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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Remplacement du TTS par le TESE.

Une information relayée par notre consoeur Dr DELSOL Loraine à l’attention des confrères qui utilisaient le chéquier TTS  pour rémunérer leur femme de ménage/secrétaire, ou toute autre personne travaillant au cabinet.

Le TTS (Titre de Travail Simplifié) a disparu au 31/12/2018, et est “remplacé” par le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
Présentation sur le site de l’URSSAF : https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html

La flexibilité qui existait avec le TTS a disparu, il n’est plus possible d’employer un salarié dans nos cabinets selon les heures effectuées au fil des mois, le contrat de travail signé dans le cadre du TESE doit répondre à une convention collective ou à défaut au droit du travail : c’est à dire un salaire mensuel fixe, “lissé”, majoré ou pas chaque mois d’heures supplémentaires, avec 5 semaines de congés payés.

C’est donc un contrat de travail “normal”, le seul intérêt de le faire dans le cadre du TESE est la simplification des tâches administratives :ils se chargent de calculer les cotisations, de rédiger le contrat de travail, d’envoyer les fiches de paye …

A noter que si vous vous inscrivez au TESE, TOUS vos salariés devront être déclarés au TESE, il n’est pas possible de continuer de faire les fiches de paye de sa secrétaire par exemple, et d’inscrire seulement sa femme de ménage au TESE.

Le droit du travail impose une durée minimale de travail de 24 heures par semaine dans le cadre du travail à temps partiel, or une femme de ménage travail rarement autant dans un cabinet.

NB : Le salarié peut toutefois demander une dérogation à son employeur, soit en raison de contraintes personnelles, soit en raison d’un cumul d’emplois (exemple ci-contre, qui doit être rédigé et signé par le salarié).

La convention collective des personnels de cabinet médicaux, qui fixe la durée minimale légale de travail des femmes de ménage dans les cabinets médicaux à 5h/semaine,  n’est pas applicable dans les DOM.
On peut choisir de l’appliquer, mais c’est risqué car un salarié revendicatif pourrait le reprocher au médecin employeur et réclamer qu’il applique le droit du travail, et notamment les 24 heures/semaine minimum (avec paiement rétroactif de ces heures …).

Les syndicats travaillent sur le sujet pour trouver une solution, qui sera probablement d’appliquer la convention collective des personnels médicaux dans les DOM.

Une autre solution pour employer une femme de ménage quelques heures par semaine serait de faire appel à un prestataire de service (dans ce cas c’est l’association qui est l’employeur, et pas nous), mais il est rare que leurs salariés acceptent de travailler avant 8h et après 19h !

Bases pour s’inscrire au TESE :
ADHESION :

inscrire “droit du travail” au niveau de la convention collective
– nos salariés dépendent du CIMT pour la médecine du travail
effectif équivalent temps plein : pour une seule salariée travaillant 6 heures par semaine par exemple, ça fait 6/35 = 0.17
horaire mensuel collectif de travail : 151h40

CONTRAT de TRAVAIL :
– pour date et heure d’embauche, indiquer la date et heure d’embauche au 02/01/2019 si la salariée travaillait déjà pour vous l’an dernier et a toujours continué de travailler. Si vous avez tardé à vous déclarer au TESE, vous pourrez demander la la suite la rétroaction de l’enregistrement au 02/01/2019, et déclarer les salaires de janvier et février ensuite.
– si le salarié travaille depuis longtemps chez vous, c’est d’emblée un CDI
– pour le salaire prévu à l’embauche : indiquez le salaire net horaire ou brut (en le précisant) que vous souhaitez, du moment qu’il est égal ou supérieur au SMIC
durée de travail : pour calculer l’horaire mensuel : c’est le nombre d’heures par semaine 52/12 : par exemple pour 6 heures par semaine ça fait 6 x 52/12 = 26 heures par mois
==> le salaire mensuel (à 8 euros nets de l’heure par exemple) sera de 26×8 = 208 euros, à payer tous les mois, quelque soit le nombre de jours dans le mois.
– convention collective : droit du travail
classification du salarié : il n’y en a pas en dehors d’une convention collective, alors si le logiciel insiste pour que vous inscriviez quelque chose, indiquez seulement “1” au Niveau

