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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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ROSP, FPMT, et forfait structure…

Les subtilités des versements « forfaitaires » de la CGSS… pour vous aidez a suivre ce petit tableau proposé par MGFrance, avec notamment la ROSP (que je ne présente plus…), qui sera versée fin avril, mais amputée de la partie « modernisation du cabinet » qui devient « forfait structure » payé lui en juin, et le nouveau Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT), qui regroupe plusieurs choses… et étalé sur plusieurs dates…

 

Procédure de prescription des sièges coquilles.

Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles est depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquilleLa prise en charge par la Caisse est elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse (absence de réponse de la Caisse dans les 15 jours apres reception valant pour accord).
La demande d’entente préalable (DEP) doit être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.
Et donc en attendant cette « DEP siège coquille », la Pharmacienne conseil (Mme NEBOR) interrogée par les pharmacien répond d’utiliser le cerfa 12042*2 « grand appareillage » (que vous pouvez télécharger sur EspacePro) et d’ y joindre la grille AGGIR, et de lui faire suivre à: Mme NEBOR, Pharmacienne conseil de la CGSS Guadeloupe, Providence, ZAC de Dothemare, BP143, 97183 ABYMES.
Vivement l’imprimé définitif…

Transport à la Demande, pour les Personnes à Mobilité Réduite

Enfin toute l’information sur le Transport à la Demande (TAD), pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR): les conditions, la fréquence et les montants pris en charge, ainsi que le formulaire d’inscription et le modèle de certificat médical si besoin, et enfin la liste des entreprises de TAD.

 Bravo et merci au Dr DELSOL Loraine d’avoir récupéré l’info et de l’avoir partagé.

Compte rendu de la CPR 25/01/18.

Consacrée en grande partie aux FLUX DEGRADES pour lesquels une demande de commission technique avait été faite et restée sans suite de la partie de la Caisse…
Etait présent Mr ONESIPPE du pôle « prestations en nature » pour répondre a nos interrogations.
La Caisse justifie ces « notifications d’indu pour pièces justificatives absentes » par des arguments purement comptables, et reconnait à peine que la façon de faire (recommandé avec mise en demeure de rembourser les sommes) n’est pas pour favoriser les apports entre les médecins…
Cependant la Caisse (Mme JALCE) nous a affirmé que si les médecins concernés ré-impriment les FSE flux dégradés manquantes et les font parvenir à Mr ONESIPPE, l’indu sera annulé.
Precisions importantes :
– les FSE imprimées doivent être 1) signées par le médecin, 2) avoir la case en bas à droite « impossibilité de faire signer » cochée 3) être soit accompagnées du bordereau de télétransmission, soit écrit à la main sur la FSE le n° de lot et la date de télétansmission correspondants)
– les faire parvenir à Mr ONESIPPE (en joignant la notification d’indu); soit en déposant l’enveloppe à son attention dans une boite aux lettres de n’importe quelle annexe CGSS, soit en postant à l’adresse: CGSS, BP9, 97181 ABYMES CEDEX).
Nous avons souligné les difficultés rencontrées pour rentrer en contact avec Mr ONESIPPE, et il a répondu favorablement à notre demande de notitication de l’annulation de l’indu pour ceux qui feront la démarche ci-dessus précisée.

Enfin nous avons réitéré notre demande de « tutoriel » pour la procédure flux dégradé, et nous espérons travailler avec la Caisse sur une proposition inspirée de la fiche pratique éditée par l’Assurance Maladie Cote d’Or.

En attendant la Caisse de Guadeloupe demande aux médecins qui font des flux dégradés de :
imprimer chaque FSE, la signer et faire signer par le patient
y inscrire la mention « flux dégradé » avec la date de télétransmission, et le numéro de lot (ou alors joindre le bordreau de télétransmission)
– de porter sur l’enveloppe destinée au dépôt dans les boites CGSS, la mention « flux dégradé » pour que ces FSE soient bien orientées et traitées en priorité.

