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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Les directives anticipées : Pratiques des médecins généralistes aux Antilles françaises

Etat des lieux sur les Pratiques des médecins généralistes aux Antilles françaises concernant les directives anticipées, avec cette thèse soutenue en mars, résumée ci-dessous.
RÉSUMÉ:
Contexte : La fin de vie et le concept de directives anticipées sont devenus un sujet majeur de santé publique. Le taux de rédaction de ces directives reste pourtant bas en France. Les attitudes des médecins généralistes pourraient jouer un rôle important.
Objectif : Explorer les attitudes et les pratiques des médecins généralistes ambulatoires à l’égard des directives anticipées dans deux départements français où la prévalence des pathologies chroniques et la mortalité précoce sont élevées.
Méthodes : Étude observationnelle, menée en Guadeloupe et Martinique (mai à novembre 2019), faisant appel aux méthodes mixtes. La première phase, qualitative, portait sur une population diversifiée de 14 praticiens, vus en entretiens semi-structurés. La seconde phase, quantitative, portait sur un échantillon aléatoire de 301 praticiens (taux de réponse = 71,5 %), soumis à un questionnaire ouvert constitué à partir des résultats de la première phase.
Résultats : 38% des participants avouaient méconnaître le dispositif des directives anticipées. Cette lacune entraînait une application limitée en ville : 37,5% des médecins avaient déjà recueilli des directives mais seulement un tiers d’entre elles étaient conformes au cadre réglementaire. Le principal
obstacle cité était le manque de temps (46,5 %) qui conduisait certains à remettre en cause la place du médecin traitant dans le recueil (20,9 %). Par pudeur ou par crainte de l’impact négatif que la rédaction de ces directives pouvait avoir sur leurs patients, les praticiens attendaient que cette démarche émane de ces derniers (43,5%).
Conclusion : Les participants étaient majoritairement favorables aux directives anticipées. Ils désiraient une meilleure information des populations par les pouvoirs publics afin de pouvoir aborder plus facilement le sujet en consultation. Ils demandaient aussi une amélioration de la formation des
médecins.
Pour le texte intégral : Thèse Directives anticipées – Maussion A & Gréhal C

Et pour plus d’informations je les quelles je vous renvoie notre article de 2017 : http://www.sentinelles971.com/directives-anticipees-et-personne-de-confiance/

Règles déontologiques et recherche, diffusion d’infos et prescriptions hors AMM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE R.4127-13 du CSP Lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général.

ARTICLE R.4127-14 du CSP Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical.

29/07/19: Communiqué de presse du CDOM de Guadeloupe

COMMUNIQUE de PRESSE : Situation Sanitaire de la Guadeloupe

Le Conseil Départemental de Guadeloupe de l’Ordre des Médecins rappelle qu’en toutes circonstances, la permanence dans les services d’accueil et d’urgences doit garantir la prise en charge des patients dans les meilleurs conditions.

Tout en prenant en compte les conditions difficiles d’exercice des médecins du CHU, il exhorte cependant l’ensemble de la communauté médicale hospitalière à assurer la continuité des soins dans les différents services.

Face à cette situation de crise majeure, il appelle à la poursuite des négociations et à une concertation dans l’objectif d’apporter rapidement une réponse adaptée aux revendications des professionnels de santé prenant en compte la réalité de ce qui est « possible » dans l’immédiat, sans occulter celles à satisfaire dans un temps ultérieur, et ce dans l’intérêt premier de la population de la Guadeloupe et des collectivités.

Préoccupé par cette période difficile au plan sanitaire, le Conseil Départemental apporte une écoute attentive aux doléances du personnel médical et paramédical du CHU, sans pour autant être indifférent aux effets collatéraux d’une telle situation sur l’activité des professionnels de santé libéraux et ceux des établissements publics et privés qui, depuis le 29 novembre 2017 ont montré leur implication forte dans une démarche de collaboration étroite et constructive avec le service public afin de garantir une offre de soins sinon optimale, mais au moins adaptée à cette situation inédite post-incendie, et ceci au bénéfice des patients.

