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Sentinelles971

Le blog d'information des Médecins Généralistes de Guadeloupe

Tout sur le certificat de dècés…

La rédaction du certificat de décès est une obligation déontologique définie par l’article R. 4127-76 du code de la santé publique: «L’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires.» qui revêt plusieurs aspects :
1)  aspects médico-légal et épidémiologique:
Le certificat fait suite à un examen clinique attentif qui permet d’affirmer que « la mort est réelle et constante» et d’en préciser autant que possible les circonstance (s ) et cause(s), son caractère naturel ou non et la nécessité ou pas de mobiliser les instances judiciaires.
2)  aspect administratif:
La rédaction du certificat répond à une obligation administrative: «L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu de ce certificat établi par un médecin, attestant le décès» (Art. L.2223-42 du code général des collectivités territoriales)
Depuis le 01/01/2018 un nouveau Cerfa est en service, avec toujours une forme papier , mais également des formes dématérialisées sécurisées grâce au numéro RPPS ou à la carte professionnelle (CPS), utilisent une adresse sécurisée (exemple : prénom.nom@medecin.mssante.fr) et sont accessibles de 3 façons différentes:
– sur EspacePro, via l’item «certificat de décès »
– en ligne sur le site CERTDC-INSERM, en suivant le Guide de l’utilisateur dans le cadre d’un exercice à titre individuel. Vous pouvez également tester la procédure dans “Votre profil” puis “Médecin déclarant, exercice à titre individuel en mode apprentissage”…
– en téléchargeant l’application, puis en suivant le guide d’utilisation de l’application. Elle permet notamment en scannant la carte d’identité de la personne décédée de remplir automatiquement la partie administrative…
A la fin un SMS avec un code de dossier est envoyé à la personne devant faire les démarches administratives auprès des pompes funèbres et de la mairie (quand celle –ci est « connectée »). Dans le cas contraire, l’application le signale et on doit alors imprimer le certificat.
En pratique: Un certificat libre attestant « la mort réelle et constante » permet d’autoriser la levée de corps par les pompes funèbres.
La famille peut ensuite récupérer ledit certificat au cabinet.
En théorie : les avantages de la numérisation /modernisation sont:
*pour l’Inserm et le CépiDc (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de Décès)
– une diminution des coûts (impression des certificats, envoi, saisie…)
– un retour d’information et dénombrement plus rapide des causes de décès pour l’amélioration de la veille et l’alerte sanitaire (exemple lors de la canicule)
– souvent une qualité de renseignement supérieure.
*pour le médecin:
– une facilité d’utilisation, avec une aide au remplissage du certificat
– une sécurisation et une confidentialité accrues de l’information
– plus besoin de se fournir en certificats papiers (même si souvent les pompes funèbres nous les procurent), mais nécessité d’imprimer et tamponner les 3 exemplaires à remettre à la famille.

3) aspects éthique et financier:
En 2013 l’Ordre national des médecins a mis en ligne un rapport sur Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques, conçu pour rappeler certains points et faire quelques recommandations à destination des médecins et des administrations…
Le constat d’un décès n’est pas une urgence ni médicale, ni médico-légale (au contraire on pourrait vous reprocher un retard d’intervention sur une vraie urgence différée pour la réalisation de cet acte administratif…).
Jusqu’au moment du constat du décès par un médecin (lieu + date + heure + signature), la personne n’est juridiquement pas décédée.
Pour cet acte qui nécessite de se déplacer et donc du temps, jusqu’à peu aucune rémunération ni prise en charge n’était prévue… Certains pratiquant alors la gratuité (notamment pour les patients connus), d’autres facturant (en tiers payant ou pas) une visite (considérant que le patient est assuré social tant qu’il n’est pas déclaré décédé) …  d’autres un tarif « forfaitaire » suivant plus ou moins «le tact et la mesure» recommandés par l’Ordre…

