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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Nouveau formulaire de déclaration d’incident.

Nous aimerions dire SI…mais c’est plutôt LORSQUE vous êtes victime d’une agression verbale ou physique dans le cadre de votre exercice, le Conseil de l’Ordre des Médecins vous encourage à  en faire la déclaration soit directement sur le formulaire en ligne de déclaration d’incident, soit par courrier ou courriel et à demander si besoin le soutien de l’institution ordinale.

Le Conseil de L’Ordre préconise le dépôt systématique d’une plainte, en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal.
Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).
Le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.
Au sein du Conseil Départemental de Guadeloupe, la conseillère  » référente sécurité » est le Dr BILLOT-BOULANGER Catherine.

NB: Pour vos dépôts de plainte ou toute demandes d’information, contactez l’officier de police référent de votre ville, avec lequel vous pouvez également prendre un RDV en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

Depuis sa création en 2003, l’Observatoire pour la Sécurité des Médecins, alimenté par les déclarations recense la fréquence et la nature des événements, les analyse dans son rapport annuel (fréquence par département, par spécialité, profils des victimes et des agresseurs, motifs, lieux et types d’incidents…), et tente de trouver des réponses ( voir le guide pratique sur la protection des données personnelles CNIL).

Ainsi le rapport de l’Observatoire 2017 montrait le franchissement des 1000 déclarations/an avec 1035 déclarations (versus 968 en 2016 et 638 en 2003). On retiendra de ces chiffres probablement en dessous de la réalité…

3/4 des incidents concernent la médecine de ville, et se passent en milieu urbain
61% en médecine générale, versus 39% en spécialité
–  51% des victimes sont des femmes (pour 47% de femmes dans la population médicale)
les agressions verbales et menaces restent les plus courantes (62% des cas)
les principaux « motifs » sont : reproche de prise en charge 29%, vol 22%, refus de prescription (médicament, ordonnance..) 14%, temps d’attente excessif 10%, falsification de document (ordonnance, certificat…) 10%
38% ont été suivis d’un dépôt de plainte

Imprimés téléchargeables sur AmeliPro

Une solution partielle aux problèmes d’approvisionnement en imprimés?
Dans AmeliPro, onglet « Commande d’imprimé », vous pouvez commander vos imprimés et pour certains les télécharger/remplir/imprimer; exemples:
– 609: Bon vaccin antigrippal
– 632: Prescription médicale siège coquille
– 850: Demande payement forfait certificat de décès
– S6909: Accident de travail et Maladies Professionnelles*
– S3116: Arrêt de travail *
– S3138: Bon de transport*
– S3185: Cure thermale

– S3501: Protocole de soin*
– S3139: Demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale , qui  pour rappel est réservée aux situations suivantes:

* pour les imprimés également disponibles dans l’onglet « Téléservices patient » d’où vous pouvez aussi les télétranmettre une fois complétés.

Nouvelle procédure de prescription des sièges coquilles.

Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles était depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquilleLa prise en charge par la Caisse était elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse, dont la demande devait être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.

LA NOUVELLE PROCEDURE est la suivante:
télécharger à partir du lien suivant (ou à partir de AmeliPro, dans l’onglet « Commande d’imprimé »), le cerfa Prescription médicale valant Demande d’Accord Préalable pour un siège coquille ( notice + 3 feuillets)
remplir en ligne les parties en bleu, puis imprimer
remettre au patient, qui suivra les indications (partie 2) de la notice ci-dessous.

Dossier LPP: outil indispensable pour les prescriptions de matériel.

Enfin à disposition des prescripteurs, le Dossier LPP  est un outil longtemps attendu… qui a notamment pour but de faciliter la recherche des informations (type de patient concerné, délai de renouvellement…), et permettre ainsi aux prescripteurs de répondre aux demandes parfois abusives des patients et/ou des prestataires… en respectant les indications et les « bonnes pratiques ».
Nous saluons le travail accompli par les rédacteurs (notamment le Dr Loraine DELSOL).

 PLAN du document:
 Synthèse des situations les plus souvent rencontrées: page 1

En cas d’alerte cyclonique…

Le flyer ARS Conseils Cyclone 2015 est toujours d’actualité…si ce n’est la liste des noms des phénomènes…
– Penser à vérifier vos contrats d’assurances
– Faire des sauvegardes sur vos bases de données
Equipez vous en vous aidant par exemple de cette liste:
cyclone
Surveiller la météo et les alertes sur les sites de la préfecture et notamment l’onglet « Actualités » avec les bulletins, intellicast , sxmcyclone, ou météofrance.gp

Télémédecine.

Télémédecine pour les nuls (version DOM): un topo très bien fait sur le sujet (qui devient vraiment d’actualité à partie du 15 septembre) par le Dr BRONNER (FMF), avec le détail sur les enjeux, le matériel nécessaire, la facturation et les cotations en téléconsultation et téléexpertise.
Egalement mis à disposition par la CGSS  sur Ameli.fr: des infos pratiques , et les cotations et tarifs DOM .

Certificats médicaux.

L’un des sites les plus complets qui fait référence est CertifMed.fr avec notamment les catégories école, handicap (et notamment aménagement pour un examen), psychiatrie

Concernant les activités sportives, rappelons que la loi de santé de 2016 prévoit la présentation d’un certificat de moins d’un an pour la première délivrance d’une licence sportive, ainsi que pour le renouvellement tous les 3 ans (sauf sports à risque), et dans l’intervalle un questionnaire de santé annuel (à condition de répondre « non » partout).
Les conditions et restrictions sont détaillées sport par sport.
En complément l’article de vidal.fr pour les 8 disciplines sportives nécessitant un examen plus complet : alpinisme, plongée sous marine et spédéologie, rugby, sports de combat, tir, sport avec utilisation de véhicule terrestre à moteur ou aéronefs.

Concernant les « Questionnaires de santé, certificats et assurances » (document avril 2015 de l’Ordre National), retenir que le médecin traitant peut/doit aider son patient à renseigner un questionnaire santé, mais pas le signer. Il doit éviter pratiquement tous les certificats car on ne peut-être expert et médecin traitant pour le même patient, sauf dans le cadre des « risques de santé aggravés » (quand le patient a déclaré une pathologie à l’assureur).
A lire aussi la partie certificats post mortem aux ayants droits (page 3), et la procédure pour annulations de voyages (page 7).