Pour toute information, et aide le service TESE répond rapidement au téléphone, pour vous aider à vous inscrire au TESE : 0 810 123 873 (heures Métropole)

Imprimés téléchargeables sur AmeliPro

Une solution partielle aux problèmes d’approvisionnement en imprimés?
Dans AmeliPro, onglet « Commande d’imprimé », vous pouvez commander vos imprimés et pour certains les télécharger/remplir/imprimer; exemples:
– 609: Bon vaccin antigrippal
– 632: Prescription médicale siège coquille
– 850: Demande payement forfait certificat de décès
– S6909: Accident de travail et Maladies Professionnelles*
– S3116: Arrêt de travail *
– S3138: Bon de transport*
– S3185: Cure thermale

– S3501: Protocole de soin*
– S3139: Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale , qui  pour rappel est réservée aux situations suivantes:

* pour les imprimés également disponibles dans l’onglet « Téléservices patient » d’où vous pouvez aussi les télétranmettre une fois complétés.

Nouvelle procédure de prescription des sièges coquilles.

Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles était depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquilleLa prise en charge par la Caisse était elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse, dont la demande devait être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.

LA NOUVELLE PROCEDURE est la suivante:
télécharger à partir du lien suivant (ou à partir de AmeliPro, dans l’onglet « Commande d’imprimé »), le cerfa Prescription médicale valant Demande d’Accord Préalable pour un siège coquille ( notice + 3 feuillets)
remplir en ligne les parties en bleu, puis imprimer
remettre au patient, qui suivra les indications (partie 2) de la notice ci-dessous.

Actualités concernant la « Visite Longue »

Jusqu’à présent réservée aux patients en ALD pour une pathologie neuro-dégénérative identifiée (démences, Parkinson, SEP…), vus à domicile (ou en EHPAD) en présence des aidants habituels (famille, aide-ménagère…)

A partir de février 2019, la VL est étendue à 2 nouvelles situations:
–  visite complexe pour soins palliatifs, réalisée par le médecin traitant
1ere visite à domicile pour un patient entrant dans la patientèle médecin traitant, dès lors que:
a) le patient n’avait pas ou souhaite changer de médecin traitant
b) est en incapacite de se déplacer
pour raison médicale
c) est en ALD ou agé de plus de 80 ans

Idéalement pour établir un relevé de conclusions dans le dossier du patient, en s’aidant par exemple de la check-list PEC personnes âgées.

La cotation à utiliser est : VL (72 €) + MD (10 €)  +/- IK, maximum 3 fois par an, si modification de l’état de santé ou changement de l’environnement nécessitant une réévaluation.

ROSP 2019: les critères pris en compte.

Si vous arrivez à suivre… ci-dessous les indicateurs qui seront pris en compte dans le calcul 2019.
Et si vous voulez vous « amuser » à évaluer votre ROSP 2019 , le site du syndicat FMF propose de télécharger un fichier Excel d’y remplacer les chiffres nationaux par les vôtres. Vous  trouver les chiffres de départ sur votre compte Ameli, Onglet ROSP, puis « Mes rémunérations ». Les chiffres de départ pour 2018 sont ceux du 31/12/2017, puisque les compteurs ont été remis à zéro du fait du changement de mode de calcul.
N’oubliez pas de renseigner vos patientèles adultes et pédiatrique.
Pour le Forfait Structure, il suffit de rensigner Oui ou Non pour les items déclaratifs, et les taux atteints des téléservices.

Dossier LPP: outil indispensable pour les prescriptions de matériel.

Enfin à disposition des prescripteurs, le Dossier LPP  est un outil longtemps attendu… qui a notamment pour but de faciliter la recherche des informations (type de patient concerné, délai de renouvellement…), et permettre ainsi aux prescripteurs de répondre aux demandes parfois abusives des patients et/ou des prestataires… en respectant les indications et les « bonnes pratiques ».
Nous saluons le travail accompli par les rédacteurs (notamment le Dr Loraine DELSOL).

 PLAN du document:
 Synthèse des situations les plus souvent rencontrées: page 1