Depuis mai 2017 un forfait de 100 euros pris en charge à 100% avec avance des frais par la caisse de rattachement du médecin s’applique pour la rédaction des certificats de décès, sous certaines conditions détaillées dans le tableau ci-dessous, et dans le FAQ_certif_deces_medecin_-_fevrier_2018 edité par la CGSS avec notamment deux précisons importantes, sont concernées :
toute la Guadeloupe : la nuit (de 20h à 8h), les samedis, dimanches, férié, et lundis précédant un férié, ou vendredis et samedis suivant un jour férié
toute la Guadeloupe SAUF les communes de Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault (c’est l’adresse du domicile du patient qui compte pour le zonage ARS) en horaire « de jour normal »


Le cerfa « demande de payement, certificat de décès » 
doit être rempli et adressé à la caisse de rattachement du médecin (pour nous la CGSS de Guadeloupe, Assurance Maladie, BP 9, 97 181 ABYMES CEDEX)

 

Certificats: école et sport.

Les certificats médicaux… vaste sujet … qui engage la responsabilité et l’expertise du médecin.
On rappellera donc la Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011  qui fait le point sur la légitimité de certaines demandes de certificats… plus ou moins justifiées des parents, écoles, mairies, cantines, professeurs de sport… et justifier vos refus… notamment PAS de certificat pour :
l’entrée en crèche ou à l’école (seules les vaccins obligatoires à jour sont exigibles)
l’aptitude au sport à l’école (exigible uniquement en cas d’inaptitude)
les absences scolaires de moins de 4 jours (à justifier par les parents)
le mariage (le certificat pré-nuptial est abrogé depuis le 01/01/2008!)

L’un des sites les plus complets est CertifMed.fr avec notamment les catégories école, handicap (et notamment aménagement pour un examen), psychiatrie

Concernant les ACTIVITES SPORTIVES (club, licences…), rappelons que la loi de santé de 2016 prévoit la présentation d’un certificat de moins d’un an pour la première délivrance d’une licence sportive, ainsi que pour le renouvellement tous les 3 ans (sauf sports à risque), et dans l’intervalle un questionnaire de santé annuel (à condition de répondre « non » partout).
Les conditions et restrictions sont détaillées sport par sport.
En complément l’article de vidal.fr pour les 8 disciplines sportives nécessitant un examen plus complet : alpinisme, plongée sous marine et spédéologie, rugby, sports de combat, tir, sport avec utilisation de véhicule terrestre à moteur ou aéronefs.

Quelques liens utiles pour la conduite de l’examen médical de non contre-indication à la pratique du sport…
• le contexte: quel objectif? loisir/compétition…, nombre d’heures par semaine… quel type de sport?
class sports
le questionnaire préalable à la visite proposé par la SFC (ci-dessous), à compléter par l’interrogatoire habituel (ATCD, habitudes de vie…)quest sportla consultation elle même avec ses particularités en fonction de l’age et du type de sport: fiches détaillées sport par sport sur certifmed ou sur entremed, pour les licenciés et le haut niveau, et liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi et spécifique est nécessaire.

• +/- le test dynamique  de RUFFIER DICKSON

l’ECG recommandé par la Société Française de Cardiologie dans le  bilan cardiovasculaire de la visite de non contre indication à la pratique du sport en compétition entre 12 et 35 ans, pour « tout demandeur de licence pour la pratique d’un sport en compétition, il est utile de pratiquer, en plus de l’interrogatoire et de l’examen physique, un ECG de repos 12 dérivations à partir de 12 ans, lors de la délivrance de la première licence, renouvelé ensuite tous les trois ans, puis tous les 5 ans à partir de 20 ans jusqu’à 35 ans ».
A noter que tout le monde n’est pas d’accord… comme le montre ce communiqué du CNGE de 2014.

• la REDACTION du certificat, sur ce type de modèle:
certif sportla facturation: rappelons que  la visite d’aptitude au sport n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie, et ne donne donc pas lieu à la délivrance d’une feuille maladie, ni d’un remboursement pas la Caisse.

Rougeole : quand le médecin n’est pas vacciné !

