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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

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Crédit d’impôt « formation du chef d’entreprise ».

 Comme les années précédentes… j’attire votre attention sur le «Crédit d’impôt, formation du chef d’entreprise», que vous pouvez déduire de lors de votre déclaration (à remplir dans la déclaration des revenus PROFESSIONNELS: 2035-RCI).

En effet, si vous êtes en libéral, vous êtes le «chef d’entreprise» de votre cabinet médical… et donc vous avez droit à ce «crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants».

1) Pour le calcul: Utiliser le formulaire  en remplissant la partie «I-Détermination du montant du crédit», avec:
• le nombre d’heures de formation que vous pouvez justifier (maximum 40h, attestations à joindre)
• multiplier par le taux horaire minimum de croissance au 31/12/2017 = 9.76€/h

2) Pour la déclaration: la 2069-RCI, annexée à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d’impôt (ce qui vous dispense du dépôt de la déclaration n°20 79-FCE -SD).

Au moment de faire votre déclaration PERSONNELLE de revenus, pensez à remplir la case 8WD avec le montant.

Le montant maximal déductible est pour 2016 de 390 euros (9.76€/h X 40h), c’est toujours ça de pris…

Compte rendu de la CPR 25/01/18.

Consacrée en grande partie aux FLUX DEGRADES pour lesquels une demande de commission technique avait été faite et restée sans suite de la partie de la Caisse…
Etait présent Mr ONESIPPE du pôle « prestations en nature » pour répondre a nos interrogations.
La Caisse justifie ces « notifications d’indu pour pièces justificatives absentes » par des arguments purement comptables, et reconnait à peine que la façon de faire (recommandé avec mise en demeure de rembourser les sommes) n’est pas pour favoriser les apports entre les médecins…
Cependant la Caisse (Mme JALCE) nous a affirmé que si les médecins concernés ré-impriment les FSE flux dégradés manquantes et les font parvenir à Mr ONESIPPE, l’indu sera annulé.
Precisions importantes :
– les FSE imprimées doivent être 1) signées par le médecin, 2) avoir la case en bas à droite « impossibilité de faire signer » cochée 3) être soit accompagnées du bordereau de télétransmission, soit écrit à la main sur la FSE le n° de lot et la date de télétansmission correspondants)
– les faire parvenir à Mr ONESIPPE (en joignant la notification d’indu); soit en déposant l’enveloppe à son attention dans une boite aux lettres de n’importe quelle annexe CGSS, soit en postant à l’adresse: CGSS, BP9, 97181 ABYMES CEDEX).
Nous avons souligné les difficultés rencontrées pour rentrer en contact avec Mr ONESIPPE, et il a répondu favorablement à notre demande de notitication de l’annulation de l’indu pour ceux qui feront la démarche ci-dessus précisée.

Enfin nous avons réitéré notre demande de « tutoriel » pour la procédure flux dégradé, et nous espérons travailler avec la Caisse sur une proposition inspirée de la fiche pratique éditée par l’Assurance Maladie Cote d’Or.

En attendant la Caisse de Guadeloupe demande aux médecins qui font des flux dégradés de :
imprimer chaque FSE, la signer et faire signer par le patient
y inscrire la mention « flux dégradé » avec la date de télétransmission, et le numéro de lot (ou alors joindre le bordreau de télétransmission)
– de porter sur l’enveloppe destinée au dépôt dans les boites CGSS, la mention « flux dégradé » pour que ces FSE soient bien orientées et traitées en priorité.

Les autres points abordés ont été:
le SES à 41.4 euros (1.5C) « passe » à nouveau, donc si vous avez eu des rejets en 2017, réimprimez les FSE (+ signature + case « impossibilite de faire signer ») et renvoyez les avec un petit courrier

L’APPROVISIONNEMENT EN FEUILLES MALADIE: la Caisse demande de priviliéger l’adresse rps@cgss-guadeloupe.cnamts.frcar les commandes via EspacePro n’arrivent pas toujours ou en décalé…

LA PRESCRIPTION DES SIEGES COQUILLES:
Suite à de nombreux abus… et un Arrêté du 17/10/17 sur les modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série », la prescription des sièges coquilles est depuis le 01/01/18 soumise à 2 conditions : avoir plus de 60 ans et être évalué GIR 1 ou 2.
f coquille
La prise en charge par la Caisse est elle conditionnée par un accord préalable de la Caisse (absence de réponse de la Caisse dans les 15 jours apres reception valant pour accord).
La demande d’entente préalable (DEP) doit être faite par le médecin sur un cerfa particulier (mais pas encore disponible…) et être associée à une grille AGGIR également remplie par le médecin.
Et donc en attendant cette « DEP siège coquille », la Pharmacienne conseil (Mme NEBOR) interrogée par les pharmacien répond d’utiliser le cerfa 12042*2 « grand appareillage » (que vous pouvez télécharger sur EspacePro) et d’ y joindre la grille AGGIR, et de lui faire suivre à: Mme NEBOR, Pharmacienne conseil de la CGSS Guadeloupe, Providence, ZAC de Dothemare, BP143, 97183 ABYMES.
Vivement l’imprimé définitif…

LE NOUVEAU ZONAGE ARS.
L’Arrêté du 23/11/17: zonage médecin ARS 971 met toutes les communes de Guadeloupe à l’exception de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, en zone déficitaire.
Cela a notamment 2 conséquences concrètes pour ces zones:
– le forfait certificat décès (100euros) s’applique sans restriction d’horaire
– les médecins peuvent bénéficier des contrats prévus par la CGSS:
1)Le CAIM: Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins: aide forfaitaire + proratisation au temps passé.
2) Le COTRAM: Contrat de Transition entre un médecin installé de + de 60 ans et médecin de moins de 50 ans venant s’installer.
3) Le COSCOM: Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les pratiques coordonnées et le regroupement, l’activité de formation et la participation au fonctionnement des hôpitaux de proximité).
4) Le CSTM: Contrat de Solidarité Territoriale Médecin: incitation aux médecins de zone non déficitaires à exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées.
Pour les détails des conditions et avantages, je vous renvoie à l’article Installation en zones déficitaires : les aides possibles sur le site MGFrance.

LA ROSP:
Déclaration des indicateurs jusqu’au 31/01/18
Pour bénéficier du « forfait structure » pensez notamment à créer votre adresse sécurisée sur MSSanté , et au moins un dossier médical partagé (DMP) via votre logiciel ou sur dmp.gouv.fr
Pour les justificatifs utilisez l’adresse: conventionmed@cgss-guadeloupe.cnamts.fr

21/01/18: Elections à l’ordre.

 

ordreChers confrères
Dimanche 21/01 ont eu lieu les élections à l’Ordre des médecins de Guadeloupe , pour le renouvellement de la moitié des postes (soit 8 postes de titulaires et 8 postes de suppléants), avec quelques changements par rapport aux précédentes, et notamment l’élection par binome mixte (homme/femme) pour la parité…
Nous remercions aux 294 votants (sur 1404 inscrits, soit 21% de participation) qui se sont mobilisés et exprimés et vous trouvez ci-dessous les résultats (binomes 1, 3, 7 et 9 sont élus titulaires).
elections ordre

A lire aussi; le dossier special élection du bulletin de l’Ordre.
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