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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Accessibilité: dossier simplifié, Cerfa 13824*03

Depuis le 1er janvier 2015, même les plus petits ERP (Établissements Recevant du Public) – dits de cinquième catégorie (dont les cabinets médicaux font partie), qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées doivent entrer dans le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), en déposant un dossier auprès de la préfecture ou de la mairie.

La procédure compliquée et chronophage, est simplifiée depuis un arrêté du 23 juillet 2018, destiné à tous ceux qui ne sont pas entrés dans le dispositif Ad’AP et restent donc sous la menace de sanctions pénales et/ou administratives.

Le nouveau dossier simplifié  (15 pages) plus adapté, contient une partie pédagogique synthétique, un parcours d’aide à l’élaboration du projet de mise en conformité et un formulaire Cerfa simplifié.

Le Cerfa 13824*03 est a déposer en mairie, qui en a vérifie la complétude, avant de le transmettre en préfecture pour instruction.

Mémo « flux dégradé »

Enfin après de nombreuses années et réunions, un document « officiel » de la CGSS Guadeloupe pour promouvoir la facturation et la réalisation des feuilles de soins électroniques (FSE) en flux dégradé (c’est à dire non sécurisées par une Carte Vitale): le MEMO FLUX DEGRADES, en 3 pages, qui reprend les informations de  notre article   « Procedure de facturation en flux dégradé » de juillet 2014…

URSSAF: bug dans les déclarations

Vous aurez peut être, comme un certain nombre de praticiens (moi incluse), noté une nette augmentation des montants demandés par l’URSSAF… qui serait due au « mauvaise remplissage » des cases O et P (bénéfice à la place de recettes, cela fait de sacrées différences!!!)
L’URSSAF vous invite donc à rectifier votre déclaration sur net-entreprises… de préférence avant le 25/11/18.

Vos représentants syndicaux.

Pour rappel, lCommissions Paritaires Régionale (CPR) sont des réunions entre les représentants syndicaux des professionnels de santé (des syndicats signataires de la Convention en cours) et la Caisse.
Pour les médecins de la Guadeloupe, la répartition des sièges au 08/11/18 est la suivante:
N’hésitez pas à faire remonter vos doléances, vers le representant de votre choix, et notamment vers moi 🙂 par exemple pour les doléances liées aux téléservices (télétransmission, espace-pro…) pour lesquels un groupe-test à été créé à l’initiative de l’informaticien de la CGSS de Guadeloupe (Mr MELSE).

ROSP, FPMT, et forfait structure…

Les subtilités des versements « forfaitaires » de la CGSS… pour vous aidez a suivre ce petit tableau proposé par MGFrance, avec notamment la ROSP (que je ne présente plus…), qui sera versée fin avril, mais amputée de la partie « modernisation du cabinet » qui devient « forfait structure » payé lui en juin, et le nouveau Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT), qui regroupe plusieurs choses… et étalé sur plusieurs dates…