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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Tout sur le certificat de dècés…

La rédaction du certificat de décès est une obligation déontologique définie par l’article R. 4127-76 du code de la santé publique: «L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.» qui revêt plusieurs aspects :
1)  aspects médico-légal et épidémiologique:
Le certificat fait suite à un examen clinique attentif qui permet d’affirmer que « la mort est réelle et constante» et d’en préciser autant que possible les circonstance (s ) et cause(s), son caractère naturel ou non et la nécessité ou pas de mobiliser les instances judiciaires.
2)  aspect administratif:
La rédaction du certificat répond à une obligation administrative: «L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu de ce certificat établi par un médecin, attestant le décès» (Art. L.2223-42 du code général des collectivités territoriales)
Depuis le 01/01/2018 un nouveau Cerfa est en service, avec toujours une forme papier , mais également des formes dématérialisées sécurisées grâce au numéro RPPS ou à la carte professionnelle (CPS), utilisent une adresse sécurisée (exemple : prénom.nom@medecin.mssante.fr) et sont accessibles de 3 façons différentes:
– sur EspacePro, via l’item «certificat de décès »
– en ligne sur le site CERTDC-INSERM, en suivant le Guide de l’utilisateur dans le cadre d’un exercice à titre individuel. Vous pouvez également tester la procédure dans “Votre profil” puis “Médecin déclarant, exercice à titre individuel en mode apprentissage”…
– en téléchargeant l’application, puis en suivant le guide d’utilisation de l’application. Elle permet notamment en scannant la carte d’identité de la personne décédée de remplir automatiquement la partie administrative…
A la fin un SMS avec un code de dossier est envoyé à la personne devant faire les démarches administratives auprès des pompes funèbres et de la mairie (quand celle –ci est « connectée »). Dans le cas contraire, l’application le signale et on doit alors imprimer le certificat.
En pratique: Un certificat libre attestant « la mort réelle et constante » permet d’autoriser la levée de corps par les pompes funèbres.
La famille peut ensuite récupérer ledit certificat au cabinet.
En théorie : les avantages de la numérisation /modernisation sont:
*pour l’Inserm et le CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès)
– une diminution des coûts (impression des certificats, envoi, saisie…)
– un retour d’information et dénombrement plus rapide des causes de décès pour l’amélioration de la veille et l’alerte sanitaire (exemple lors de la canicule)
– souvent une qualité de renseignement supérieure.
*pour le médecin:
– une facilité d’utilisation, avec une aide au remplissage du certificat
– une sécurisation et une confidentialité accrues de l’information
– plus besoin de se fournir en certificats papiers (même si souvent les pompes funèbres nous les procurent), mais nécessité d’imprimer et tamponner les 3 exemplaires à remettre à la famille.

3) aspects éthique et financier:
En 2013 l’Ordre national des médecins a mis en ligne un rapport sur Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques, conçu pour rappeler certains points et faire quelques recommandations à destination des médecins et des administrations…
Le constat d’un décès n’est pas une urgence ni médicale, ni médico-légale (au contraire on pourrait vous reprocher un retard d’intervention sur une vraie urgence différée pour la réalisation de cet acte administratif…).
Jusqu’au moment du constat du décès par un médecin (lieu + date + heure + signature), la personne n’est juridiquement pas décédée.
Pour cet acte qui nécessite de se déplacer et donc du temps, jusqu’à peu aucune rémunération ni prise en charge n’était prévue… Certains pratiquant alors la gratuité (notamment pour les patients connus), d’autres facturant (en tiers payant ou pas) une visite (considérant que le patient est assuré social tant qu’il n’est pas déclaré décédé) …  d’autres un tarif « forfaitaire » suivant plus ou moins «le tact et la mesure» recommandés par l’Ordre…