Notre Conseil rappelle qu’il est de la responsabilité de tous les décideurs et acteurs de la vie politique locale et des représentants du personnel de trouver rapidement les voies et moyens permettant d’atteindre l’objectif qui devrait être partagé par tous : celui de permettre au CHU d’assurer au plus vite sa mission de soins , dans ses différents services et dans d’excellents conditions.

L’Ordre des Médecins s’étant toujours inscrit dans cet objectif ne cessera d’appeler la population de la Guadeloupe et des Collectivités à retrouver puis à garder toute sa confiance quant à sa prise en charge au sein du CHU dont la place dans l’offre de soins, demeure primordiale et incontournable, en étroite synergie avec les Etablissements publics et privés et les médecins libéraux.

Tout sur le certificat de dècés…

La rédaction du certificat de décès est une obligation déontologique définie par l’article R. 4127-76 du code de la santé publique: «L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.» qui revêt plusieurs aspects :
1)  aspects médico-légal et épidémiologique:
Le certificat fait suite à un examen clinique attentif qui permet d’affirmer que « la mort est réelle et constante» et d’en préciser autant que possible les circonstance (s ) et cause(s), son caractère naturel ou non et la nécessité ou pas de mobiliser les instances judiciaires.
2)  aspect administratif:
La rédaction du certificat répond à une obligation administrative: «L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu de ce certificat établi par un médecin, attestant le décès» (Art. L.2223-42 du code général des collectivités territoriales)
Depuis le 01/01/2018 un nouveau Cerfa est en service, avec toujours une forme papier , mais également des formes dématérialisées sécurisées grâce au numéro RPPS ou à la carte professionnelle (CPS), utilisent une adresse sécurisée (exemple : prénom.nom@medecin.mssante.fr) et sont accessibles de 3 façons différentes:
– sur EspacePro, via l’item «certificat de décès »
– en ligne sur le site CERTDC-INSERM, en suivant le Guide de l’utilisateur dans le cadre d’un exercice à titre individuel. Vous pouvez également tester la procédure dans “Votre profil” puis “Médecin déclarant, exercice à titre individuel en mode apprentissage”…
– en téléchargeant l’application, puis en suivant le guide d’utilisation de l’application. Elle permet notamment en scannant la carte d’identité de la personne décédée de remplir automatiquement la partie administrative…
A la fin un SMS avec un code de dossier est envoyé à la personne devant faire les démarches administratives auprès des pompes funèbres et de la mairie (quand celle –ci est « connectée »). Dans le cas contraire, l’application le signale et on doit alors imprimer le certificat.
En pratique: Un certificat libre attestant « la mort réelle et constante » permet d’autoriser la levée de corps par les pompes funèbres.
La famille peut ensuite récupérer ledit certificat au cabinet.
En théorie : les avantages de la numérisation /modernisation sont:
*pour l’Inserm et le CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès)
– une diminution des coûts (impression des certificats, envoi, saisie…)
– un retour d’information et dénombrement plus rapide des causes de décès pour l’amélioration de la veille et l’alerte sanitaire (exemple lors de la canicule)
– souvent une qualité de renseignement supérieure.
*pour le médecin:
– une facilité d’utilisation, avec une aide au remplissage du certificat
– une sécurisation et une confidentialité accrues de l’information
– plus besoin de se fournir en certificats papiers (même si souvent les pompes funèbres nous les procurent), mais nécessité d’imprimer et tamponner les 3 exemplaires à remettre à la famille.

3) aspects éthique et financier:
En 2013 l’Ordre national des médecins a mis en ligne un rapport sur Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques, conçu pour rappeler certains points et faire quelques recommandations à destination des médecins et des administrations…
Le constat d’un décès n’est pas une urgence ni médicale, ni médico-légale (au contraire on pourrait vous reprocher un retard d’intervention sur une vraie urgence différée pour la réalisation de cet acte administratif…).
Jusqu’au moment du constat du décès par un médecin (lieu + date + heure + signature), la personne n’est juridiquement pas décédée.
Pour cet acte qui nécessite de se déplacer et donc du temps, jusqu’à peu aucune rémunération ni prise en charge n’était prévue… Certains pratiquant alors la gratuité (notamment pour les patients connus), d’autres facturant (en tiers payant ou pas) une visite (considérant que le patient est assuré social tant qu’il n’est pas déclaré décédé) …  d’autres un tarif « forfaitaire » suivant plus ou moins «le tact et la mesure» recommandés par l’Ordre…