Je partage cet article Rougeole : quand le médecin n’est pas vacciné !  de JIM.fr, qui raconte comment à la Réunion parmi les cas recensées depuis décembre 2018 « six ont plus particulièrement retenu l’attention de l’Agence régionale de Santé (ARS) de l’Océan Indien…
Les investigations menées par l’ARS ont permis de déterminer que deux médecins, eux-mêmes possiblement précédemment contaminés par des patients qu’ils avaient pris en charge aux urgences, étaient très probablement à l’origine de ces six cas de rougeole. »
Rappelons que les recommandations sont que « Les personnes nées avant 1980, non vaccinées et sans antécédent connu de rougeole ou de rubéole, qui exercent des professions de santé en formation, à l’embauche ou en poste, doivent recevoir une dose de vaccin trivalent rougeole-oreillons-rubéole. La vaccination avec une dose de vaccins trivalent ROR est fortement recommandée pour les personnes travaillant dans les services accueillant des patients à risque de rougeole grave ».

Il n’est donc pas trop tard pour nous demander si nous sommes bien à jour, et dans le cas contraire faire en sorte de l’être pour notre bien, celui de notre entourage et de nos patients!
Primum non nocere  🙂

Commande de kit DOCCR.

Ci-dessous le communiqué de la CGSS concernant les kits DOCCR, et qui nous informe de la réactivation du site de commande à partir du 21/06/19.
En attendant le CRCDC971* (ex AGWADEC) vous informe qu’il reste possible de recevoir les kits  en les contactant (tel: 0590 38 15 03)

*CRCDC971= Centre Régional Coordination Dépistage Cancers Guadeloupe Saint Martin Saint Barthélemy

Numéro unique écoute et entraide:

Le numéro unique écoute et entraide change et devient : 0800 288 038
Petit rappel sur les facteurs de risque (ci-dessous)  et les recommandations HAS sur le repérage et la prise en charge du burn out Et bonne occasion de rappeler le numéro unique écoute et entraide: 0800 288 038, mis en place par l’Association d’aide professionnelle aux médecins et aux soignants et le Conseil National de l’Ordre.
Gratuit et anonyme pour écouter et accompagner les soignants 24h/24.

PS: existe aussi l’association Soins aux Professionnels en Santé qui a publié une brochure d’informations: SPS-Infos des aides prposées.

Chlamydia: reco de dépistage.

La nouvelle recommandation  (octobre 2018), préconise un dépistage du Chlamydia systématique (pour les femmes sexuellement actives entre 15 et 25 ans) , et ciblé (chez les hommes et femmes de plus de 25 ans présentant des facteurs de risques)
Les facteurs de risques sont le multi-partenariat (au moins deux partenaires dans l’année), le changement de partenaire récent, les antécédents ou le diagnostic d’une autre IST (co-infection avec mycoplasme, gonocoque, syphilis, VIH…), les relations homosexuelles masculines, la prostitution ou le viol.
L’infection à chlamydia est fréquente, et en progression (trois fois plus de diagnostics en 2017 versus 2012). Elle est asymptomatique dans 60 à 70 % des cas, et potentiellement grave et avec un retentissement parfois sévère chez les femmes (atteinte inflammatoire pelvienne, salpingite, grossesse extra-utérine, stérilité) que chez les hommes.
Le diagnostic: par PCR sur prélèvement vaginal chez la femme, et sur prélèvement urétral ou sur 1er jet des urines chez l’homme.
La sérologie n’a pas d’intérêt.
En cas de résultat négatif : le dépistage est a répété chaque année en cas de nouveau(x) partenaire(s).
En cas de résultat positif : dans ce cas un traitement doit être prescrit le plus rapidement possible, et un contrôle doit être proposé à 3-6 mois.
Les recommandations sont: azythromycine 1g en dose unique, OU doxycyline 100mg x 2/j x 7j AVEC TRAITEMENT DU PARTENAIRE
Pour les femmes enceintes, la doxycycline est contre-indiquée.
En cas de co-infection par Neisseria gonorrhoeae, de la ceftriaxone injectable (250 mg ou 500 mg) est préconisée.