Depuis mai 2017 un forfait de 100 euros pris en charge à 100% avec avance des frais par la caisse de rattachement du médecin s’applique pour la rédaction des certificats de décès, sous certaines conditions détaillées dans le tableau ci-dessous, et dans le FAQ_certif_deces_medecin_-_fevrier_2018 edité par la CGSS avec notamment deux précisons importantes, sont concernées :
toute la Guadeloupe : la nuit (de 20h à 8h), les samedis, dimanches, férié, et lundis précédant un férié, ou vendredis et samedis suivant un jour férié
toute la Guadeloupe SAUF les communes de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault (c’est l’adresse du domicile du patient qui compte pour le zonage ARS) en horaire « de jour normal »


Le cerfa « demande de payement, certificat de décès » 
doit être rempli et adressé à la caisse de rattachement du médecin (pour nous la CGSS de Guadeloupe, Assurance Maladie, BP 9, 97 181 ABYMES CEDEX)

 

Rougeole : quand le médecin n’est pas vacciné !

Je partage cet article Rougeole : quand le médecin n’est pas vacciné !  de JIM.fr, qui raconte comment à la Réunion parmi les cas recensées depuis décembre 2018 « six ont plus particulièrement retenu l’attention de l’Agence régionale de Santé (ARS) de l’Océan Indien…
Les investigations menées par l’ARS ont permis de déterminer que deux médecins, eux-mêmes possiblement précédemment contaminés par des patients qu’ils avaient pris en charge aux urgences, étaient très probablement à l’origine de ces six cas de rougeole. »
Rappelons que les recommandations sont que « Les personnes nées avant 1980, non vaccinées et sans antécédent connu de rougeole ou de rubéole, qui exercent des professions de santé en formation, à l’embauche ou en poste, doivent recevoir une dose de vaccin trivalent rougeole-oreillons-rubéole. La vaccination avec une dose de vaccins trivalent ROR est fortement recommandée pour les personnes travaillant dans les services accueillant des patients à risque de rougeole grave ».

Il n’est donc pas trop tard pour nous demander si nous sommes bien à jour, et dans le cas contraire faire en sorte de l’être pour notre bien, celui de notre entourage et de nos patients!
Primum non nocere  🙂

Surveillance dengue.

Avec l’apparition des 1ers cas confirmés de dengue (DEN1) en cette fin d’année 2018 (a cette date 4 cas confirmés en Guadeloupe et 1 a St Martin), l’ARS nous rappelle:
1) la définition de cas suspect:
FIEVRE élevée (39-40°C) de début brutal évoluant depuis moins de 10 jours
– ET au moins un des signes suivants :
syndrome algique (céphalées ± arthralgies ± myalgies ± lombalgies)
± douleurs rétro orbitaires ± fatigue
– ET en l’absence de tout autre point appel infectieux

2) la CAT « biologique », dans le but de confirmer les cas et d’identifier les sérotypes circulants (surtout en début et fin d’épidémie): pour toute demande noter la date de début des signes pour le laboratoire qui déterminera ainsi de lui même la meilleure technique, et idéalement avant J7 test NS1 et PCR dengue.

Les sargasses et leurs effets.

3 diapo issues de la présentation qui a eu lieu en juin
Et pour info la CAT en cas d’intoxication.

Le dernier communiqué de presse ARS Guadeloupe 06072018 sur le sujet.
Les lien vers  les relevés hebdomadaires des échouages ARS Guadeloupe, et la carte Gwad’air des relevés d’émission en H2S et aussi la carte Gwad’air pollution de l’air
Enfin, ci-joint le lien https://fr.research.net/r/Etude_Sargasses971 vers un questionnaire de thèse en cours (et auquel vous pouvez répondre, et faire passer) pour évaluer les effets sur les personnes exposées qui établira au moins un état des lieux (malgré un biais énorme avec les effets respiratoires et ORL également attribuable à la pollution concomitante par le sable du Sahara…)

Voyageurs.

