rémunérations forfaitaires.

Rémunérations « spécifiques » ou forfaitaires:
– La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) dépendante de votre taux de télétransmission, et fonction de votre patientèle MT, et de vos résultats par rapport aux objectifs…
Elle est versée une fois pas an depuis 2013, vers avril.

– La RSO (Rémunération adhésion SOPHIA)=1C(S), soit 25.3€/patient (diabétique) pour lequel vous complétez et envoyez le questionnaire médical SOPHIA.
La somme correspondante est versée chaque semestre.

– La RMT (Rémunération Médecin Traitant patient ALD) de 40€/an/patient en ALD dont vous êtes le médecin traitant, versée chaque trimestre suivant la date anniversaire de la déclaration MT.
Cette rémunération prend en compte le besoin de coordination médicale, la rédaction et l’actualisation du protocole de soins.

– La MPA (Majoration Personnes Agées) de 5€/an/patient de plus de 80 ans (depuis le 1er juillet 2014) vu en consultation ou visite.
En vigueur depuis le 1er juillet 2013 (précédemment pour les plus de 85 ans).
Le virement de la somme correspondante (5€ x nombre de consultations ou visites effectuées pour patients > 80 ans/ trimestre), est effectué directement pas l’Assurance Maladie,  le trimestre suivant (et donc 4 fois/an).

– Le FMT (Forfait Médecin Traitant) de 5€/an/patient MT (hors patients ALD) versée chaque trimestre suivant la date anniversaire de la déclaration MT, à partir du 1er juillet 2013.
La somme correspond globalement par trimestre à 5€ x ¼ de votre patientèle MT (hors patients ALD, pour lesquels existe le forfait annuel de 40€).

En théorie les 1ers versement ont eu lieu le 1er octobre 2013…
En pratique, la Caisse envoie parfois des courriers, parfois des bordereaux de versement… mais dans tous les cas ces versements ne sont pas individualisés au niveau des relevés bancaires et donc impossible à identifier au niveau comptable et à vérifier… Le problème a été signalé en CPL.