Depuis mai 2017 un forfait de 100 euros pris en charge à 100% avec avance des frais par la caisse de rattachement du médecin s’applique pour la rédaction des certificats de décès, sous certaines conditions détaillées dans le tableau ci-dessous, et dans le FAQ_certif_deces_medecin_-_fevrier_2018 edité par la CGSS avec notamment deux précisons importantes, sont concernées :
toute la Guadeloupe : la nuit (de 20h à 8h), les samedis, dimanches, férié, et lundis précédant un férié, ou vendredis et samedis suivant un jour férié
toute la Guadeloupe SAUF les communes de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault (c’est l’adresse du domicile du patient qui compte pour le zonage ARS) en horaire « de jour normal »


Le cerfa « demande de payement, certificat de décès » 
doit être rempli et adressé à la caisse de rattachement du médecin (pour nous la CGSS de Guadeloupe, Assurance Maladie, BP 9, 97 181 ABYMES CEDEX)

 

Certificats: école et sport.

Les certificats médicaux… vaste sujet … qui engage la responsabilité et l’expertise du médecin.
On rappellera donc la Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011  qui fait le point sur la légitimité de certaines demandes de certificats… plus ou moins justifiées des parents, écoles, mairies, cantines, professeurs de sport… et justifier vos refus… notamment PAS de certificat pour :
l’entrée en crèche ou à l’école (seules les vaccins obligatoires à jour sont exigibles)
l’aptitude au sport à l’école (exigible uniquement en cas d’inaptitude)
les absences scolaires de moins de 4 jours (à justifier par les parents)
le mariage (le certificat pré-nuptial est abrogé depuis le 01/01/2008!)

L’un des sites les plus complets est CertifMed.fr avec notamment les catégories école, handicap (et notamment aménagement pour un examen), psychiatrie

Concernant les ACTIVITES SPORTIVES (club, licences…), rappelons que la loi de santé de 2016 prévoit la présentation d’un certificat de moins d’un an pour la première délivrance d’une licence sportive, ainsi que pour le renouvellement tous les 3 ans (sauf sports à risque), et dans l’intervalle un questionnaire de santé annuel (à condition de répondre « non » partout).
Les conditions et restrictions sont détaillées sport par sport.
En complément l’article de vidal.fr pour les 8 disciplines sportives nécessitant un examen plus complet : alpinisme, plongée sous marine et spédéologie, rugby, sports de combat, tir, sport avec utilisation de véhicule terrestre à moteur ou aéronefs.

Quelques liens utiles pour la conduite de l’examen médical de non contre-indication à la pratique du sport…
• le contexte: quel objectif? loisir/compétition…, nombre d’heures par semaine… quel type de sport?
class sports
le questionnaire préalable à la visite proposé par la SFC (ci-dessous), à compléter par l’interrogatoire habituel (ATCD, habitudes de vie…)quest sportla consultation elle même avec ses particularités en fonction de l’age et du type de sport: fiches détaillées sport par sport sur certifmed ou sur entremed, pour les licenciés et le haut niveau, et liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi et spécifique est nécessaire.

• +/- le test dynamique  de RUFFIER DICKSON

l’ECG recommandé par la Société Française de Cardiologie dans le  bilan cardiovasculaire de la visite de non contre indication à la pratique du sport en compétition entre 12 et 35 ans, pour « tout demandeur de licence pour la pratique d’un sport en compétition, il est utile de pratiquer, en plus de l’interrogatoire et de l’examen physique, un ECG de repos 12 dérivations à partir de 12 ans, lors de la délivrance de la première licence, renouvelé ensuite tous les trois ans, puis tous les 5 ans à partir de 20 ans jusqu’à 35 ans ».
A noter que tout le monde n’est pas d’accord… comme le montre ce communiqué du CNGE de 2014.

• la REDACTION du certificat, sur ce type de modèle:
certif sportla facturation: rappelons que  la visite d’aptitude au sport n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie, et ne donne donc pas lieu à la délivrance d’une feuille maladie, ni d’un remboursement pas la Caisse.