Quelques liens utiles à la préparation du voyage:
– « la Bible » du médecin du voyageur: le BEH spécial voyageurs 2018, avec notamment le tableau situation du paludisme et indication de la chimioprophylaxie en fonction du territoire et celui des vaccins du voyageur.
– les recommandations par pays du CHU de Toulouse
– la page d’accueil du site Santé-Voyages.com avec des espaces voyageurs, médecins et entreprises, des fiches par pays et même une boutique 🙂
– le site Safetravel
– le site mes vaccins.net

– le site du ministères des affaires étrangères avec des informations « dernières minutes » sécuritaire et sanitaire, des infos pratiques, des conseils par pays, un accès au dispositif Ariane (comme le fil :-)…
– les recommandations adaptées aux femmes enceintes ou allaitantes sur le site du CRAT (Centre de Référence sur les Agents Tératogènes).

EN GUADELOUPE:
• L’Institut Pasteur dispense du lundi au vendredi, de 8h à 14h, des consultations conseil aux voyageurs ainsi que les ordonnances de prophylaxie contre le paludisme, et les vaccinations du voyageur, aux tarifs suivants  (CB ou espèces): fièvre jaune: 45 euros, hépatite A: 52 euros, fièvre typhoïde: 42 euros, leptospirose: 55 euros, rage: 53 euros, méningocoque: 52 euros, DTP-HépatiteB-ROR: gratuits.
• Centre Médical de l’Aéroport (CMA): 0590 83 61 24, 7 jours/7, de 9 à 23h, propose également des consultations voyageurs, et les vaccinations (fièvre jaune au tarif de 80 euros, et réalisation des éventuels autres vaccins après prescription et achat à la pharmacie). 

La Réserve Sanitaire.

L’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS)existe depuis 2007, en réaction aux problèmes rencontrés notamment dans la gestion de la crise sanitaire provoquée à la Réunion par l’épidémie de Chikungunya en 2005-2006.
Il s’agit d’un établissement publique dépendant du Ministère de la Santé, dont le but est de faciliter l’organisation et le déploiement, en France ou à l’étranger de la Réserve Sanitaire.
Exemples récents: renfort médical suite au passage d’IRMA à St Martin en 2017, ou suite à l’incendie du CHUPPA en 2018.

La Réserve sanitaire est un dispositif réactif, souple et innovant fondé sur le volontariat de professionnels de santé issus de tous les métiers de la santé (depuis les étudiants en dernière année, jusqu’aux retraités depuis moins de 5 ans) formés aux missions d’urgences (exemples dans la brochure EPRUS).
eprus 1

EN PRATIQUE:
Il s’agit d’un engagement citoyen, sous la forme d’un contrat de 3 ans, qui offre au professionnel de santé salarié ou libéral, un cadre protégé et rénuméré (volontariat et non bénévolat):
formations: présentielles et e-learning.
aspect juridique et assuranciel: prise en charge, y compris en cas d’accident du travail.
aspect financier: prise en charge des frais de mission (repas, logement et transport) et rémunération des « périodes d’emploi et de formation… considérées comme des périodes de travail effectif. Ainsi, rémunération et autres avantages légaux et conventionnels (ancienneté, avancement, congés payés…) sont maintenus. »
« – Si le réserviste est sans emploi ou exerce en libéral, nous le rémunérons sur la base de la rémunération moyenne de sa profession ou spécialité à partir des grilles transmises par la CNAMTS.
– Si le réserviste est employé, nous remboursons l’employeur a posteriori sur la base d’un avis de paiement reprenant l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur pendant la période de mise à disposition du réserviste.
– Si le réserviste est retraité, il est indemnisé à hauteur de 53% de la rémunération moyenne de sa profession. Cette indemnisation ne peut être inférieure au SMIC.
– Si le réserviste est étudiant, il est rémunéré à hauteur de la rémunération du 1er échelon de la grille des agents publics de la profession que leur diplôme ou leur niveau d’étude leur permet d’exercer.»

POUR PLUS D’INFO: le site avec sa section Questions-réponses , la page facebook la procédure en ligne pour devenir réserviste

SourcesPlaquette EPRUSbrochure EPRUSsite EPRUS