Les autres points abordés ont été:
le SES à 41.4 euros (1.5C) « passe » à nouveau, donc si vous avez eu des rejets en 2017, réimprimez les FSE (+ signature + case « impossibilite de faire signer ») et renvoyez les avec un petit courrier

L’APPROVISIONNEMENT EN FEUILLES MALADIE: la Caisse demande de priviliéger l’adresse rps@cgss-guadeloupe.cnamts.frcar les commandes via EspacePro n’arrivent pas toujours ou en décalé…

LA PRESCRIPTION DES SIEGES COQUILLES:
Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles est depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquille
La prise en charge par la Caisse est elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse (absence de réponse de la Caisse dans les 15 jours apres reception valant pour accord).
La demande d’entente préalable (DEP) doit être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.
Et donc en attendant cette « DEP siège coquille », la Pharmacienne conseil (Mme NEBOR) interrogée par les pharmacien répond d’utiliser le cerfa 12042*2 « grand appareillage » (que vous pouvez télécharger sur EspacePro) et d’ y joindre la grille AGGIR, et de lui faire suivre à: Mme NEBOR, Pharmacienne conseil de la CGSS Guadeloupe, Providence, ZAC de Dothemare, BP143, 97183 ABYMES.
Vivement l’imprimé définitif…

LE NOUVEAU ZONAGE ARS.
L’Arrêté du 23/11/17: zonage médecin ARS 971 met toutes les communes de Guadeloupe à l’exception de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, en zone déficitaire.
Cela a notamment 2 conséquences concrètes pour ces zones:
– le forfait certificat décès (100euros) s’applique sans restriction d’horaire
– les médecins peuvent bénéficier des contrats prévus par la CGSS:
1)Le CAIM: Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins: aide forfaitaire + proratisation au temps passé.
2) Le COTRAM: Contrat de Transition entre un médecin installé de + de 60 ans et médecin de moins de 50 ans venant s’installer.
3) Le COSCOM: Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les pratiques coordonnées et le regroupement, l’activité de formation et la participation au fonctionnement des hôpitaux de proximité).
4) Le CSTM: Contrat de Solidarité Territoriale Médecin: incitation aux médecins de zone non déficitaires à exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées.
Pour les détails des conditions et avantages, je vous renvoie à l’article Installation en zones déficitaires : les aides possibles sur le site MGFrance.

LA ROSP:
Déclaration des indicateurs jusqu’au 31/01/18
Pour bénéficier du « forfait structure » pensez notamment à créer votre adresse sécurisée sur MSSanté , et au moins un dossier médical partagé (DMP) via votre logiciel ou sur dmp.gouv.fr
Pour les justificatifs utilisez l’adresse: conventionmed@cgss-guadeloupe.cnamts.fr

01-11-17 : Revalorisations et nouvelles cotations.

A partir du 1er novembre 2017, les tarifs de certaines consultations ont changé (décrets publiés au Journal officiel du 12/09/2017) :
REVALORISATIONS:
 • Visite longue réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative : VL passe à 72€ , et donc VL + MD  = 82€ (+IK si nécessaire), jusqu’à trois fois par an
• Consultation nourrissons 8ème jour, 9ème et 24ème mois avec remplissage du carnet de santé et du certificat : COE =  55.2 euros

NOUVELLES COTATIONS:
• Consultation suivie de l’obésité de l’enfant de 3 à 12 ans : CSO = 55.2€ (2 fois par an)
!!! code de transmission CCX (respect anonymat)
• Consultation initiale de contraception et de prévention des MST de 15 à 18 ans : CCP = 55.2€ (acte unique)
• Consultation information initiale cancer ou neuro dégénérative : GS ou G + MIS (30€) = 59.6€ (acte unique)
!!! code de transmission MTX (respect anonymat)
• Consultation information initiale VIH : GS ou G + PIV (30€) = 59.6€ (acte unique)
!!! code de transmission MTX (respect anonymat).

Cotation « Visite longue »

POUR QUI? 
Les patients en ALD pour une pathologie neuro-dégénérative identifiée (démences, Parkinson, SEP…), vus à domicile (ou en EHPAD) en présence des aidants habituels (famille, aide-ménagère…)

QUAND?
Jusqu’à 3 fois par an,
 si modification de l’état de santé ou changement de l’environnement nécessitant une réévaluation.

COMMENT?
Etablir un relevé de conclusions dans le dossier du patient, en s’aidant par exemple de la check-list PEC personnes âgées.
A partir du 01/11/2017, coter VL (72 €) + MD (10 €)  +/- IK